Droit des finances publiques
Maathis indexe 2702 textes en droit des finances publiques couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°001/AONO/MO/CIPM/C-TIB/2026 du 19/01/2026 pour les travaux de construction d'un bloc de deux salles de classe dans certaines localités de la Commune de Tibati
- Appel d'Offres National Ouvert N°03/AONO/HGY/CIPM/26 du 18 Mars 2026 en Procédure d'Urgence pour la Fourniture et l'Installation d'Équipements Médicaux de Diagnostic au Service de Médecine Interne de l'Hôpital Général de Yaoundé
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°03/AONO/RN/D42/CDPM/2026 du 21 AVR 2026 pour les travaux de réhabilitation de l'Inspection d'Arrondissement de l'Education de Base de FIGUIL, Département du MAYO LOUTI, Région du NORD
- Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°04/AONO/RN/D42/CDPM/2026 du 21 AVR 2026 pour les travaux de réhabilitation de l'Inspection d'Arrondissement de l'Education de Base de MAYO OULO, Département du MAYO LOUTI, Région du NORD
- Décision n° 134/DM/CABTA1er/SG/2026 portant attribution des lettre-commandes, objet de l'appel d'offres national ouvert n°005/AONO/C.BTA1ER/SG/ST/CIPM/2026 du 28/01/2026 pour la construction de certaines infrastructures publiques dans la commune d'arrondissement de Bertoua 1er, département du Lom et Djérem, région de l'Est, plus précisément le lot 2
- Décision d'infructuosité n°01/DI/CA2/SG/SMP/2026 du 18/03/2026 relative à l'avis de demande de cotation n°001/DC/CAII/CIPM/SMP/2026 du 09/02/2026 pour l'équipement de l'auberge municipale de la ville d'Akom II
- Décision n° 003/D/SODECAO/DG/DAAF/SDAA/CSM/CSMA/26 portant attribution de l'Appel d'Offres National Ouvert n°002/AONO/SODECAO/CIPM/2026 du 08 janvier 2026 pour la Souscription d'une police d'assurance flotte automobile à la SODECAO, en trois lots
- Décision n° /2025/CFC/DG/DAG/SDPA/SMA du 26 décembre 2025 portant attribution du marché relatif à la maîtrise d'œuvre des travaux de construction des mini centrales solaires photovoltaïques dans les agences régionales du Crédit Foncier du Cameroun (CFC) de Buea (Sud-Ouest), Ebolowa (Sud) et Bertoua (Est) objet du gré à gré suivant autorisation du Conseil d'Administration n°76/2025/CF/PCA du 10 décembre 2025
- Additif de l'Avis de Cotation Ouverte n°063/DC/C-MORA/CIPM/2025 du 04/12/2025 pour la réalisation d'une marre artificielle à Bounderi dans la Commune de Mora
- Décision n°004/D/SODECAO/DG/DAAF/SDAA/CSM/CSMA/26 portant attribution de l'Appel d'Offres National Ouvert n°002/AONO/SODECAO/CIPM/2026 du 08 janvier 2026 pour la Souscription d'une police d'assurance flotte automobile à la SODECAO, en trois lots
- Dossier de Demande de Cotation N°001/DC/CO/JO3.04/SG/SM/CIPM/2026 du 14 Avril 2026 pour l'Acquisition de Matériel pour la Case Communautaire d'Okola, dans le Département de la Lekie, Région du Centre
- Dossier de Demande de Cotation N°002/DC/FEICOM/CIPM/2026 du 06 AVRIL 2026 pour l'acquisition des rames de papier pour le compte du FEICOM
