Définition
Le terme "règlement" recouvre deux réalités distinctes en droit africain. D'une part, le règlement communautaire (CEMAC, UEMOA, CEDEAO, CIMA, BEAC) est un acte normatif émis par les organes d'une organisation d'intégration régionale, d'application directe ou nécessitant transposition selon les cas. D'autre part, le règlement intérieur désigne un texte qui fixe le fonctionnement d'un organe (règlement intérieur d'une assemblée, d'une autorité administrative indépendante, d'un établissement public). La valeur normative d'un règlement dépend donc de son auteur et de son objet : un règlement CIMA s'impose aux compagnies d'assurances de la zone, un règlement intérieur n'a qu'une portée organisationnelle.
Contexte africain et OHADA
Pour les acteurs économiques opérant dans plusieurs pays africains, le suivi des règlements communautaires (UEMOA, CEMAC, CEDEAO) est essentiel : ils harmonisent les règles dans des domaines comme la banque, l'assurance, la concurrence, les marchés financiers.
Exemples
- Règlement CIMA portant Code des assurances
- Règlement UEMOA sur les systèmes de paiement
- Règlement intérieur d'une autorité de régulation