Définition
Une convention est, en droit, un accord de volonté entre deux ou plusieurs parties produisant des effets juridiques. Le terme recouvre des réalités très diverses : convention internationale (traité entre États), convention collective (entre employeurs et organisations syndicales), convention administrative (entre l'administration et un particulier ou une entreprise), convention de financement (entre un État et un bailleur), convention fiscale (de non-double imposition entre deux États). Dans la hiérarchie des normes africaine, les conventions internationales régulièrement ratifiées et publiées ont, dans la plupart des pays, une autorité supérieure à celle des lois nationales.
Contexte africain et OHADA
Sur le terrain juridique africain, les conventions internationales jouent un rôle structurant : conventions OHADA, conventions de la CEMAC, de l'UEMOA, conventions sectorielles (conventions minières, conventions d'établissement avec les multinationales). Elles encadrent les grands investissements et les relations commerciales.
Exemples
- Convention de coopération entre deux États africains
- Convention collective sectorielle (banques, mines, BTP)
- Convention de non-double imposition