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° AONO/RCE/J04/SIGAM/CDPM/2026 DU 10 MARS 2026 EN PROCEDURE D'URGENCE, POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DU TRONCON DE ROUTE : BERGE DU MBAM - GAH - GWBAH -KOP - DEUK 2 (Inter R0111 - CARREFOUR DIOMA MARCHE) ET BRETELLE ENTRE LE CARREFOUR NGOUMGOUM (Long : 23,700km) DANS LA COMMUNE DE DEUK, DEPARTEMENT DU MBAM ET INOUBOU, REGION DU CENTRE
- Avis de consultation N°001/DC/MINTP/CIPM-ENSTP/2026 du 20 avril 2026 relatif à la sécurité de l'École Nationale Supérieure des Travaux Publics (ENSTP) de Yaoundé
- Dossier Type d'Appel d'Offres pour les Marchés de Services et Prestations Intellectuelles
- Décision Municipale N°00530/2019 du 22 juin 2019 portant attribution du marché relatif à l'autorisation de gré à gré N°00530-2019/PC/MINMAP/SG/DGM/DMTB/ASH DU 22 JAN 2026, pour le projet de reconstruction du pont effondré de 36 ml sur la rivière LEKIE dans la Commune de Monatélé, Département de la Lékie, Région du Centre
- Demande de cotation n°002/DC/CAYII/CIPM/SMP/2026 du 09 avril 2026 en procédure d'urgence pour l'équipement en matériel informatique des services de la mairie de Yaoundé 2, département du Mfoundi, région du Centre
- Open National Invitation to Tender N° 004/ONIT/MC/MAYOR/MCITB/PIB 2026 OF 03/03/26 FOR THE REHABILITATION OF TWO (02) BLOCKS OF FOUR (04) CLASSROOMS AT ECOLE PUBLIQUE FRANCOPHONE (EPF) LALA - MAMFE
- Dossier de Demande de Cotation N° ... MO ou MOD /(Type de commission : CIPM ou CRPM ou CDPM ou CSPM) [Exercice budgétaire] du [Date de signature de l'Avis de Demande de Cotation] Pour [Objet de la Demande de Cotation]
- DOSSIER DE DEMANDE DE COTATION OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE N°001/DC//RS/DDL/C-MTOM/SIGAMP/CIPM /2026 DU 30/03/2026 POUR LA FOURNITURE DU PETIT MATERIEL DE RAMASSAGE D'ORDURES ET LA FOURNITURE DES EQUIPEMENTS D'AMENAGEMENT DES AIRES DE JEUX DES EM BILINGUE ET FRANCOPHONE DE MINTOM DANS LA COMMUNE MINTOM, DEPARTEMENT DU DJA ET LOBO, REGION DU SUD.
- Demande de cotation n°001/DC/CAYII/CIPM/SMP/2026 du 09 avril 2026 en procédure d'urgence pour l'équipement en mobilier de bureau des services de la Mairie de Yaoundé 2, Département du Mfoundi, Région du Centre
- Décision Municipale N°0002/DM/SIGAMP/SG/CLKJ/2026 portant publication des résultats de l'avis d'appel d'offres national ouvert n°002/AONO/CLKJ/CIPM/2026 du 26/01/2026 pour les travaux d'achèvement de la réhabilitation du tronçon de route en terre Elogbatindi - Bord du Nyong d'une longueur totale de 8 km dans la Commune de Lokoundjé, Département de l'Océan, Région du Sud
- Demande de Cotation N°001/DC/COM-ESSE/SG/SIGAMP/2026 du 26 Janvier 2026 relative aux Travaux de Construction d'un Bloc Latrine à Six (06) Compartiments dans chacune des Écoles Publiques de Nginda et d'Ewot dans la Commune d'Esse, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N° 00/AONO/COM-BAFIA/CIPM du 24 Avril 2026 relatif aux Travaux de Construction des Etangs au Lac Municipal Phase II dans la Commune de Bafia, Département du Mbam et Inoubou, Région du Centre
- Demande de cotation N° 005 BIS /DC/C.MMA/CIPM/2026 du 16/04/2026 pour l'équipement du bloc opératoire du Centre Médical d'Arrondissement (CMA) de Mboma dans la Commune de Mboma, Département du Haut-Nyong, Région de l'Est (Lot unique)
