Marchés publics
Maathis indexe 84 textes en marchés publics couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n° 2005/5155/PM du 30 novembre 2005 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale pour la régulation des marchés publics
- Règlement n°01/20/CEMAC/UMAC/COBAC du 15 septembre 2020 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les États membres de la CEMAC
- Règlement n°01/24/CEMAC/UMAC/COBAC du 15 juillet 2024 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les États membres de la CEMAC
- Décret N°2015/056 du 02 février 2015 habilitant le MINEPAT à signer un accord de prêt avec la Deutsche Bank A.G. London Branch
- Décret N°2015/025 du 22 janvier 2015 habilitant le MINEPAT, à signer avec la Société Générale et Export-Import Bank of the United States, un accord de prêt
- Décret n° 2013/376 du 11 octobre 2013 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque d'Export-Import de Chine (EXIMBANK-CHINE), un Accord de prêt d'un montant de 1 059 000 000 de yuans RMB
- Décret n° 2013/278 du 29 août 2013 habilitant le MINEPAT à signer avec la Chine, un accord - cadre de prêt pour le financement du Projet d'alimentation en eau potable de neuf villes (phase 1 : Bafoussam; Bamenda, Kribi et Sangmelima)
- Décret N°2015/057 du 02 février 2015 habilitant le MINEPAT à signer un accord de prêt avec la Deutsche Bank S.A.E.
- Ordonnance n°2013-001 du 05 novembre 2013 portant prorogation des délais d'engagement et d'ordonnancement des dépenses d'investissement public ainsi que la période complémentaire au titre de l'exercice 2013
- Décret n° 2002-648/PM du 26 mars 2002 fixant les modalités d'application de la loi n° 001 du 16 avril 2001 portant code minier
- Décret N° 2002/648/PM du 26 mars 2002 fixant les modalités d'application de la loi N° 001 du 16 avril 2001 Portant code Minier
- Décret N°2015/024 du 22 janvier 2015 habilitant le ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Société Générale de France, un accord de prêt d'un montant de 9 337 148 euros, soit environ 6 125 169 088 FCFA, pour le financement de la phase d'urgence du programme d'approvisionnement en eau potable de la ville de Yaoundé et de ses environs.
- Décret n° 2015/483 du 30 octobre 2015 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec Eximbank-Chine, un Accord de prêt préférentiel pour le financement de la deuxième phase du projet de construction d'un Réseau National Broadband de Télécommunication au Cameroun
- Décret N°2015/057 du 02 février 2015 habilitant le MINEPAT à signer un accord de prêt avec la Deutsche Bank S.A.E.
- Décret N°2015/025 du 22 janvier 2015 habilitant le ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Société Générale et Export-Import Bank of the United States, un accord de prêt d'un montant de 63 372 778 dollars US, soit environ 31 686 389 000 F CFA, pour le financement de la phase d'urgence du programme d'approvisionnement en eau potable de la ville de Yaoundé et de ses environs
- Décret n°2015/117 du 02 mars 2015 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un Accord de prêt avec la Banque de Développement des Etats de l'Afrique Centrale (BDEAC)
- Décret N°2015/056 du 02 février 2015 habilitant le MINEPAT à signer un accord de prêt avec la Deutsche Bank A.G. London Branch
- Décret N°2014/328 du 09 septembre 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque islamique de développement (BID), un accord de prêt d'un montant de 6 490 000 dinars islamiques, équivalent à 7 300 000 Euros, soit environ 4,788 milliards de francs CFA, pour le financement du projet d'électrification rurale (phase II)
- Décret n°2020/271 du 11 mai 2020 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP)
- Décret n° 2022/40.7 du 31 août 2022 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD), un Accord de prêt d'un montant de 27 millions d'Unités de Compte, soit environ 15,811 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet Complémentaire d'Assainissement Pluvial dans la ville de Yaoundé
- Décret portant réorganisation de l'Institut de Recherche Agricole pour le Développement
- Règlement n°01/18/CEMAC/UMAC/COBAC du 20 juillet 2018 relatif aux systèmes de paiement dans la CEMAC
- Dossier d’appel d’offres acquisition d’ordinateurs portables de kit complet de système de visioconférence et ses accessoires – CEMAC
- Avis d'appel d'offres pour l'acquisition des ordinateurs portables et des kits de système visioconférence complet pour la Commission de la CEMAC
- Dossier d’appel d’offres acquisition d’ordinateurs portables de kit complet de système de visioconférence et ses accessoires – CEMAC
- Avis d’appel d’offres pour l’acquisition des ordinateurs portables et des kits de système visioconférence complet pour la Commission de la CEMAC
- Avis à manifestation d’intérêt pour l’élaboration du manuel de l’inspecteur de l’aviation civile de la Communauté de la CEMAC
- Appel à candidature pour Spécialiste en Passation des Marchés – CEMAC
- Appel à candidature pour Spécialiste en Passation des Marchés – CEMAC
- Règlement n°01/20-CEMAC-028-CM-20 du 17 décembre 2020 portant Code de Concurrence de la CEMAC
- Règlements – CEMAC
- Règlement n°01/20/CEMAC/UMAC/COBAC du 15 décembre 2020 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les États membres de la CEMAC
- Directive de la CEMAC relative aux Partenariats Public-Privé
- AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°000026/AONO/ART/CIPM/2018 DU 29 MAI 2018 POUR LA FOURNITURE, L'INSTALLATION ET LA MISE EN SERVICE DES OUTILS SUPPORTS DE CONTRÔLE ET DE MAINTENANCE A L’AGENCE DE RÉGULATION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS (ART)