Définition
Une ligne directrice (parfois "orientation" ou "guideline") est un texte émis par une autorité administrative ou de régulation pour préciser comment elle entend exercer ses pouvoirs ou interpréter une règle. Elle a une nature normative atypique : techniquement non contraignante pour les destinataires (qui peuvent s'en écarter en motivant leur position), elle est néanmoins juridiquement opposable à l'autorité qui l'a édictée (qui ne peut s'en écarter elle-même sans motivation). Les lignes directrices sont fréquentes en matière prudentielle (banque, assurance), de concurrence, de fiscalité et de marchés financiers. Elles permettent une régulation souple et évolutive sans passer par la procédure lourde d'adoption d'une loi ou d'un règlement.
Contexte africain et OHADA
Les régulateurs africains (Commission Bancaire de la BEAC ou de la BCEAO, CIMA, autorités des marchés financiers) émettent régulièrement des lignes directrices qui structurent les pratiques sectorielles. Leur suivi est obligatoire pour les acteurs concernés.
Exemples
- Lignes directrices prudentielles d'un régulateur bancaire
- Lignes directrices de l'autorité de la concurrence sur les concentrations
- Orientations en matière de lutte anti-blanchiment