Marchés publics
Maathis indexe 84 textes en marchés publics couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Recrutement d'un Ingénieur Assistant Local en Passation des Marchés
- Call for Tenders No. 0031/AAC/MINT/CR-FC/P5/2026 for the Recruitment of a Local Assistant Procurement Engineer
- Appel d'Offres Régional (AOR) : Fourniture, Livraison, Tests et Installation de Mobilier et d'Équipements pour le Dépôt Logistique de la CEDEAO à Lungi, Sierra Leone
- Accord-cadre pour la location et la livraison ainsi que l'installation et les tests le cas échéant d'équipements d'interprétation pour la Commission de la CEDEAO
- Anúncio de concurso (Relançamento) — Conceção, fornecimento e instalação de uma solução de telemedicina em benefício dos países da CEDEAO
- Avis de Construction de PEA et Avis de Contrôle des Travaux
- Regional Tender Notice No. ECW/IED/CGRE/AOR-2025/R_GB: CONSTRUCTION OF FIFTEEN (15) SOLAR-POWERED AUTONOMOUS WATER STATIONS (PEA) IN VARIOUS LOCALITIES OF THE REPUBLIC OF GUINEA BISSAU
- Regional Tender Notice No. ECW/IED/CGRE/AOR-2025/R_Cl: CONSTRUCTION WORK OF FIFTEEN (15) SOLAR-POWERED AUTONOMOUS WATER STATIONS (AWS) IN VARIOUS LOCALITIES OF THE REPUBLIC OF CÔTE D'IVOIRE
- REQUEST EXPRESSION OF INTEREST N° 09/CEDEAO/DADR/2024 — RECRUITMENT OF A FIRM TO DEFINE AND DEVELOP THE ECOWAP DATA MANAGEMENT AND VALIDATION PLATFORM
- COMMUNIQUE N° 28/25/DG/CNPS DU 10 JUIL 2025 PORTANT PUBLICATION DES RESULTATS DE L'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 03/AONO/CNPS/DG/CIPM-BEC/25 DU 11 AVRIL 2025 RELATIF A LA FOURNITURE, L'INSTALLATION ET LA MISE EN SERVICE D'UN SYSTEME DE DETECTION ET SIGNALISATION INCENDIE DANS LES HUIT (08) IMMEUBLES DU COMPLEXE CNPS LODGE SIS A OKOLO A YAOUNDE
- COMMUNIQUE N°00002276/ART/CIPM/2018 du 24 Mai 2018 portant publication des résultats de l'Appel d'Offres National Ouvert N°000015/AONO/ART/CIPM/2018 du 03 avril 2018 pour le recrutement d’un cabinet chargé du contrôle de la réalisation de l’inventaire physique des immobilisations, des créances, des stocks, des dettes et de l’audit comptable et financier des comptes de l'Agence de Régulation des Télécommunications (ART) au 31 décembre 2017.
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 2/AONO/CNPS/DG/CIPM-BEC/22 DU 11 AVR. 2022 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CENTRE DE PREVOYANCE SOCIALE DE NKONGSAMBA
- DECISION N° 00000154/ART/DG/DF/SDM/SMF/2025 du 04 JUIN 2025 portant publication des résultats de l'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°000000118/AONO/ART/CIPM/2025 du 24 AVRIL 2025 pour l'acquisition de quatorze (14) véhicules de service et/ou de fonction destinés au parc automobile de l'Agence de Régulation des Télécommunications
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL — Fourniture et installation d'une WebTV à l'OAPI
- Circulaire n°001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État, des Entreprises et Établissements Publics, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l'Exercice 2018
- Comité National de Suivi de l'Exécution Physico-Financière de l'Investissement Public
- CIRCULAIRE N° /C/MINFI DU 30 DEC 2021 Portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2022
- Rapport sur les Comptes d'Affectation Spéciale - Années 2014, 2015 et 2016
- Circulaire N°0395/MINFI/B du 07 juillet 1994 portant instructions relatives à l'exécution et au contrôle de l'exécution du budget de l'État pour l'exercice 1994/1995
- CIRCULAIRE N° 00027/MINFI/B du 1er JUILLET 1987 PORTANT INSTRUCTIONS RELATIVES A L'EXECUTION ET AU CONTROLE DE L'EXECUTION DU BUDGET DE L'ETAT, DES ORGANISMES SUBVENTIONNES ET DU BUDGET ANNEXE POUR L'EXERCICE 1987/1988
- Circulaire N° 396/MINFI/B du 12 juillet 1988 portant instructions relatives à l'exécution et au contrôle de l'exécution du budget de l'État, des organismes subventionnés et du budget annexe pour l'exercice 1988/1989
- Protocole d'accord d'échanges de données
