Fonction publique
Maathis indexe 6062 textes en fonction publique couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n° 2019/595 du 07 octobre 2019 portant nomination d'Inspecteurs Généraux des Services Régionaux
- Décret n° 2023/220 du 24 AVR 2023 portant nomination de responsables au Ministère des Travaux Publics
- Décret n° 2018/385 du 02 juillet 2018 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de l'Hôpital Général de Douala
- Décret n° 2025/207 du 19 mai 2025 portant nomination de certains membres du Comité de Coordination de la Commission Nationale Anti-Corruption
- Décret n° 2024/295 du 10 juillet 2024 portant nomination de responsables dans certaines Universités d'État
- Décret n° 2026/134 du 31 mai 2026 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Décret n° 2018/803 du 27 décembre 2018 portant inscription au tableau d'avancement de grades des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense au titre de l'année budgétaire 2019
- Décret n° 2014/027 du 28 janvier 2014 portant nomination des Huissiers de Justice dans les ressorts des Cours d'Appel
- Décret N°2014/189 du 04 juin 2014 portant nomination de responsables dans les Universités d'Etat
- Order No. 0583 CAB/PR of 21 JUIL 2022 to appoint the Secretary-General of the Edea City Council
- Arrêté n° 02257/CAB/PR du 26 mars 2026 portant intégration et reclassement de deux cent quatre-vingt-dix-huit (298) anciens Élèves-Officiers de Police issus des promotions professionnelles dans le cadre des Officiers de Police
- Arrêté n° 00032/DGSN/SG/DRH/SDRS/SR portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de 1200 Elèves-Gardiens de la Paix en 1ère Année au Centre d'Instruction et d'Application de la Police
- Arrêté n° 0175/CAB/PR du 05 avril 2025 portant nomination d'un responsable au Ministère de la Défense
- Décret n° 2025/074 du 17 mars 2025 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala
- ORDER No. 0216-- /CAB/PR OF 18 MARS 2021 to appoint officials at the Central and External Services of the Special Police Services Supervision Division
- Décret n° 2024/606 du 25 novembre 2024 portant nomination de responsables au Ministère de la Jeunesse et de l'Education Civique
- Arrêté n° 0216-/CAB/PR du 18 mars 2021 portant nomination de responsables dans les Services Centraux et Extérieurs de la Division Spéciale de Contrôle des Services
- Décret n° 2017/399 du 27 juillet 2017 portant attribution de la Croix de la Valeur Militaire du Cameroun
- Décret n° 2024/513 du 30 OCT 2024 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs par le personnel de l'Etat en service auprès des Missions Diplomatiques et Postes Consulaires du Cameroun
- Décret n° 2018/806 du 27 DEC 2018 portant promotion aux grades de Sous-Lieutenant et Enseigne de Vaisseau de 2ème Classe, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense inscrits au tableau d'avancement de grades, au titre de l'année budgétaire 2019
- Décret n° 2025/014 du 14 janvier 2025 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère de la Santé Publique
- Décret n° 2025/051 du 21 février 2025 portant nomination d'un attaché de défense
- Décret n°2025/583 du 09 décembre 2025 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2025/527 du 20 novembre 2025 portant nomination du Procureur Général près la Cour Suprême
- Decree No. 2024/513 of 30 OCT 2024 to lay down conditions for allocating and occupying government accommodation by State personnel serving in Cameroon's Diplomatic Missions and Consular Posts abroad
- Décret N° 2014/118 du 28 mars 2014 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2014/027 du 28 janvier 2014 portant nomination des Huissiers de Justice dans les ressorts des Cours d'appel
- Decree No. 2020/353 of 30 JUIN 2020 to appoint Secretaries-General in some Ministries
- Décret n° 2024/608 du 25 novembre 2024 portant nominations dans certaines universités d'État
- Decree No. 2025/468 of 22 SEPT 2025 to appoint an Inspector General in charge of Education in the Ministry of Secondary Education
- Décret n° 2021/299 du 26 mai 2021 portant nomination de responsables dans certaines Universités d'État
- Décret n° 2025/312 du 15 JUIL 2025 portant nomination du Chef d'Etat-Major Particulier du Président de la République
- Arrêté n° 1089 CAB/PR du 31 DEC 2022 portant renouvellement de stage de trente-trois (33) Gardiens de la Paix Stagiaires
- DECREE No. 2023/188 OF 31 MARCH 2023 to appoint Senators
- Arrêté n° 0822-/CAB/PR du 05 NOV 2025 portant avancement et reclassement de soixante-onze (71) Gardiens de la Paix de 1er Grade au grade de Gardien de la Paix de 2ème Grade au titre de l'année 2025
- Décret n° 2025/356 du 22 juillet 2025 portant nomination d'un Secrétaire Général des Services du Gouverneur
- Décret n° 2026/117 du 26 mars 2026 portant intégration de sept (07) Commissaires de Police dans le cadre des Commissaires de Police
- Arrêté n° 0131-CAB/PR du 02 mars 2026 portant nomination de cent quatre-vingt-un (181) Gardiens de la Paix Stagiaires
- Décret portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère du Tourisme et des Loisirs
- Décret n° 2018/763 du 10 décembre 2018 portant révocation d'un Magistrat
- Décret n° 2015/469 du 23 octobre 2015 portant nomination de Gouverneurs de Région
- Décret n° 2025/210 du 19 mai 2025 portant nomination du Président de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat du Cameroun (CCIMA)
- Arrêté n° 0223/ du 26 mars 2026 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de quatre (04) Officiers de Police de 1er grade au grade d'Officier de Police de 2e grade au titre de l'année 2025
- Decree No. 2025/207 of 19 MAI 2025 to appoint members of the Coordination Committee of the National Anti-Corruption Commission
- Décret n° 2016/119 du 16 mars 2016 portant nomination du Président du conseil d'administration de l'Agence du Service Civique National de Participation au Développement
- Decree No. 2023/072 of 06 FFV 2023 to appoint the Chairperson of the Steering Committee of the National Sports Facilities and Equipment Board
- Decree No. 2025/357 of 22 JUL 2025 to appoint Subdivisional Officers
- Décret N° 2014/095 du 14 mars 2014 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Autorité Aéronautique (CCAA)
- Arrêté n° 1086/CAB/PR du 31 décembre 2022 portant inscription au tableau d'avancement au choix de quatre mille deux cent vingt-neuf (4229) Gardiens de la Paix de 1er grade au grade de Gardien de la Paix de 2ème grade au titre de l'année 2022
- Decree No. 2020/802 of 30 DEC 2020 to harmonize the retirement age of civil servants
- Decree No. 2020/262 of 8 May 2020 to appoint the President of the Chamber of Agriculture, Fisheries, Livestock and Forestry of Cameroon