Fonction publique
Maathis indexe 1026 textes en fonction publique couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- DECRET N° 75/382 du 18 DEC. 19 portant statut particulier du corps des fonctionnaires du Génie Civil
- DECRET N° 73/251 du 22 MAI 1973
- DECRET N°95/048 DU 8 MARS 1995 Portant statut de la magistrature
- DÉCRET N° 75 / 785 DU 18 DÉC 1975 Portant statut particulier des corps des fonctionnaires de la production rurale
- Décret n° 91/026 portant création d'une indemnité pour servitude spéciale aux Services du Premier Ministre
- DÉCRET N° /PM DU 27 MARS 2001 portant organisation et fonctionnement des commissions administratives paritaires
- DECRET N° /PM DU 13 SEP. 2000 fixant le régime général des concours administratifs
- DECRET N° 78/484 DU 9 NOVEMBRE 1978 Fixant les dispositions communes applicables aux agents de l’Etat relevant du Code du Travail.
- DECRET N° 84/157 DU 18 AVRIL 1984 Portant statut particulier du corps des fonctionnaires des Prix, des Poids et Mesures
- Arrêté n° 114/CAB/PR du 15 février 1990 fixant la liste des écoles étrangères et internationales formant les fonctionnaires de la Documentation
- DECRET N° 2000/689/PM DU 13 SEPTEMBRE 2000 Fixant le régime du congé administratif annuel des fonctionnaires
- Décret N°Z5/Z6Z du 18 décembre 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires de l'Exploitation des Postes et Télécommunications
- DÉCRET N° 86/752 DU 23 JUIN 1986 Portant statut particulier du corps des fonctionnaires de la Documentation
- DECRET FIXANT LES MODALITES DE TRANSFERT A L'ETAT DE LA GESTION DU REGIME D'ASSURANCE DE PENSIONS DE VIEILLESSE, D'INVALIDITE ET DE DECES DES AGENTS DU CODE DU TRAVAIL
- DECRET N°78/485 DU 9 NOVEMBRE 1978 Fixant les attributions des Chefs de Circonscriptions Administratives et des organismes et personnels chargés de les assister dans l'exercice de leurs fonctions
- DECRET N° 81/148 DU 13 AVRIL 1981 Fixant les indemnités et avantages alloués aux Magistrats et Conseillers municipaux
- Décret n° 93/035 du 19 janvier 1993 portant Statut Spécial des Personnels de l'Enseignement Supérieur
- Décret n° 98/221 du 14 septembre 1998 portant revalorisation du traitement de base des personnels administratif et de service des missions diplomatiques et consulaires
- DECRET N° du organisant la procédure de changement de corps.
- DECRET N° 75 / 777 DU 18 DEC 1975 Portant statut particulier des corps des fonctionnaires des Techniques Industrielles
- Décret n°77/427 du 28 octobre 1977 accordant une indemnité de sujétion et une indemnité de représentation à certains personnels du Secrétariat Général et du Cabinet Civil, de la Présidence de la République
- DÉCRET N° 74/138 du 18 février 1974 portant statut général de la Fonction Publique modifié et complété par les Décrets nºs 76/476 du 18 octobre 1976, 77/505 du 15 décembre 1977 et 79/102 du 26 mars 1979
- Décret n° 75/781 du 18 décembre 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires de la Météorologie, modifié par le décret n° 76/329 du 5 août 1976
- Décret fixant le statut des cadres des Mines et de la Géologie
- DECRET N°75/791 DU 18 DECEMBRE 1975 Fixant l'échelonnement indiciaire des différents cadres des fonctionnaires de la République Unie du Cameroun
- DECRET N° 75/ 784 du 18 DEC. 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires du Cadastre.
- DÉCRET N° 75 / 783 DU 18 DÉCEMBRE 1975 Portant statut particulier des corps des fonctionnaires des Techniques des Télécommunications
- DÉCRET N° 75/482 DU 30 JUIN 1975 Fixant l’organisation des Commissions Administratives Paritaires
- DECRET N° 75 / 779 DU 18 DEC 1975 Portant statut particulier des corps des fonctionnaires du service Géographique
- DECRET N°75/282 du 18 DEC 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires de l'Aéronautique Civile
- DECRET N° 75/ 93 / DU 29 JANVIER 1975 Portant délégation de compétence au Ministre de la Fonction Publique
- DECRET N° 75 / 775 DU 18 DEC 1975 Portant statut particulier des corps des fonctionnaires de l’Administration scolaire et universitaire
- DECRET N° 75/ 768 DU18 DECEMBRE 1975 Portant statut particulier du corps des fonctionnaires d’active des Douanes
- DECRET N° 75 / 774 DU 18 DECEMBRE 1975 Portant statut particulier des corps des fonctionnaires de l'Administration générale
- DECRET N° 75/778 du 8 DEC 19 portant statut particulier du corps des fonctionnaires des Industries Animales
- DECRET N° 2001/065 DU 12 MARS 2001 Portant statut spécial du corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale
- Décret n°75/459 du 26 juin 1975 déterminant le régime de rémunération des personnels civils et militaires de la République Unie du Cameroun
- Décret n° 75/769 du 18 décembre 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires de l’information
- BAREME DU TRAITEMENT DE BASE, INDEMNITE DE SUJETION ET D’ENTRETIEN VEHICULE DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT ET ASSIMILES A COMPTER DU 1ER JUILLET 2000
- DECRET N° /PM DU fixant le régime des déplacements des agents publics civils et les modalités de prise en charge des frais y afférents
- DECISION N° 003 /CAB/PM DU 4 JUIN 2005 constatant la composition de la Cellule d'appui Technique à la commission de Coordination et de Suivi de l'Opération d'Assainissement du Fichier Solde et Personnels de l'Etat
- Décret n° 74/694 du 29 juillet 1974 fixant les conditions d'attribution et les taux des indemnités pour heures supplémentaires à allouer aux personnels de diverses administrations de l'État
- DECRET N° 65-DF-210 DU 21 MAI 1965 Portant suppression des Cabinets Ministériels et créant dans chaque Ministère un poste de Secrétaire Général.
- Décret du Président de la République du Cameroun
- DECRET N°2000/049 DU 15 MARS 2000 Fixant l’échelonnement indiciaire du Corps de l’Enseignement Supérieur
- Arrêté RE1° 67/eAB/u24S 197 fixant la liste des écoles étrangères ou internationales formant les fonctionnaires en Génie Civil
- Décret n° 2001/312 du 11 octobre 2001 portant réorganisation de l'Institut Supérieur de Management Public
- DÉCRET N°2002/040 DU ... 2002 fixant les montants et les modalités de paiement des primes allouées aux personnels des corps de l'Éducation Nationale
- DECRET N° 2001/117/PM DU 27 MARS 2001 Fixant le montant des indemnités de session des membres des organes de gestion de la Fonction Publique
- Décret n° 2000/690/PM du 13 septembre 2000 déterminant les autorités compétentes pour l'octroi des autorisations spéciales et permissions d'absence fixant le régime du congé administratif annuel des fonctionnaires