Définition
Le terme "charte" recouvre des réalités juridiques variées. Dans son acception forte, une charte est un texte fondamental, souvent à valeur constitutionnelle ou para-constitutionnelle, qui énonce des droits et principes : Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, Charte des Nations Unies, Charte de la BCEAO. Dans son acception faible, une charte peut être un texte programmatique adopté par une administration, une entreprise ou une organisation pour définir des engagements éthiques ou des bonnes pratiques (charte de déontologie, charte de l'investisseur, charte de service public). La portée juridique d'une charte dépend donc entièrement de son auteur, de son contenu et du processus de son adoption.
Contexte africain et OHADA
Les chartes africaines, en particulier la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (1981), structurent l'ordre juridique régional des droits fondamentaux. Leur invocation devant les juridictions nationales et la Cour africaine est en croissance.
Exemples
- Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
- Charte de bonne gouvernance d'une organisation régionale
- Charte de déontologie d'une autorité administrative