Fonction publique
Maathis indexe 1026 textes en fonction publique couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- LAW N° 2017/010 OF 12 JUIL 2017 TO LAY DOWN THE GENERAL RULES AND REGULATIONS GOVERNING PUBLIC ESTABLISHMENTS
- Décret présidentiel modifiant le régime de rémunération des personnels civils et militaires et/ou le statut spécial des fonctionnaires de l'Administration Pénitentiaire
- DECREE No. 2012/389 OF 18 SEPTEMBER 2012
- Loi n° 3-2006 du 25 avril 2006 relative à la déclaration des biens et avoirs
- Law No 2013/013 of 2013 relating to the Establishment, organisation, functioning of the Specialized Corps of Judicial Police Officers of the Special Criminal Court
- Arrêté portant nomination des assesseurs du tribunal de premier degré de Foumbot dans le département du Noun
- Décret n° 2013/131 du 03 mai 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Corps Spécialisé d'Officiers de Police Judiciaire du Tribunal Criminel Spécial
- Arrêté n° 128-MJ-SG du 19 avril 2006 portant nomination des présidents et assesseurs des juridictions traditionnelles du département du Nkam
- Rectificatifs et décisions administratives du Journal Officiel du Cameroun (juillet 1971)
- Rapport Annuel de Performance 2013 — Chapitre 31 — Ministère de l'Élevage, des Pêches et des Industries Animales
- Rapport Annuel de Performance 2014 — Ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille
- Rapport Annuel de Performance 2014 — Chapitre 42 — Ministère des Affaires Sociales
- Rapport Annuel de Performance 2014 — Ministère de la Jeunesse et de l'Éducation Civique
- Rapport Annuel de Performance 2013 — Chapitre 30 — Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Rapport Annuel de Performance - Chapitre 35 - Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
- Rapport Annuel de Performance 2016 — Ministère de l'Élevage, des Pêches et des Industries Animales
- Rapport Annuel de Performance 2016 — Chapitre 50 — Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
- Rapport Annuel de Performance 2016 — Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat
- Rapport Annuel de Performance 2016 - Ministère des Affaires Sociales
- Rapport Annuel de Performance - Chapitre 31 - Ministère de l'Élevage, des Pêches et des Industries Animales
- RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE - CHAPITRE 45 - MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
- Rapport Annuel de Performance - Chapitre 26 - Ministère de la Jeunesse et de l'Éducation Civique
- Rapport Annuel de Performance — Chapitre 40 — Ministère de la Santé Publique
- Rapport Annuel de Performance - Chapitre 41 - Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale
- Rapport Annuel de Performance 2013 — Chapitre 46 — Ministère des Transports
- Rapport Annuel de Performance — Chapitre 35 — Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
- Les 10 ANS du Trésor : Rapport décennal d'activités de la Direction Générale du Trésor, de la Coopération Financière et Monétaire (DGTCFM) : 2013-2023
- Rapport Annuel de Performance 2016 du Ministère de la Santé Publique
- Rapport Annuel de Performance 2016 - Ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille
- Rapport Annuel de Performance 2016 - Ministère de la Jeunesse et de l'Éducation Civique
- RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE — CHAPITRE 39 — MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE L'ARTISANAT
- Rapport Annuel de Performance - Chapitre 43 - Ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille
- Circulaire n° /C/MINFI du relative à l'exécution des dépenses publiques
- RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE — CHAPITRE 35 — MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE 2014 - CHAPITRE 50 - MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
- Rapport annuel de performance - Chapitre 43 - Ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille
- Rapport Annuel de Performance 2016 — Chapitre 35 — Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
- Rapport Annuel de Performance 2016 - Chapitre 41 - Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale
- Arrêté du Ministère des Finances du Cameroun
- Mot d'ouverture conjoint des PTF du CSFP
- Lettre-circulaire relative à la gestion des personnels de l'État et des établissements publics administratifs
- Les mesures d'accompagnement gouvernementales en matière fiscale et financière face à la crise de la COVID-19
- Circulaire n°001 /C/MINFI du 28 Décembre 2016 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État, des Établissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l’Exercice 2017
- Arrêté du Ministre des Finances portant [objet non spécifié]
- Arrêté du Ministre des Finances portant décision individuelle
- Circulaire N° 006/CAB/PM du 23 juillet 2001 relative à l'acquisition des véhicules dans les administrations de l'Etat
- Circulaire N° 002/CAB/PR du 27 avril 2001 relative au devoir de solidarité gouvernementale
- Arrêté portant nomination de Madame MANYA Juliette ASU, épouse TAMBI, au poste de Receveur au Centre Régional des Impôts du Sud-Ouest
- Arrêté n° Q-O 00 8 3 0 MARS 2022 /MINFI du portant nomination de responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Finances
- Extrait de registre des cotisants (CNPS Cameroun)