Droit de la CEMAC
Maathis indexe 884 textes en droit de la cemac couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Lettre Circulaire n° 017/GVR 2019 relative à la saisie des messages de règlement des opérations hors CEMAC
- Ministère des Finances et du Budget — Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor du 07 août 2019
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - 31 Juillet 2019
- Bulletin Officiel de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale - Séance du 24 juillet 2019
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables - 24 Juillet 2019
- Carta Circular n° 014/GR/2019 relative à la rétrocession des devises au Banco Central
- Circular Letter N°016/GR/2019 specifying the arrangements for assessing the time limit for carrying out transfer operations
- Circular Letter N°015/GVR/2019 on the deadline for compliance of residents' foreign currency accounts
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables - 17 Juillet 2019
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 52 semaines - 10 juillet 2019
- Aviso de Comunicado - Emisión de Bonos del Tesoro
- Évolution des taux débiteurs pratiqués par les établissements de crédit dans la CEMAC au 1er semestre 2019
- Instruction n° 0AA/GR/2019 relative aux conditions et modalités d'exercice de l'activité de change manuel dans la CEMAC
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - Gabon - 03 Juillet 2019
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor assimilables - 03 Juillet 2019
- Circular Letter N° 010/GR/2019 concerning operating accounts opened in foreign currencies in the names of non-residents in CEMAC banks
- Instruction n° 013/GR/2019 relative à la communication des informations à la Banque Centrale dans le cadre du suivi de la Réglementation des changes
- Instruction n° 2019/GR/006 du Gouverneur de la BEAC fixant les conditions et modalités de déclaration et de domiciliation bancaire des exportations de biens et services et du rapatriement des recettes y afférentes dans la CEMAC
- Instruction n°2019/GR/003 relative au rapatriement des devises étrangères par les établissements de crédit à la Banque des États de l'Afrique Centrale
- Instruction n° 2019/GR/005 relative aux conditions et modalités d'ouverture et de fonctionnement des comptes en devises des résidents et non-résidents
- Instruction n° 007/GR/2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation et de règlement des importations de biens et de services
- Instruction n° 007/GR/2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation et de règlement des importations de biens et de services
- Instruction n° 2019/GR/007 du Gouverneur de la BEAC fixant les conditions et modalités de déclaration, de domiciliation et de règlement des importations de biens et services
- Instruction n° 006/GR/2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation des exportations de biens et services et de rapatriement dans la CEMAC des recettes afférentes
- Instruction n° 006/GR/2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation des exportations de biens et services et de rapatriement dans la CEMAC des recettes afférentes
- Instruction n° 004/GR/2019 précisant les conditions et modalités de détention par les établissements de crédit des avoirs en devises auprès de correspondants extérieurs
- Instruction n° 007/GR/2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation et de règlement des importations de biens et de services
- Instruction n° 2019/GR/002 relative à la fixation du tarif des opérations de transfert
- Instruction n° 013/GR/2019 relative à la communication des informations à la Banque Centrale dans le cadre du suivi de la Réglementation des changes
- Instruction n° 014/GR/2019 relative aux règles et procédures de constatation des infractions à la réglementation des changes et à la mise en œuvre des sanctions y afférentes
- Instruction n° 014/GR/2019 relative aux règles et procédures de constatation des infractions à la réglementation des changes et d'exécution des sanctions y afférentes
- Lettre Circulaire n° 006/DGEFRI/2019 relative à l'affectation et la mutation des agents de la CCETSRC et des SETSRC dans les Directions Nationales
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor assimilables à 26 semaines
- COMMUNIQUE DES RESULTATS DE L'APPEL D'OFFRES AON/OPIL n° 19/E7/2019-BEAC DU 14 MAI 2019
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables
- Aviso de Comunicado - Emisión de Bonos del Tesoro
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 52 semaines
- Circular Letter N°009/GR/2019 Concerning the regularization of foreign currency accounts opened in the books of CEMAC credit institutions
- Bulletin mensuel du marché monétaire – mai 2019
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor assimilables à 26 semaines
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - 24 Avril 2019
- Débat Patronal sur le FCFA : Atout ou Frein à l'émergence des Pays de la Zone CEMAC
- Bulletin mensuel du marché monétaire - Avril 2019
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables - 27 Mars 2019
- Décision N° 0119-UEAC-COMMISSION-CM-33 du Conseil des Ministres de l'UEAC donnant mandat au Président de la Commission de la CEMAC de signer les Agréments
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) à 13 semaines
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor assimilables - République du Congo - 13 mars 2019
- Bulletin du Marché Monétaire - N° 295 - Mars 2019
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor assimilables à 26 semaines
- Bulletin mensuel du marché monétaire – février 2019