Marchés publics
Maathis indexe 2248 textes en marchés publics couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Appel d'Offres National N° 005/AONO/CR-ES/SIGAMP/CIPM/2026 du 14/09/2026 — Construction des infrastructures scolaires dans le département de la Boumba et Ngoko en trois lots (procédure d'urgence)
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 007/26/AONO/SDCC/CIPM DU 26 MARS 2026 POUR LA FOURNITURE ET LA MISE EN SERVICE D'UN ROTOR LIFT A COQUES POUR L'HUILERIE DE MAROUA
- Avis d'Appel d'Offres n°002/AONO/C-DIR/CIPM/2026 du 17 juillet 2026 pour l'exécution des travaux de construction d'un logement d'astreinte au CSI de Bindiba, Commune de Dir, Département du Mbéré, Région de l'Adamaoua
- Note de service N° 0001011/MINFI/SG/DGB/DCOB/BCA/IB14 du 06 octobre 2023 portant rappel de la date d'arrêt d'apposition du visa budgétaire sur les projets de contrats à passer sur les budgets publics au titre de l'exercice 2023
- Circulaire n° 0001/CAB/PRCDU du 20 juin 2018 relative à la préparation du budget de l’Etat pour l’exercice 2019
- Circulaire N°06/013/CF/MINEFI du 12 janvier 2006 portant instructions relatives à l’exécution et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des organismes subventionnés pour l’exercice 2006
- Circulaire N° 396/MINFI/B du 12 juillet 1988 portant instructions relatives à l'exécution et au contrôle de l'exécution du budget de l'État, des organismes subventionnés et du budget annexe pour l'exercice 1988/1989
- Circulaire n° 002/CAB/PM du 31 janvier 2011 relative à l'amélioration de la performance du système des Marchés Publics
- Circulaire n°001 /CAB/PRC du 20 juin 2017 relative à la préparation du budget de l’Etat pour l’exercice 2018
- CIRCULAIRE N° /C/MINFI DU 30 DEC 2021 Portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2022
- Instruction N° 06/GR/2019
- CIRCULAIRE N° 003/CAB/PM du 31 janvier 2011 précisant les modalités de gestion des changements des conditions économiques des Marchés Publics
- Circulaire n°001/BU-18 JUILLET 2025 relative à la préparation du budget de l’État au titre de l’exercice 2026
- Circulaire N° 0001877 C/MINFI du 31 DEC 2025 portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2026
- Lettre-circulaire relative au rappel de la date d'arrêt d'apposition du visa budgétaire sur les projets de contrats à passer sur les budgets publics au titre de l'exercice 2023
- Circulaire N° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contrôle des marchés publics
- Circulaire n°001 du 0 août 2021 relative à la préparation du budget de l'Etat pour l'exercice 2022
- Circulaire N°0395/MINFI/B du 07 juillet 1994 portant instructions relatives à l'exécution et au contrôle de l'exécution du budget de l'État pour l'exercice 1994/1995
- Circulaire n° 001 /CAB/PRC du 10 juillet 2020 relative à la préparation du budget de l'Etat pour l'exercice 2021
- CIRCULAIRE N° 00000001/19/MINEE/2019 du 12 février 2019 prescrivant certaines modalités d'exécution des ouvrages d'approvisionnement en eau potable en milieu rural
- CIRCULAIRE N° 00027/MINFI/B du 1er JUILLET 1987 PORTANT INSTRUCTIONS RELATIVES A L'EXECUTION ET AU CONTROLE DE L'EXECUTION DU BUDGET DE L'ETAT, DES ORGANISMES SUBVENTIONNES ET DU BUDGET ANNEXE POUR L'EXERCICE 1987/1988
- Circulaire N°000014/C/MINMAP/CAB du 23 juillet 2025 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de déconsignation, de restitution et de réalisation des garanties dans les marchés publics
- Instruction N° 01/GR/2019
- Circulaire n° 0001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l'application du Code des Marchés Publics
- Circulaire N° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics
- Circulaire n°001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État, des Entreprises et Établissements Publics, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l'Exercice 2018
- Circulaire n°001 du 23 octobre 2024 relative à la préparation du budget de l'État pour l'exercice 2025
- Règlement n°01/20/CEMAC/UMAC/COBAC du 15 décembre 2020 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les États membres de la CEMAC
- Décret n°2014/0521/PM du 19 mars 2014 portant réglementation des interventions en matière de voirie et réseaux divers
- Arrêté n° 038 CAB/PM du 15 mai 2014 mettant en vigueur les Dossiers Types d'Appels d'Offres pour la passation des marchés publics
- Loi n° 2024-01 du 1er janvier 2024 portant Programme économique, financier, social et culturel de l'État
- Règlement n°01/19-CEMAC-UMAC-COBAC du 21 juin 2019 relatif aux appels d’offres dans la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale
- Décret n°2009/410 du 10 décembre 2009 portant création et fonctionnement de l'Observatoire National sur les Changements Climatiques
- Décret N°2015/057 du 02 février 2015 habilitant le MINEPAT à signer un accord de prêt avec la Deutsche Bank S.A.E.
