Droit bancaire et financier
Maathis indexe 2887 textes en droit bancaire et financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor assimilables - 12 décembre 2018
- Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Assimilables - Séance du 05 décembre 2018
- COMMUNIQUE DES RESULTATS DE L'APPEL D'OFFRES AONOPIL n° 49/E7/2018-BEAC DU 04 DECEMBRE 2018
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 52 semaines
- AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 49/E7/2018-BEAC du 4 décembre 2018
- Courbe de rendements des titres publics gabonais - Décembre 2018
- Bulletin mensuel du marché monétaire – décembre 2018
- Courbe de rendements des titres publics camerounais - décembre 2018
- Évolution des taux débiteurs pratiqués par les établissements de crédit dans la CEMAC au 1er semestre 2018
- Communiqué des résultats d'adjudication - Séance du 28 novembre 2018
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - 05 décembre 2018
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 48/E7/2018-BEAC du 27 novembre 2018
- Avis d'appel d'offres AON/OPIL n° 48/E7/2018-BEAC du 27 novembre 2018
- Décret n°2018/690 du 21 novembre 2018 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec RAFFEISEN BANK INTERNATIONAL, un Accord de prêt d’un montant de 5 millions d'euros, soit 3 279 785 000 francs CFA, pour le financement du projet de construction du Centre de Formation Professionnelle de Nanga Eboko
- COMMUNIQUE DES RESULTATS DE L'APPEL D'OFFRES AON/OPIL n° 47/E7/2018-BEAC DU 20 NOVEMBRE 2018
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA-13 semaines, échéance 22 février 2019)
- Communiqué des résultats d'adjudication - Séance du 14 novembre 2018
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor assimilables à 26 semaines
- Calendrier indicatif prévisionnel des émissions des bons du Trésor assimilables au titre du premier semestre 2019
- COMMUNIQUE DES RESULTATS DE L'APPEL D'OFFRES AON/OPIL n° 46/E7/2018-BEAC DU 13 NOVEMBRE 2018
- Avis d'appel d'offres du 15/11/2018 au 22/11/2018 - Réf. AON/OPIL n° 46/E7/2018-BEAC du 13 novembre 2018
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 07 novembre 2018
- Décision N° 1/18-CEMAC-BDEAC-CCE-SE portant séparation des fonctions du Président de la Banque de Développement des États de l'Afrique (BDEAC) et celles du Président du Conseil d'Administration de la BDEAC
- Avis d'appel d'offres n° 45/E7/2018-BEAC du 7 novembre 2018
- COMMUNIQUE DES RESULTATS DE L'APPEL D'OFFRES AON/OPIL n° 45/E7/2018-BEAC DU 7 NOVEMBRE 2018
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor assimilables - 07 Novembre 2018
- Courbe de rendements des titres publics gabonais - Novembre 2018
- Courbe de rendements des titres publics camerounais - Novembre 2018
- Avis d'appel d'offres n° 44/E7/2018-BEAC du 30 octobre 2018
- Décision n° 0040/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant avertissement à la Société Nouvelle d'Assurances Vie (SONAVIE)
- Décision n° 0047 /D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant interdiction de souscrire, de renouveler des contrats d'assurance et de disposer librement des actifs de la société La Fédérale d'Assurances (FEDAS) du Bénin
- BEAC — Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 43/E7/2018-BEAC du 23 octobre 2018
- Avis d'appel d'offres du 25/10/2018 au 01/11/2018 - Réf. AON/OPIL n° 43/E7/2018-BEAC du 23 octobre 2018
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - 17 octobre 2018
- COMMUNIQUE DES RESULTATS DE L'APPEL D'OFFRES AON/OPIL n° 42/E7/2018-BEAC DU 16 OCTOBRE 2018
- BEAC — Avis d'appel d'offres n° 42/E7/2018 du 16 octobre 2018 pour fourniture de liquidités au marché monétaire
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables - 17 Octobre 2018
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 26 semaines - Échéance 19 avril 2019
- Communiqué des résultats d'adjudication - Séance du 10 octobre 2018
- COMMUNIQUE DES RESULTATS DE L'APPEL D'OFFRES AON/OPIL n° 41/E7/2018-BEAC DU 9 OCTOBRE 2018
- Avis d'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables - 10 octobre 2018
- Avis d'appel d'offres du 11/10/2018 au 18/10/2018
- Ministère des Finances — Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Fongibles du 03 octobre 2018
- Ministère des Finances — Communiqué des résultats des adjudications des Bons du Trésor Assimilables — Séance du 03 octobre 2018
- Communiqué des Résultats d'Adjudication - Séance du 03 Octobre 2018
- COMMUNIQUE DES RESULTATS DE L'APPEL D'OFFRES AON/OPIL n° 40/E7/2018-BEAC DU 2 OCTOBRE 2018
- BEAC — Avis d'appel d'offres du 04/10/2018 au 11/10/2018
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - 07 Novembre 2018
- Calendrier indicatif des émissions de titres publics du quatrième trimestre 2018