- PROTOCOLE D'ACCORD D'ECHANGES DE DONNEES
- Arrêté du 17 juillet 2023 fixant les conditions d'octroi et les modalités de mise en œuvre de la garantie de l'État aux Établissements Publics et aux Entreprises Publiques et Privées, au titre d'emprunts intérieurs pour l'exercice 2023
- Règlement n°01/19-CEMAC-UMAC-COBAC du 21 juin 2019 relatif aux appels d’offres dans la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale
- Règlements et Directives de la CEMAC
- Instruction N° 06/GR/2019
- Instruction N° 01/GR/2019
- Arrêté portant nomination de responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Marchés Publics
- Arrêté n°----- CAB/PR du 27 novembre 2017 portant nomination de responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Marchés Publics
- Loi n° 2022-59 du 30 décembre 2022 portant Code de la famille
- Arrêté n° 0746 CAB/PRDU du 27 novembre 2017 portant nomination de responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Marchés Publics
- Règlement n°01/20/CEMAC/UMAC/COBAC du 15 décembre 2020 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les États membres de la CEMAC
- Circulaire N° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics
- Décret n°2014/3445/PM du 07 novembre 2014 portant réglementation de l’activité de fabrication des lubrifiants
- Décret n° 2005/493 du 31 décembre 2005 fixant les modalités de délégation des services publics de l’eau potable et de l’assainissement liquide en milieu urbain et périurbain
- Décret n° 2005/1928/PM du 03 juillet 2005 fixant les caractéristiques métrologiques des produits préemballés ou assimiles et les modalités de leur contrôle
- Règlement n°01/20-CEMAC-UMAC-COBAC du 15 décembre 2020 relatif à l'audit externe des établissements de crédit et des établissements financiers dans la CEMAC
- Arrêté n° 156/PM du 30 décembre 2005 portant création d'une brigade de contrôle de l'exécution physico-financière des projets PPTE
- Directive n°01/19/CEMAC/UMAC/COBAC du 20 décembre 2019 relative à la gestion des risques liés aux opérations de partenariat public-privé (PPP) dans les établissements de crédit et établissements financiers de la CEMAC
- Directive PPP CEMAC
- Décret n°2013-404 du 8 novembre 2013 habilitant le MINEPAT à signer avec l'ITFC un accord de prêt pour le financement de la campagne cotonnière 2013-2014 au Cameroun
- Décret n°2013-376 du 11 octobre 2013 habilitant le ministre de l'économie, de la planification et de l'aménagement du territoire à signer avec la Banque d'Export-Import de Chine (Eximbank Chine) un accord de prêt d'un montant de 1 059 000 000 de Yuans RMB, soit environ 131 000 000 d'euros
- Décret n° 2018/758 du 10 décembre 2018 habilitant le MINEPAT à signer avec la BIRD un accord d’indemnité dans le cadre de l’octroi d’une garantie partielle de risques à hauteur de 300 millions de dollars US pour le financement du projet de construction de la centrale hydroélectrique de Nachtigal
- Décret n° 2013/172 du 07 juin 2013 portant approbation de la convention de concession pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques mobiles au profit de la société VIETTEL CAMEROUN
- Décret n°2013-216 du 16 août 2013 portant ratification de l'accord de prêt n°2100150028143 pour le financement partiel du projet d'aménagement de la route Kumba-Mamfe dans la région du Sud-Ouest
- Décret n° 2013/216 du 16 août 2013 portant ratification de l'Accord de prêt n° 2100150028143 pour le financement partiel du projet d'aménagement de la route Kumba-Mamfé, dans la région du Sud-Ouest
- Décret N°2015/024 du 22 janvier 2015 habilitant le MINEPAT, à signer avec la Société Générale de France, un accord de prêt
- Circulaire N°06/013/CF/MINEFI du 12 janvier 2006 portant instructions relatives à l’exécution et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des organismes subventionnés pour l’exercice 2006
- Arrêté n° 052/PM du 30 mai 2006 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement du comité technique bilatéral du C2D