Droit de la CEMAC
Maathis indexe 867 textes en droit de la cemac couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA0001)
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables
- Calendrier prévisionnel des opérations principales d'injection de liquidités au titre de l'année 2019
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables - BTA 26 semaines - 22 Janvier 2020
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 52 semaines
- Communiqué d'annonce de l'émission des obligations du Trésor du Tchad
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 52 semaines
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 52 semaines
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 52 semaines
- AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 49/E7/2018-BEAC du 4 décembre 2018
- Décision N°44/17-CEMAC-ISSEA-CCE-SE portant nomination de Monsieur Francial Giscard Baudin Libengue Dobele-Kpoka au poste de Directeur Général de l'Institut Sous-Régional de Statistique et d'Economie Appliquée (ISSEA)
- Décision N° 34/17-CEMAC-CPAC-CCE-SE portant nomination de Monsieur Auguste ITOUA au poste de Directeur Général du Comité Inter-États des Pesticides d'Afrique Centrale (CPAC)
- Décision N° 14/CEMAC/UMAC/CM du 03 octobre 2019 Portant Nomination de Monsieur Constant KEBENG KOULIENG en qualité de Membre de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Conseil des Ministres de la CEMAC — Décision n° 158/17-UEAC-010-E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société CONGO ENERGY SERVICES SA en qualité de Releveur
- Conseil des Ministres — Décision n° 48/17-UEAC-010-D-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de Monsieur MABIKANA PANDI Diallo en qualité de Conseil Fiscal
- Conseil des Ministres — Décision n°132/17-UEAC-010-D-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de Madame MOKAM LIPOE Laure Sylvie en qualité de Conseil Fiscal
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 17/17-UEAC-010 A-30-SE du 29 octobre 2017 portant l'octroi de l'origine CEMAC à la Société de Filature Africaine des Fibres Naturelles, Synthétiques et Artificielles (FAFINSA)
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision n° 15/17-UEAC-010-A-30-SE du 29 octobre 2017 portant octroi de l'origine CEMAC à la Société PAINTCAM INDUSTRIE SA
- Décision N°10/21-CEMAC-EHT-CCE-15 Portant nomination de Monsieur Marie-Magloire DAMBENDZET en qualité de Directeur Général de l'Ecole d'Hôtellerie et de Tourisme (EHT) de la CEMAC
- Conseil des Ministres — Décision n°10/02-UEAC-010-A-CM-08 du 03 août 2002 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société TRANS GLOBAL CAMEROUN S.A
- Décision N° 10/CEMAC/UMAC/CM du 03 octobre 2019 Portant Nomination de Monsieur MOHAMADOU BACHIROU en qualité de Membre de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Décision N° 08/CEMAC/UMAC/CM du 03 octobre 2019 Portant Nomination de Madame Caroline IDRISSOU en qualité de Membre de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision n° 04/17-UEAC-010 B-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément en qualité d'Expert en Douane à Monsieur ASOBO Grégory Chefor
- Quatorzième session ordinaire du Comité de Pilotage du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC) - Projet d'ordre du jour
- CEMAC — Décision n° 43/CEMAC/UMAC/CM du 02 octobre 2019 portant nomination du membre de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)
- CEMAC : 80% des projets intégrateurs en phase de démarrage
- Agenda des activités du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC)
- Décision N° 04/21-CEMAC-CCC-CCE-P portant nomination de Monsieur MBALLA ETOGO Benoît au poste de Juge, membre de la Cour des Comptes Communautaire
- AVIS DE PUBLICATION D'UN PROJET DE CONCENTRATION NOTIFIÉ À LA COMMISSION DE LA CEMAC
- Règlement d'exécution n° 00130/25/CEMAC/C/P/REX-AIR.RPAS/UAS du 24 janvier 2025 fixant les exigences applicables aux autorités compétentes et les procédures administratives pour la certification, la supervision et l'application des règles de maintien de la navigabilité des systèmes d'aéronefs télépilotés (RPAS) / systèmes d'aéronefs sans pilote (UAS) certifiés
- Rapport Spécial sur le Contrôle du Compte d'Opérations de la Banque des États de l'Afrique Centrale (BEAC) — Exercice clos le 31 décembre 2025
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 97/17-UEAC-010-A-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société BLEUMARINE
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision n° 4/17-UEAC-010 A-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société Marine International Services LTD, Douala - République du Cameroun
- Règlement N° 0122/25-UEAC-010A-CM-42 portant révision de l'Acte n° 10/94-UDEAC-603-CD-56 du 19 décembre 1994 instituant un Comité de la Valeur
- Décision N° 47/17-CEMAC-EHT-CCE-SE portant nomination de Monsieur Alphonse MBANGA IBATA au poste de Directeur Général de l'École d'Hôtellerie et de Tourisme de la CEMAC (EHT-CEMAC)
- Décision N° 45/17-CEMAC-CEBEVIRHA-CCE-SE portant nomination de Monsieur Bernard Boustika Ngavet au poste de Secrétaire Exécutif Adjoint de la Commission Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques (CEBEVIRHA)
- Décision N°46/17-CEMAC-CEBEVIRHA-CCE-SE portant nomination de Monsieur Pedro-Bayeme BAYEME AYINGONO au poste de Secrétaire Exécutif de la Commission Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques (CEBEVIRHA)
- AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 26/07/2018 AU 02/08/2018
- Décision N° 42/17-CEMAC-ASSA-AC-CCE-SE portant nomination de Monsieur François KIAPO au poste de Directeur Général de l'Agence de Supervision de la Sécurité Aérienne en Afrique Centrale (ASSA-AC)
- Décision N° 39/17-CEMAC-BDEAC-CCE-SE portant nomination de M. Marcel ONDELE au poste de Vice-Président de la Banque de Développement des États de l'Afrique Centrale (BDEAC)
- Décision N°37/17-CEMAC-COSUMAF-CCE-SE portant nomination de M. NAGOUM YAMASSOUM au poste de Président de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Décision N°38/17-CEMAC-IEF-CCE-SE portant nomination du Dr Thierry MAMADOU ASNGAR au poste de Directeur Général de l'Institut de l'Économie et des Finances (IEF-Pôle Régional)
- Décision N° 6/17-CEMAC-ISTA-CCE-SE portant nomination de Monsieur Evariste EBANE au poste de Directeur Général Adjoint de l'Institut Sous-Régional Multisectoriel de Technologie Appliquée, de Planification et d'Évaluation de Projets (ISTA)
- Décision N°35/17-CEMAC-ISTA-CCE-SE portant nomination de Madame MAHADIE OUTMAN ISSA au poste de Directrice Générale de l'Institut Sous-Régional Multisectoriel de Technologie Appliquée, de Planification et d'Évaluation de Projets (ISTA)
- Décision N°33/17-CEMAC-EIED-CCE-SE Portant nomination de Monsieur Pelayo NDONG OWONO ABANG au poste de Directeur Général de l'École Inter-États des Douanes (EIED)
- Avis d'appel d'offres du 11/10/2018 au 18/10/2018
- Décision N° 17-CEMAC-COMMISSION-CCE-SE portant nomination de Monsieur Michel NIAMA en qualité de Commissaire à la Commission de la CEMAC