- Décret N°2015/056 du 02 février 2015 habilitant le MINEPAT à signer un accord de prêt avec la Deutsche Bank A.G. London Branch
- Décret n°2015/117 du 02 mars 2015 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un Accord de prêt avec la Banque de Développement des Etats de l'Afrique Centrale (BDEAC)
- Décret n°2024/638 du 02 décembre 2024 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec le Fonds koweitien pour le Développement Economique Arabe (FKDEA), un Accord de financement pour le financement du Projet de Développement de la Chaine de Valeur du Riz au Cameroun (PDCVRC)
- Décret n° 2025/172 du 02 mai 2025 approuvant et rendant exécutoire le Programme National de Facilitation du Transport Aérien du Cameroun
- Décret n°2018/091 du 02 février 2018 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Société Générale, une Convention de crédit-acheteur d'un montant de 140,065 millions d'euros, soit environ 91,88 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de renforcement et de stabilisation des réseaux de transport d'électricité de la ville de Douala
- Décret n°2020/318 du 22 juin 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de Prêt d'un montant de 161,60 millions d'euros, soit environ 106 milliards de francs CFA, pour le financement partiel du projet d'aménagement de la Route Nationale N° 11, la « Ring Road »
- Décret n°2025/454 du 10 septembre 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), un Accord de Prêt d'un montant de 30 millions de dollars US, soit environ 18,078 milliards de francs CFA, pour la réalisation du Projet d'Appui à l'Education de Base au Cameroun (PAEBC)
- Décret n° _DU portant réorganisation et fonctionnement de la Société Nationale de Transport de l'Electricité
- Décret n° 2015/483 du 30 octobre 2015 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec Eximbank-Chine, un Accord de prêt préférentiel pour le financement de la deuxième phase du projet de construction d'un Réseau National Broadband de Télécommunication au Cameroun
- Décret n°2024/610 du 25 novembre 2024 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Africaine d'Export-Import (AFREXIMBANK), un Contrat de Crédit d'un montant de 38 100 000 d'euros, soit environ 24,86 milliards de FCFA, pour le financement partiel du projet d'électrification rurale par système solaire photovoltaïque de 200 localités
- Décret n°2018/092 du 02 février 2018 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Société Générale, une Convention de crédit financier d'un montant de 25,578 millions d'euros, soit environ 16,77 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de renforcement et de stabilisation des réseaux de transport d’électricité de la ville de Douala
- Décret N°2015/024 du 22 janvier 2015 habilitant le ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Société Générale de France, un accord de prêt d'un montant de 9 337 148 euros, soit environ 6 125 169 088 FCFA, pour le financement de la phase d'urgence du programme d'approvisionnement en eau potable de la ville de Yaoundé et de ses environs.
- Décret N°2015/025 du 22 janvier 2015 habilitant le ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Société Générale et Export-Import Bank of the United States, un accord de prêt d'un montant de 63 372 778 dollars US, soit environ 31 686 389 000 F CFA, pour le financement de la phase d'urgence du programme d'approvisionnement en eau potable de la ville de Yaoundé et de ses environs
- Décret n° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables A 00 portant réorganisation du Port Autonome de Limbé
- Décret n° /DU 10 juillet 2025 portant réorganisation du Fonds Routier
- Décret n°2020/649 du 28 octobre 2020 ratifiant l'Accord de Prêt d'un montant de 12 millions de dollars US, soit environ 7 milliards de francs CFA, conclu entre la République du Cameroun et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), pour le financement du Projet de construction et d'équipement de l'hôpital Régional annexe de Mbalmayo