Fonction publique
Maathis indexe 6062 textes en fonction publique couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Arrêté n° 0409/CAB/PR du 24 mai 2024 portant nomination de cent (100) Elèves-Officiers de Police en 1ère année
- Arrêté n° 0785-CAB/PR du 28 septembre 2022 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Arrêté n° 1083/CAB/PR du 31 décembre 2022 portant titularisation de trois cent cinquante (350) Gardiens de la Paix Stagiaires
- Décret n° 2024/632 du 02 décembre 2024 portant inscription au tableau d'avancement de grades des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense, au titre de l'année budgétaire 2025
- Arrêté n° 1079/CAB/PR du 31 décembre 2022 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de mille deux cent trois (1203) Inspecteurs de Police de 1er grade au grade d'Inspecteur de Police de 2ème grade au titre de l'année 2022
- Decree No. 2022/070 of 08 FEV 2022 to appoint an Ambassador
- Décret n° 2025/400 du 12 août 2025 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Décret n°2023/507 du 15 novembre 2023 portant nomination d'un Ambassadeur
- DECREE No. 2023/573 OF 19 DEC 2023 to appoint the Deputy Director-General of the Directorate General for External Research
- Arrêté n° 1076/CAB/PR du 31 décembre 2022 portant inscription de vingt-quatre (24) Inspecteurs de Police Principaux sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre des Officiers de Police au titre de l'année 2022
- Décret n° 2022/1394 du 17 août 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Institut de Recherche Agricole pour le Développement (IRAD)
- Décret n° 2017/317 du 27 juin 2017 portant nomination d'un « Pro-Chancellor » et d'un Président de Conseil d'Administration dans certaines universités d'Etat
- Décret N° 2025/523 du 12 NOV 2025 portant nomination de responsables à l’École Internationale des Forces de Sécurité (EIFORCES)
- Decree No. 2020/202 of 17 AVR 2020 to appoint the Grand Chancellor of National Orders
- Décret n° 2025/206 du 19 mai 2025 portant nomination d'un membre du Conseil Electoral d'« Elections Cameroon » (ELECAM)
- Décret n° 2024/589 du 18 novembre 2024 portant promotion à titre posthume dans l'Ordre de la Valeur
- Arrêté n° 0130 /CAB/PR du 02 MARS 2026 portant intégration de mille cinq cent soixante-cinq (1565) Gardiens de la Paix de 1er Grade
- Decree No. 2024/295 of 10 JUL 2024 to appoint officials in some State universities
- Arrêté n° 0242-/CAB/PR du 31 mars 2026 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Decree No. 2024/010 of 18 JAN 2024 to renew the term of office of the President and some members of the Constitutional Council
- Décret n° 2018/105 du 07 février 2018 portant nomination des Membres du Conseil Constitutionnel
- Décret n° 2025/394 du 11 août 2025 portant nomination de responsables dans certaines Universités d'Etat
- Décret n° 2025/150 du 25 AVR 2025 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Société Nationale d'Investissement
- Decree No. 20221204 of 06 June 2022 to appoint the Director-General of the National Supply Centre for Essential Drugs and Consumables (CENAME)
- Décret n° 2026/069 du 05 FEV 2026 portant nomination d'un Ambassadeur
- Décret n° 2025/599 du 17 DEC 2025 portant attribution de la Médaille de la Force Publique au titre de la Fête Nationale du 20 Mai 2025
- Arrêté n° 0771-/CAB/PR/DU 27 OCT 2025 portant intégration de trois cent-quatre-vingt-quatre (384) anciens Elèves-Inspecteurs de Police
- Décret n° 2025/584 du 09 décembre 2025 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Camerounais
- Arrêté n° 0982-374/CAB/PR/DU 30 DÉC 2023 portant avancement d'échelon, intégration et reclassement de quarante-quatre (44) anciens élèves-inspecteurs de Police
- Décret n° 2023/294 du 19 juillet 2023 portant promotion aux grades supérieurs, des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense, au titre du second semestre de l'année budgétaire 2023
- Décret n° 2020/141 du 25 mars 2020 portant nomination du Directeur Général de l'École Nationale d'Administration Locale (ENAL)
- Decree No. 2021/159 of 18 MARS 2021 to appoint Inspectors at the Delegation General for National Security
- Décret n° 85/1297 du 27 SEP 1985 portant statut de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature
- Décret n° 2022/450 du 28 septembre 2022 portant nomination des Assesseurs près les Chambres Militaires des Cours d'Appel
- Arrêté n° 0046/CAB/PR du 14 février 2024 portant nomination de responsables dans les Services chargés des Relations avec les Assemblées
- Décret n° 2025/600 du 17 DEC 2025 portant attribution de la Médaille de la Vaillance au titre de la Fête Nationale du 20 Mai 2025
- Décret n° 2025/378 du 31 juillet 2025 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Camerounais
- Décret n° 2019/609 du 06 novembre 2019 portant nomination de responsables dans les Services du Contrôle Supérieur de l'État
- Décret n° 2024/591 du 18 novembre 2024 portant promotion à titre posthume dans l'Ordre du Mérite Camerounais
- Décret n° 2021/652 du 08 novembre 2021 portant nomination du Représentant Permanent de la République du Cameroun auprès de l'Organisation Mondiale du Tourisme (OMT) à Madrid
- Décret n° 2025/309 du 15 juillet 2025 portant promotion de certains colonels et capitaine de vaisseau au grade de général de brigade et contre-amiral
- Arrêté n° 0985-/CAB/PR du 30 DEC 2023 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de deux mille deux-cent huit (2208) Inspecteurs de Police de 2ème grade au grade d'Inspecteur de Police Principal au titre de l'année 2023
- Arrêté n° 0980-37 du 30 DEC 2023 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de cinq cent soixante (560) Officiers de Police de 1er grade au grade d'Officier de Police de 2ème grade au titre de l'année 2023
- Décret n° 2018/421 du 20 juillet 2018 portant nomination du Directeur Général de la Société d'Expansion et de Modernisation de la Riziculture de Yagoua (SEMRY)
- Decree No. 2019/687 of 26 December 2019 to reorganize the Grand Chancellery of National Orders
- Décret n° 2024/105 du 09 AVR 2024 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Université de Douala
- Arrêté n° 0978-33 du 30 décembre 2023 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de quatre-vingt-quatorze (94) Officiers de Police de 2ème grade au grade d'Officier de Police Principal au titre de l'année 2023
- Décret n° 2019/533 du 07 octobre 2019 portant nomination d'Inspecteurs Généraux au Ministère de l'Administration Territoriale
- Décret n° 2024/009 du 18 janvier 2024 portant nomination d'un Haut-Commissaire
- Order No. 0153/CAB/PR of 4 March 2022 to appoint some officials in the External Services of the Delegation General for National Security