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Texte juridique

Appel d'Offres National Ouvert N° ______ /AONO/MINAT/RCE/DHS/PNE/CDPM/2026 du ______ pour les Travaux de Réhabilitation de la Délégation Départementale de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire dans le Département de la Haute Sanaga, Région du Centre

Cameroun · Appel d'Offres National Ouvert N° ______ /AONO/MINAT/RCE/DHS/PNE/CDPM/2026

Appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence pour la réhabilitation de la délégation départementale du MINEPAT de la Haute Sanaga (région du Centre). Le maître d'ouvrage délégué est le délégué départemental du MINEPAT de la Haute-Sanaga, l'autorité contractante est le préfet du département. Le financement provient du BIP MINEPAT (exercice 2026), avec un délai d'exécution de 90 jours et un montant de 19 142 000 FCFA.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix-Travail-Patrie

COMMISSION DEPARTEMENTALE DE PASSATION DES MARCHES

REPUBLIC OF CAMEROON Peace-Work-Fatherland CENTRE REGION HAUTE SANAGA DIVISION DIVISIONALTENDERS BOARD

MAITRE D'OUVRAGE : LE MINISTRE DE L'ECONOMIE, DE LA PLANIFICATION ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

MAITRE D'OUVRAGE DÉLÉGUÉ : LE DÉLÉGUÉ DÉPARTEMENTAL DU MINISTÈRE DE L'ECONOMIE DE LA PLANIFICATION ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DE LA HAUTE-SANAGA

AUTORITE CONTRACTANTE : LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SANAGA

COMMISSION DE PASSATION DES MARCHES : : LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE PASSATION DES MARCHES DE LA HAUTE SANAGA

DOSSIER D'APPEL D'OFFRES

APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° ______ /AONO/MINAT/RCE/DHS/PNE/CDPM/2026 DU ______

EN PROCEDURE D'URGENCE

POUR LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE LA DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE DE L'ÉCONOMIE, DE LA PLANIFICATION ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE SANAGA, RÉGION DU CENTRE

Financement : BIP MINÉPAT, Exercice 2026 Délai d'exécution : Quatre-vingt-dix (90) jours calendaires Imputation Budgétaire : 60.22.253.1.45111002.0490.523112

Montant : 19 142 000 F CFA

TABLE DES SIGLES

ARMP : Agence de Régulation des Marchés Publics BPU : Bordereau des Prix Unitaires DQE : Devis Quantitatif et Estimatif MINM AP : Ministère des Marchés Publics MO/M OD : Maître d'Ouvrage/Maître d'Ouvrage Délégué SDP U : Sous-Détail des Prix Unitaires CIPM : Commission In terme de Passation des Marchés CCCM : Commission Centrale de Contrôles des Marchés Publics CDE C : Caisse de Dépôt et de Consignation CSPM : Commission Spéciale de Passation de Marchés Publics CD PM : Commission Départementale de Passation des Marchés Publics DTAO : Dossier Type d'Appel d'Offres DAO : Dossier d'Appels d'Offres

SOMMAIRE

Pièce n°1 : Avis d'Appel d'Offres (AAO) ... 04 Pièce n°2 : Règlement Général de l'Appel d'Offres (RGAO) ... 16 Pièce n°3 : Règlement Particulier de l'Appel d'Offres (RPAO) ... 44 Pièce n°4 : Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ... 60 Pièce n°5 : Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ... 80 Pièce n°6 : Cadre du bordereau des prix unitaires ... 93 Pièce n°7 : Cadre du détail quantitatif et estimatif ... 103 Pièce n°8 : Cadre du sous-détail des prix ... 107 Pièce n°9 : Modèle de Contrat ... 109 Pièce n°10 : Modèles ou formulaires types à utiliser par les soumissionnaires ... 114 Pièce n°11 : Charte d'intégrité ... 130 Pièce n°12 : La Déclaration d'engagement au respect des clauses sociales et environnementales ... 135 Pièce n°13 : Justificatifs des études préalables ... 139 Pièce n°14 : Liste des organismes habilités à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics ... 141 Pièce n°15 : Preuve de financement ... 143

PIECE N° 1. Avis d'Appel d'Offres (AAO) (Version Française)

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

Paix-Travail-Patrie

REGION DU CENTRE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE SANAGA

COMMISSION DEPARTEMENTALE DE PASSATION DES MARCHES

REPUBLIC OF CAMEROON

Peace-Work-Fatherland

CENTRE REGION

HAUTE SANAGA DIVISION

DIVISIONALTENDERS

BOARD

AVIS D'APPEL D'OFFRES

APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT

N° _______/AONO/MINAT/RCE/DHS/PNE/CDPM/2026 DU _______ EN PROCEDURE

D'URGENCE

POUR LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE LA DÉLÉGATION

DÉPARTEMENTALE DE L'ÉCONOMIE, DE LA PLANIFICATION ET DE

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