Droit de la CEMAC
Maathis indexe 867 textes en droit de la cemac couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Request for Counterpart Funding for Implementation of the 2026 Trade and Customs Division Work Plan
- Décision N°41/17-CEMAC-OCEAC-CCE-SE du 20 novembre 2017 portant nomination du Dr Manuel-NSO OBIANG ADA au poste de Secrétaire Exécutif de l'Organisation pour la Coordination de la lutte contre les Endémies en Afrique Centrale (OCEAC)
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 52 semaines
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables - Guinée Équatoriale
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 52 semaines
- Balance des paiements du Cameroun - Troisième trimestre 2025
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor assimilables - 06 Juin 2018
- Règlement d'exécution n° /25/CEMAC/C/P/REX-AIR.RPAS/UAS sur la navigabilité continue des systèmes d'aéronefs télépilotés (RPAS) / systèmes d'aéronefs sans pilote (UAS) certifiés et de leurs composants, et sur l'agrément des organisations et du personnel impliqués dans ces tâches
- Décision N° 10/17-CEMAC-COMMISSION-CCE-SE portant nomination de Monsieur Shey Jones YEMBE en qualité de Commissaire à la Commission de la CEMAC
- Décision N° 1/17-CEMAC-COMMISSION-CCE-SE du 01 novembre 2017 portant nomination de Monsieur José Antonio EDJANG NTUTUMU AVOMO en qualité de Commissaire à la Commission de la CEMAC
- Conseil des Ministres — Décision n°20/21-UEAC-CM-CEMAC-37 du 08 décembre 2021 portant Institution de la Réunion annuelle des Experts en gestion de la dette publique de la CEMAC
- Conseil des Ministres — Décision N° /01-UEAC-010 A-CM-06 du 03 août 2001 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société EQUATRANS SARL
- Allocution de Monsieur Marcel Ondele, Vice-Président de la BDEAC, à l'occasion de la cérémonie de cotation des titres obligataires « BDEAC 5,60% NET 2021-2028 »
- Conseil des Ministres — Décision n° 156/17-UEAC-010-E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société CONGO TRAVAUX MARITIMES (CTM) en qualité de Transporteur maritime
- Allocution de bienvenue du Directeur Général de la BVMAC à l'occasion de la cérémonie de première cotation des obligations « ACEP Cameroun 7% BRUT 2024-2027 »
- BVMAC — Avis n°006/2023 du 13 février 2023 — Radiation de la Société d'Investissement pour l'Agriculture Tropicale du Gabon (SIAT Gabon)
- Conseil des Ministres — Décision n° 07/17-UEAC-CEBEVIRHA-CM-SE du 29 octobre 2017 portant nomination d'un Agent Comptable à la Commission Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques (CEBEVIRHA)
- AVIS N°T024/2019/BVMAC/DG — Amortissement du principal et paiement des intérêts « ECMR 5.5% net 2014-2019 »
- BVMAC — Avis n°046/2025/DG portant mise à jour du calendrier des opérations sur titres (OST) / paiement de dividendes 2024
- BVMAC — Avis n°028/2021/DG du 20 octobre 2021 — Radiation de l'emprunt obligataire « ECMR 5,5% NET 2016-2021 »
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 23 janvier 2019
- BVMAC — Avis n°016/2026 portant publication de la décision CAD/07-04-2026/02 du Comité d'Admission et de Développement sur la demande d'introduction en bourse des actions de la société BGFI Holding Corporation (BHC)
- BVMAC — Avis n°010/2021/DG du 24 mai 2021 — Radiation de la cote de l'emprunt obligataire « EOG 6,5% NET 2016-2021 »
- Débat Patronal sur le FCFA : Atout ou Frein à l'émergence des Pays de la Zone CEMAC
- BVMAC — Avis n°005/2024/DG du 22 janvier 2024 — Première cotation obligations « AFCM 2023 A tranches multiples »
- Avis N°001/2023/DCU/DSFABFE/DGEFRI — Désignation Centralisateur Opération d’Augmentation de Capital « LA REGIONALE »
- Décision N° 05/21/CEMAC/UMAC/CM du 23 décembre 2021 portant nomination des membres de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)
- Avis n° T016/2019/BVMAC/DG — FAGACE 5.25% net 2014-2019 : Paiement des intérêts et amortissement de la huitième et dernière échéance
- Allocution d'ouverture de Monsieur Abbas Mahamat Tolli, Gouverneur de la BEAC - Forum de l'Institut Francophone de la Régulation Financière (IFREFI)
- COSUMAF — Décision n°43-2025 du 24 juillet 2025 portant agrément du Fonds Commun de Placement « FCP CONTACTURER OBLIGATAIRE »
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision n°18-2025 du 05 mars 2025 portant enregistrement du document d'information de l'opération d'emprunt obligataire par appel public à l'épargne de l'État Gabonais dénommée « EOG 2025 TRANCHES MULTIPLES »
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor assimilables à 26 semaines
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 13 semaines
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables
- Communiqué d'annonce d'émission de Bons du Trésor de la République du Cameroun - Séance du 13 décembre 2017
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor - 07 Février 2018
- Communiqué d'annonce de l'émission de bons du Trésor assimilables à 13 semaines
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables - 20 Juin 2018
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables - 1er Août 2018
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables à 13 semaines
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables à 26 semaines
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables à 13 semaines
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor assimilables (BTA-13) - 20 Septembre 2017
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 52 semaines
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - 11 avril 2018
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables - 17 mai 2017
- Communiqué Final de la Première Réunion du Comité de Pilotage du Programme des Réformes Economiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC)
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables