Définition
Un avis est, en droit, l'expression formelle de l'opinion d'un organe consultatif ou de régulation sur une question donnée. Il peut être obligatoire (la loi impose de le solliciter) ou facultatif, conforme (l'autorité doit s'y conformer) ou simple (l'autorité reste libre de sa décision). Les avis sont fréquemment émis par les autorités administratives indépendantes (autorité de la concurrence, régulateur bancaire, autorité boursière, autorité de la communication), par les juridictions consultatives suprêmes (Cour suprême, Conseil constitutionnel sur certaines saisines), ou par les organes consultatifs (Conseil économique et social). Bien que dépourvus de force exécutoire en eux-mêmes, les avis ont souvent une autorité morale et technique forte qui les fait suivre en pratique.
Contexte africain et OHADA
Sur Maathis, les avis émis par les régulateurs (BEAC, BCEAO, CIMA, autorités nationales de la concurrence) sont indexés car ils éclairent l'interprétation des règles et anticipent souvent les évolutions normatives à venir.
Exemples
- Avis du régulateur bancaire sur une opération de fusion
- Avis de la CIMA sur une réforme de l'assurance
- Avis consultatif d'une cour suprême sur un projet de loi