Fonction publique
Maathis indexe 1026 textes en fonction publique couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Arrêté n°ENO0007/MINFI du 30 mars 2022 portant nomination de Responsables dans les services centraux du Ministère des Finances
- Arrêté N° 000 008 /MINFI du portant nomination de responsables au Ministère des Finances
- Arrêté N°0012 MINFI du 05 septembre 2023 portant nomination de responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Finances
- Arrêté du Ministre des Finances portant nomination des membres de la Commission de passation des marchés du Ministère des Finances
- Extrait de données de gestion des personnels ou contribuables du Cameroun
- Circulaire N°02926/MINFI/B du 11 juillet 1991 portant instructions relatives à l'exécution et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat pour l'exercice 1991/1992
- Arrêté du Ministre des Finances portant [objet non spécifié dans l'extrait]
- Arrêté du Ministre des Finances
- Décision portant création d'un poste de Receveur Régional des Impôts du Centre I et nomination de Madame DJEEDAN Jeanne Claire, épouse ONA
- Circulaire relative au développement du contrôle de gestion dans les administrations
- Liste de personnes physiques et morales avec NIU, centre de rattachement et CRI
- Arrêté conjoint N4/MINDDEVEL/MINFI du portant nomination des receveurs municipaux dans les Communautés Urbaines et les Communes d'Arrondissements
- Liste d'entités avec centres de rattachement
- Arrêté 00000022 /MINFI du 01 DEC 2023 fixant les modalités de constitution et de libération du cautionnement du Caissier Général de la Caisse des Dépôts et Consignations
- Allocution d'ouverture de la Conférence annuelle des responsables des services centraux, déconcentrés et extérieurs du Ministère des Finances
- Note de service n° 0000740.4 /LC/MINFI/SG/DGB/DCOB/BCA du 05 novembre 2020
- Arrêté du Ministre des Finances portant organisation du Ministère des Finances
- Rapport général des travaux de la Conférence Annuelle des Responsables des Services Centraux, Déconcentrés et Extérieurs du Ministère des Finances, Edition 2015
- Arrêté N° /MINFI du portant nomination de responsables dans les services centraux du Ministère des Finances
- Rapport 2020 de Suivi de l'Indicateur 3.4 A/S Amélioration des Performances des Recettes Forestières
- Liste de contribuables avec NIU, régime et centre de rattachement
- Arrêté du Ministre des Finances fixant les catégories des Entreprises Publiques, la rémunération, les indemnités et les avantages de leurs dirigeants
- Arrêté n°000013 /MINFI du 26 octobre 2023 portant nomination d'un responsable dans les services centraux du Ministère des Finances
- Rapport de restitution des travaux en atelier du programme 274 de modernisation de la gestion budgétaire de l'État dans le cadre de la conférence annuelle des responsables des services centraux, déconcentrés et extérieurs du Ministère des Finances, édition 2016
- Conférence annuelle des responsables des services centraux, déconcentrés et extérieurs du MINFI 2016
- Programme 275 : Appui institutionnel et gouvernance au Ministère des Finances
- Décision portant nomination au poste de Chef de Service du Compte de Gestion
- Décision portant nomination de Monsieur BOUBA OUMARou au poste de Fondé de Pouvoirs en charge de la gestion administrative
- Arrêté portant nomination de l'Agent Comptable auprès du Centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement (CIRAD)
- Arrêté portant nomination dans les services déconcentrés du Ministère des Finances (Direction Générale des Impôts)
- Décret portant nomination de Madame SALAMATOU OUSMANOU, épse MOUSTAPHA, au poste de Chef de Service à la Trésorerie Générale de Yaoundé
- Perception de Foumbot - Nomination de Monsieur MBANDI ENGUENE Désiré
- ARRETEN0000217/MINFI DU 07 JUL 2020 portant nomination de responsables au Ministère des Finances.
- Rapport Annuel de Performance - Chapitre 41 - Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale
- Rapport Annuel de Performance - Chapitre 50 - Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
- Rapport Annuel de Performance 2014 — Chapitre 39 — Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat
- Circulaire n°21_/C/MINFI/SG/DGB/DCOB/BCSP du 04 MAI 2021 portant désignation des responsables habilités à signer les AVI Informatisées et sécurisées en administration centrale et dans les structures déconcentrées du Ministère des Finances
- RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE 2014 - CHAPITRE 35 - MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Rapport Annuel de Performance 2014 - Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique
- RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE 2013 - CHAPITRE 50 - MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
- Rapport Annuel de Performance 2013 - Chapitre 40 - Ministère de la Santé Publique
- Rapport Annuel de Performance 2013 — Chapitre 36 — Ministère des Travaux Publics
- Rapport Annuel de Performance 2013 — Chapitre 41 — Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale
- RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE - CHAPITRE 41 - MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE
- Rapport Annuel de Performance 2013 - Chapitre 39 - Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat
- Rapport Annuel de Performance 2013 — Chapitre 28 — Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable
- Rapport annuel de performance 2013 - Chapitre 26 - Ministère de la Jeunesse et de l'Éducation Civique
- Rapport Annuel de Performance 2013 - Chapitre 35 - Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
- Décret n° 75/788 du 18 décembre 1975 portant statut particulier des corps des fonctionnaires de la Santé Publique et des Affaires Sociales, modifié et complété par le décret n° 78/468 du 2 novembre 1978
- DECRET N°2001/145 DU 3 JUILLET 2001 PORTANT Statut particulier des fonctionnaires des corps de la Santé publique