Obligations et contrats
Maathis indexe 13 textes en obligations et contrats couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Référentiel indicatif des compétences attendues au test d'entrée au CFPA
- Code civil camerounais
- Code civil camerounais — Livre 3
- Lettre Circulaire n°LC/33 de la COBAC relative aux conditions de banque et aux prélèvements injustifiés sur les comptes clients
- Loi n°2023/008 du 25 juillet 2023 fixant le régime général des contrats de partenariat public-privé
- Arrêté n°1/005120/MINFOPRA du 26 mai 2021 portant ouverture d'un concours pour le recrutement spécial de cinquante (50) Auditeurs de Justice d'expression anglaise à la Division Magistrature de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2021/2022
- ARRETE N°_ /MINFOPRA/DU JU AVR 2U20 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de trente (30) Elèves-Greffiers au Cycle "B" à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2020/2021.
- Arrêté n° /MINFOPRA /DU portant ouverture d'un concours pour le recrutement de quinze (15) Administrateurs de Greffes, Cycle “A" de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2020/2021
- Arrêté n° / MINFOPRA/DU du 3 mai 2019 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de trente (30) Elèves Greffiers, Cycle B à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2019/2020
- Arrêté n° /MINFOPRA/ du 03 mai 2019 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de Quinze (15) Administrateurs de Greffes, Cycle A de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2019/2020
- Arrêté n°003933/MINFOPRA du 13 juin 2018 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de vingt (20) Élèves Greffiers, Cycle B à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2018/2019
- Arrêté n°003 93 4 /MINFOPRA du 13 juin 2018 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de vingt (20) Administrateurs de Greffes, Cycle A de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2017/2018
- Décret n° 2013/172 du 07 juin 2013 portant approbation de la convention de concession pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques mobiles au profit de la société VIETTEL CAMEROUN