Définition
Une directive est un acte normatif communautaire qui fixe des objectifs à atteindre par les États membres, en leur laissant le choix des moyens pour les transposer dans leur droit interne. Contrairement au règlement, qui est directement applicable, la directive nécessite l'adoption d'un texte national (loi ou décret) pour produire ses effets sur les justiciables. Les pays africains francophones utilisent ce mécanisme dans les organisations d'intégration régionale (UEMOA, CEMAC) pour harmoniser progressivement leurs législations. Le délai de transposition est généralement fixé par la directive elle-même ; passé ce délai, l'État défaillant peut faire l'objet d'un recours devant la Cour de Justice de l'organisation.
Contexte africain et OHADA
Les directives communautaires sont particulièrement nombreuses dans les domaines financier (régulation bancaire), fiscal (TVA) et de la concurrence. Leur transposition fait l'objet d'une attention soutenue des autorités économiques et financières.
Exemples
- Directive UEMOA portant harmonisation de la TVA
- Directive CEMAC sur la transparence dans la gestion des finances publiques
- Directive sectorielle sur la concurrence