Droit de la CEMAC
Maathis indexe 867 textes en droit de la cemac couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Conseil des Ministres — Décision n° 261/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société NEW FOODS Co Sarl
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision n° 259/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société Nouvelles Parfumeries Gandour Cameroun (NPGC)
- Conseil des Ministres — Décision n° 257/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société Industrielle Camerounaise de Liquides Alimentaires (SICALIA)
- Conseil des Ministres — Décision n° 247/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société COLGATE PALMOLIVE CAMEROUN
- Conseil des Ministres — Décision N°23/21-UEAC-CM-CEMAC-37 du 08 décembre 2021 — Créant un Organe sous régional de mobilisation de ressources pour le financement des activités sportives et culturelles de la CEMAC
- Décision N°19/21-UEAC-IEF-CM-37 du 08 décembre 2021 portant nomination de Madame Remigia ELA NDONG au poste d'agent comptable à l'Institut de l'Économie et des Finances (IEF) – Pôle Régional de Formation des Régies Financières d'Afrique Centrale
- Conseil des Ministres — Décision N° 01-UEAC-010 A-CM-06 du 03 août 2001 — Portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société WOTEDMAS TRANSIT SARL à Douala
- Conseil des Ministres — Décision N° 19/01-UEAC-010 A-CM-06 du 03 août 2001 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société STMT B.P. 4755 à Douala
- Conseil des Ministres — Décision n° 01-UEAC-010 A-CM-06 du 03 août 2001 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société Alpha Shipping Agency and Trading S.A. (ASAT)
- Décision N° 149/CEMAC/UMAC/CM du 03 octobre 2019 Portant Nomination de Monsieur Gacyen Mouely MOUANGA en qualité de Membre de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Conseil des Ministres — Décision N°164/17-UEAC-010-E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société CONGO TRANSIT en qualité de Transitaire
- Décision N° 15/CEMAC/UMAC/CM du 03 octobre 2019 portant nomination de Monsieur Jean-Paul NENDIGUI en qualité de membre de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Conseil des Ministres de la CEMAC — Décision n°149/17-UEAC-010-E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société ANOINTED INTERNATIONAL TRANSPORT (AIT) en qualité de Consignataire de navire
- Conseil des Ministres de la CEMAC — Décision N° 13/21-CEMAC-UEAC-CM du 05 octobre 2021 portant Autorisation Provisoire de Vente (APV) en zone CEMAC du Produit CORAGEN 20 SC
- Décision N° 13/CEMAC/UMAC/CM du 03 octobre 2019 Portant Nomination de Monsieur Félix NDZIE en qualité de Membre de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Décision N° 12/CEMAC/UMAC/CM du 03 octobre 2019 Portant Nomination de Monsieur ALI OUMAR ZIBER en qualité de Membre de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 120/17-UEAC-010-A-30-SE du 29 octobre 2017 portant l'octroi de l'origine CEMAC à la Société FIRSTRANSACT INTERNATIONAL SERVICES COMPAGNY
- Décision N° 149/CEMAC/UMAC/CM du 03 octobre 2019 Portant Nomination de Monsieur ABAKAR MALLAH MOURCHA en qualité de Membre de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 18/17-UEAC-010 A-30-SE du 29 octobre 2017 portant l'octroi de l'origine CEMAC à la Société Industries des Crayons et Fournitures (ICRAFON)
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision n° 1, 1/17-UEAC-010 A-30-SE du 29 octobre 2017 portant l'octroi de l'origine CEMAC à la Société PRIMA DEE-LITE PLASTICS
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision n° 08/17-UEAC-010 A-30-SE du 29 octobre 2017 portant octroi de l'origine CEMAC à la Société PROMETAL ACIERIE
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision n° 105/17-UEAC-010 A-30-SE du 29 octobre 2017 portant l'octroi de l'origine CEMAC à la Société First African Company SA (FAC)
- Décision N° 9/21-CEMAC-Parlement-CCE du 18 décembre 2021 portant nomination de Monsieur TONGOU-KAMBI Alain de Gervais Léopold au poste de Secrétaire Général du Parlement Communautaire
- Décision N° 08/21-CEMAC-CIESPAC-CCE portant nomination de Monsieur TEBEU Pierre Marie au poste de Directeur Général du Centre Inter-États d'Enseignement Supérieur en Santé Publique d'Afrique Centrale (CIESPAC)
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 08/20-UEAC-A-CM-34 du 2020 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Décision N° 07/12/CEMAC/UMAC/CM portant nomination des membres de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)
- Décision N° 7/21-CEMAC-COBAC-CCE-P Portant nomination de Monsieur DZOMBALA Michel au poste de Secrétaire Général Adjoint de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)
- CEMAC — Décision N° 06/1/CEMAC/UMAC/CM du 23 décembre 2021 portant nomination des membres de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)
- Décision N° 05/21-CEMAC-CCC-CCE-P portant nomination du Dr HASSAN MAHAMAT Idriss au poste de Juge, membre de la Cour des Comptes Communautaire
- CEMAC — Décision n° 05/13/CEMAC/UMAC/CM du 02 octobre 2019 portant nomination du membre de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)
- Décision N° 04/21/CEMAC/UMAC/CM portant nomination des membres de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)
- Décision N°03/24/CEMAC/UMAC/CM du 23 décembre 2021 Portant Nomination de Monsieur Philippe ANDELY en qualité de Membre de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Règlement COBAC R-2019/04 relatif aux modalités de publication des sanctions disciplinaires et pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale
- AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 26/09/2024 AU 3/10/2024
- Note de perspective inflation juillet 2023 : Pressions inflationnistes dans le monde ; effets sur les activités des PMESEA au Cameroun
- Note de Conjoncture - Fin d'année 2024 : Les PME ajustent leurs stratégies pour tirer parti des nouvelles opportunités économiques
- Note de conjoncture économique des PME au Cameroun - 2ème trimestre 2024
- Décision N° 721/CEMAC/UMAC/CM du 23 décembre 2021 Portant Nomination de Monsieur Marcelino NKO ROKU en qualité de Membre de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 02/20-UEAC-A-CM-34 du 09 novembre 2020 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- CEMAC — Décision N° 02/133/CEMAC/UMAC/CM du 02 octobre 2019 portant nomination du membre de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N°022/20-UEAC-A-CM-34 du 29 juin 2020 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N°018/20-UEAC-A-CM-34 du 09 juin 2020 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Comité Ministériel — Décision N° 13/CEMAC/UMAC/CM du 02 octobre 2019 portant nomination du membre de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 025/20-UEAC-A-CM-34 du [date non précisée] portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 021/20-UEAC-A-CM-34 du 09 juin 2020 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Décision N° 01/04/CEMAC/UMAC/CM du 23 décembre 2021 Portant Nomination de Monsieur Dominique Ursel TSONO NDZALE en qualité de Membre de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- CEMAC — Décision n° 01/CEMAC/UMAC/CM du 02 octobre 2019 portant nomination du membre de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 013/20-UEAC-A-CM-34 du 2020 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Appels d’offres – CEMAC
- CEMAC — Décision n°00000442/22/CEMAC/CP/DMC/DAI du 05 septembre 2022 portant octroi de l'origine CEMAC