Droit bancaire et financier
Maathis indexe 2887 textes en droit bancaire et financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Courbe de rendements des titres publics gabonais — janvier 2019
- Bulletin mensuel du marché monétaire – janvier 2019
- Sollicitation de manifestations d'intérêt N° 022/BEAC/SG/DOP/PRCIFRC/UGRIF/2019-MI - Services de consultants pour un accompagnement de la BEAC à l'étude de la conformité à la réglementation des changes de la CEMAC des contrats relatifs aux opérations avec l'extérieur des entreprises exportatrices des secteurs pétrolier et minier
- Instruction n° 016/GR/2019 portant conditions et modalités d'admission au compartiment des interventions de la BEAC sur le marché monétaire de la CEMAC
- Instruction n°005/GR/2019 relative aux conditions et modalités d’ouverture et de fonctionnement des comptes en devises des résidents et non-résidents
- Carta Circular n° 009/GVR/2019 relativa a la regularización de las cuentas denominadas en divisas abiertas en los libros de los establecimientos de crédito de la CEMAC
- Règlement Général de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Carta Circular n° 016/GVR/2019 relative aux modalités de détermination du délai d'exécution des opérations de transferts
- Règlement Ministériel UMAC relatif à la Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables
- Communiqué des résultats d'adjudication - Séance du 26 décembre 2018
- Avis d'appel d'offres n° 53/E7/2018-BEAC du 28 décembre 2018 pour la fourniture de liquidités au marché monétaire
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables à 13 semaines
- Instruction n° 004/GR/2019 précisant les conditions et modalités de détention par les établissements de crédit des avoirs en devises auprès de correspondants extérieurs
- Reglamento n°02/18/CEMAC/UMAC/CM del 21 diciembre 2018 sobre la reglamentación de cambios en la CEMAC
- Règlement n° 14/18/CEMAC/UMAC/COBAC relatif aux services de paiement dans la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale
- Instruction n° 009/GR/2019 relative au statut d'établissement sous-délégataire dans le cadre de l’activité de change manuel
- Instruction n° 006/GR/2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation des exportations de biens et services et de rapatriement dans la CEMAC des recettes afférentes
- Instruction N°10/GR/2019
- Instruction N° 13/GR/2019
- Instruction N° 02/GR/2019
- Instruction n° 002/GR/2020 relative à la commission de transfert hors CEMAC à prélever par la Banque Centrale
- Instruction n°2/GR/2019 relative à la tarification des opérations de transfert
- AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 27/12/2018 AU 03/01/2019
- Instruction n° 008/GR/2019 relative aux conditions et modalités d'utilisation à l'extérieur de la CEMAC des instruments de paiement électronique
- Instruction N° 09/GR/2019
- Instruction n° 001/GR/2019 relative aux conditions et modalités d’importation des billets de banque étrangers par les établissements de crédit
- Instrucción Número 003/GR/2020 sobre las condiciones y modalidades de realización de las operaciones relativas a la inversión directa y de cartera con el extranjero
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - 26 décembre 2018
- Communiqué des résultats des adjudications des Bons du Trésor Assimilables - Séance du 19 décembre 2018
- Banque des États de l'Afrique Centrale — Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 51/E7/2018-BEAC du 18 décembre 2018
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 19 décembre 2018
- Communiqué des résultats d'adjudication - Séance du 12 décembre 2018
- BEAC — Avis d'appel d'offres n° 51/E7/2018 du 18 décembre 2018 pour la fourniture de liquidités au marché monétaire
- Communiqué des Résultats d'Adjudication - Séance du 12 décembre 2018
- Communiqué des résultats d'adjudication - Séance du 12 décembre 2018
- Décision n° 0058/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant agrément du bureau de représentation de la société MAMDA RE en Côte d'Ivoire
- Décision N° 0060/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant levée de l'administration provisoire de la société La Loyale Assurances IARD de Côte d'Ivoire
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - Gabon - 19 décembre 2018
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables - 19 décembre 2018
- Ministère des Finances — Annonce d'émission de Bons du Trésor du 19 décembre 2018
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 12 décembre 2018
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 50/E7/2018-BEAC du 11 décembre 2018
- Avis d'appel d'offres n° 50/E7/2018-BEAC du 11 décembre 2018 pour la fourniture de liquidités au marché monétaire
- Décret n° 2018/762 du 10 décembre 2018 habilitant le MINEPAT à signer avec l’IDA un accord de crédit d’un montant de 5 millions d’euros pour le financement additionnel du projet de renforcement de la performance du système de santé
- Décret n° 2018/758 du 10 décembre 2018 habilitant le MINEPAT à signer avec la BIRD un accord d’indemnité dans le cadre de l’octroi d’une garantie partielle de risques à hauteur de 300 millions de dollars US pour le financement du projet de construction de la centrale hydroélectrique de Nachtigal
- Décret N° 2018/761 du 10 décembre 2018 habilitant le MINEPAT à signer avec la société ITFC, un accord de prêt MOURABAHA, pour l’acquisition d’intrants agricoles, du coton graine et de graines de soja et leur vente à la République du Cameroun
- Décret N° 2018/757 du 07 décembre 2018 habilitant le MINEPAT à signer avec la BADEA, un accord de prêt d’un montant de 25 millions de dollars US, pour le financement d’une opération d’importation d’engrais au profit de la SODECOTON
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables à 26 semaines - Échéance 14 Juin 2019
- Décret N° 2018/756 du 07 décembre 2018 portant ratification de l’accord de prêt conclu le 03 décembre 2018 entre la République du Cameroun et la BAD, pour le financement du programme d’appui à la compétitivité et à la croissance économique