Droit de la CEMAC
Maathis indexe 884 textes en droit de la cemac couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Conseil des Ministres — Décision N° 151/17-UEAC-010-E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société SEA HORSE SHIPPING en qualité de Consignataire de navire
- Décision N°7 010-UEAC-010 G-CM-SE du 13 novembre 2017 portant agrément en qualité de Transporteur Routier Inter-États de marchandises diverses à la Société PORT LOGISTIC CONGO PLC
- Décision N°126/17-UEAC-010-C-CM-SE du 29 octobre 2017 Portant Agrément de Monsieur NGAN Jean en qualité d'Expert-Comptable
- Conseil des Ministres de la CEMAC — Décision N°128/17-UEAC-010-C-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de Monsieur MEIZOU ROGANDJI WOLBERT Dominique Boumah en qualité d'Expert-Comptable
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 17-UEAC-010 A-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société BARDOLA Transport, Transit et Construction SARL (B.T.T.C)
- Conseil des Ministres — Décision N°2 11/17-UEAC-010 C-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de Monsieur MMANDOA Fidèle Bienvenu en qualité d'Expert-Comptable
- Décision N° 8/17-UEAC-010 A-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société NOUI AMDJARASS
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 99/17-UEAC-010 A-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société de Transit et Logistique Intégré (S.T.L.I)
- Décision N°145/17-UEAC-010-D-CM-SE du 29 octobre 2017 Portant Agrément de Monsieur NEGUEN André en qualité de Conseil Fiscal
- Décision N° 2 Z/17-UEAC-010 C-CM-SE Portant Agrément de Madame DEUNGOUE NGAMANI Gaëlle Sonia en qualité d'Expert-Comptable
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 52 semaines
- Ministère des Haciendas et Presupuestos — Aviso de Comunicado: Emisión de Bonos del Tesoro
- Décision N° 17-CEMAC-COMMISSION-CCE-SE portant nomination de Monsieur Michel NIAMA en qualité de Commissaire à la Commission de la CEMAC
- Décision n°32/17-CEMAC-COMMISSION-CCE-SE portant nomination de Monsieur Michel NIAMA en qualité de Commissaire à la Commission de la CEMAC
- Décision N° 1/17-CEMAC-COMMISSION-CCE-SE du 01 novembre 2017 portant nomination de Monsieur José Antonio EDJANG NTUTUMU AVOMO en qualité de Commissaire à la Commission de la CEMAC
- Décision n°271/17-CEMAC-COMMISSION-CCE-SE portant nomination du Professeur Daniel ONA ONDO en qualité de Président de la Commission de la CEMAC
- Décision n°28/17-CEMAC-COMMISSION-CCE-SE portant nomination de Madame FATIMA HARAM ACYL en qualité de Vice-Présidente de la Commission de la CEMAC
- Décision CEMAC-OCEAC-CE-SE portant nomination du Dr Manuel-NSO OBIANG ADA au poste de Secrétaire Exécutif de l'Organisation pour la Coordination de la lutte contre les Endémies en Afrique Centrale (OCEAC)
- Décision N°49/17-CEMAC-CCPAC-CCE-SE portant nomination du Colonel de Police Michel KOUA au poste de Secrétaire Permanent du Comité des Chefs de Police de l'Afrique Centrale (CCPAC)
- Décision N°47/17-CEMAC-EHT-CCE-SE portant nomination de Monsieur Alphonse MBANGA IBATA au poste de Directeur Général de l'École d'Hôtellerie et de Tourisme de la CEMAC (EHT-CEMAC)
- Décision N°38/17-CEMAC-IEF-CCE-SE portant nomination du Dr Thierry MAMADOU ASNGAR au poste de Directeur Général de l'Institut de l'Économie et des Finances (IEF-Pôle Régional)
- Sommet Extraordinaire des Chefs d'État de la CEMAC au Tchad — Participation du Président de la République du Cameroun, S.E.M. Paul Biya — Dossier de Presse
- Acte Additionnel N° 06/17-CEMAC-COSUMAF-CCE-SE Portant unification du marché financier de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et mesures d'accompagnement
- Décision N°07/CEMAC-PRASAC-CCE-SE portant nomination de Monsieur Grégoire BANI au poste de Directeur Général du pôle Régional de Développement des Systèmes Agricoles d'Afrique Centrale (PRASAC)
- Décision N°35/17-CEMAC-ISTA-CCE-SE portant nomination de Madame MAHADIE OUTMAN ISSA au poste de Directrice Générale de l'Institut Sous-Régional Multisectoriel de Technologie Appliquée, de Planification et d'Évaluation de Projets (ISTA)
