Obligations et contrats
Maathis indexe 11 textes en obligations et contrats couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Code civil camerounais
- Code civil camerounais — Livre 3
- Lettre Circulaire n°LC/33 de la COBAC relative aux conditions de banque et aux prélèvements injustifiés sur les comptes clients
- Audience publique ordinaire du 7 Décembre 2023 (rôle additif) — Section Civile
- Loi n°2023/008 du 25 juillet 2023 fixant le régime général des contrats de partenariat public-privé
- Arrêté n°1/005120/MINFOPRA du 26 mai 2021 portant ouverture d'un concours pour le recrutement spécial de cinquante (50) Auditeurs de Justice d'expression anglaise à la Division Magistrature de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2021/2022
- Arrêté n° /MINFOPRA /DU portant ouverture d'un concours pour le recrutement de quinze (15) Administrateurs de Greffes, Cycle “A" de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2020/2021
- Arrêté n° / MINFOPRA/DU du 3 mai 2019 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de trente (30) Elèves Greffiers, Cycle B à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2019/2020
- Ordonnance de référé N° 05/REF/018 du 12 Mars 2019 — TAKANG YEMTSA Honoré Lebon c. SAH Dieudonné et autres
- Arrêté n°003 93 4 /MINFOPRA du 13 juin 2018 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de vingt (20) Administrateurs de Greffes, Cycle A de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2017/2018
- Décret n° 2013/172 du 07 juin 2013 portant approbation de la convention de concession pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques mobiles au profit de la société VIETTEL CAMEROUN