- Décision N°37/17-CEMAC-COSUMAF-CCE-SE portant nomination de M. NAGOUM YAMASSOUM au poste de Président de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Décision N°39/17-CEMAC-BDEAC-CCE-SE Portant nomination de M. Marcel ONDELE au poste de Vice-Président de la Banque de Développement des États de l'Afrique Centrale (BDEAC)
- Décision n°29/17-CEMAC-COMMISSION-CCE-SE portant nomination de Monsieur Clément BELIBANGA en qualité de Commissaire à la Commission de la CEMAC
- Décision N° 50/17-CEMAC-046-CCE-SE portant annulation partielle des arriérés de contributions égalitaires des États membres, dus au titre de la Taxe Communautaire d'Intégration (TCI)
- Participation of the President of the Republic of Cameroon, H.E. Paul BIYA at the Extraordinary Summit of CEMAC Heads of State in Chad
- Décision N°46/17-CEMAC-CEBEVIRHA-CCE-SE portant nomination de Monsieur Pedro-Bayeme BAYEME AYINGONO au poste de Secrétaire Exécutif de la Commission Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques (CEBEVIRHA)
- Décision N° 10/17-CEMAC-COMMISSION-CCE-SE portant nomination de Monsieur Shey Jones YEMBE en qualité de Commissaire à la Commission de la CEMAC
- Décision N°14.2017-UEAC-010 D-CM-SE du 29 octobre 2017 Portant Agrément de Madame SAHA NGUEFO Aline Laure en qualité de Conseil Fiscal
- Décision N° 172/17-UEAC-010-G-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément en qualité de Transporteur Routier Inter-États de marchandises diverses à la Société PETRO-SERVICES LOGISTIQUE SARL
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 97/17-UEAC-010-A-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société BLEUMARINE
- Décision N° 44/17-UEAC-010-D-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de Monsieur PISSOUM Louis Rodrigue en qualité de Conseil Fiscal
- Conseil des Ministres — Décision n° 07/17-UEAC-CEBEVIRHA-CM-SE du 29 octobre 2017 portant nomination d'un Agent Comptable à la Commission Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques (CEBEVIRHA)
- Décision N°143/17-UEAC-010-D-CM-SE du 29 octobre 2017 Portant Agrément de Monsieur TOUHOUYE Hyacinthe en qualité de Conseil Fiscal
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision n° 105/17-UEAC-010 A-30-SE du 29 octobre 2017 portant l'octroi de l'origine CEMAC à la Société First African Company SA (FAC)
- Décision N° 20/17-UEAC-010-D-CM-SE portant agrément de Monsieur DJIM-BIZON Séraphin en qualité de Conseil Fiscal
- Décision N° 132/17-UEAC-010 D-CM-SE Portant Agrément de Monsieur NDINGA OPIERO Pascal en qualité de Conseil Fiscal
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision n° 4/17-UEAC-010 A-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société Marine International Services LTD, Douala - République du Cameroun
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision n° 15/17-UEAC-010-A-30-SE du 29 octobre 2017 portant octroi de l'origine CEMAC à la Société PAINTCAM INDUSTRIE SA
- Conseil des Ministres de la CEMAC — Décision n°149/17-UEAC-010-E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société ANOINTED INTERNATIONAL TRANSPORT (AIT) en qualité de Consignataire de navire
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision n° 1, 1/17-UEAC-010 A-30-SE du 29 octobre 2017 portant l'octroi de l'origine CEMAC à la Société PRIMA DEE-LITE PLASTICS
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 18/17-UEAC-010 A-30-SE du 29 octobre 2017 portant l'octroi de l'origine CEMAC à la Société Industries des Crayons et Fournitures (ICRAFON)
- Décision N° 68/17-UEAC-010-E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société TRANSIT MARITIME CONGOLAIS en qualité de Manutentionnaire ou Acconier
- Décision N° 02/17-UEAC-010 B-CM-SE portant agrément en qualité d'Expert en Douane de Monsieur CHEPING SIMO
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision n° 04/17-UEAC-010 B-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément en qualité d'Expert en Douane à Monsieur ASOBO Grégory Chefor
- Conseil des Ministres — Décision N°164/17-UEAC-010-E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société CONGO TRANSIT en qualité de Transitaire