- Arrêté n° 038 CAB/PM du 15 mai 2014 mettant en vigueur les Dossiers Types d'Appels d'Offres pour la passation des marchés publics
- Dossier de Demande de Cotation N°001BIS/DC /CLKJ/CIPM/2026 du 30/03/2026 pour l'Equipement des Salles de Classe en Tables Bancs et Bureaux de Maître dans les Ecoles Publiques de Mbebe, Pama, Elogbatindi, Bidou II Socapalm V1 et Bissiang dans la Commune de Lokoundjé, Département de l'Océan, Région du Sud
- DOSSIER DE DEMANDE DE COTATION N°001/ADC/C-DJO/SG/CIPM-CD/2026 DU 23/01/2026 EN PROCEDURE D'URGENCE POUR EQUIPEMENT DU COMPLEXE HOTELIER MUNICIPAL, DANS LA COMMUNE DE DJOUM, DEPARTEMENT DE DJA ET LOBO, REGION DU SUD
- Dossier Type d'Appel d'Offres pour les Marchés de Fournitures Achetées Localement
- Appel d'Offres National Ouvert N°001/AONO/FEICOM/CIPM/CCC-BEC/2026 du 09 Février 2026 pour l'Exécution des Travaux de Construction de la Salle Polyvalente de l'Agence Régionale du FEICOM pour le Sud à Ebolowa (en Procédure d'Urgence)
- Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics
- Décision d'Infructuosité N° 015/DI/MINEPAT/MEADEN/VIVA BENOUE/UGP/RAF/SPM/2024 relative à l'acquisition des équipements du laboratoire du Centre d'Innovation Technologique (CIT)
- Décision d'Infructuosité n°001 DM/C-BOGO/2026 déclarant infructueux l'AONO/REN/DDIA/C-BOGO/CIPMP/2026 du 10 mars 2026 pour les travaux d'ouverture de la route axe Katchelwo-Zalao-Dassi-Badeo (12 km) dans la Commune de Bogo
- Dossier de Demande de Cotations N° 09 /DC/CTIG/SG/CIPM/2025 du 17 DEC. 2025 pour les Travaux de Construction et Equipement d'une Maison Communautaire à Bourle et Construction de Deux Blocs de Deux Latrines dans les Localités de Tignère
- Décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics
- Demande de cotation n°2001/DC/P-AKGA/CDPM-NM/2026 du 19 mars 2026 relative à l'acquisition du mobilier de bureau de fabrication locale pour la Délégation Départementale du Travail et de la Sécurité Sociale du Nyong et Mfoumou, Région du Centre
- Décision n° 011-26 /D/CHC/DG P.I./DO/APPRO/CSM/2026 du 15 AVR 2026 portant attribution du marché de l'avis d'appel d'offres national restreint n°001/AONR/CHC SA/CIPM/2025 du 12 janvier 2026 relatif au recrutement d'un groupement d'arrangeurs en vue de la levée de dette pour le financement des travaux de rénovation de l'hôtel Hilton Yaoundé, en procédure d'urgence
- DECISION N° 26 /D/CHC/DG P.I./DO/APPRO/2026 DU 13 FEV 2026 PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE DE L'AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL RESTREINT N°014 /AAOIR/CHC SA/HILTON/CIPM/2025 DU 18 DECEMBRE 2025 RELATIF AU RECRUTEMENT D'UN ASSISTANT À MAÎTRE D'OUVRAGE POUR LA RENOVATION DU COMPLEXE HILTON YAOUNDE, EN PROCEDURE D'URGENCE.
- Décret n°2014/0004/PM du 16 janvier 2014 fixant les modalités de financement des travaux en régie par le Fonds Routier
- Décision d'Infructuosité n°002 DM/C-BOGO/2026 déclarant infructueux l'AONO/REN/DDIA/C.BOGO/CIPMP/BEC/2026 du 11 Mars 2026 pour l'exécution des travaux de construction en lot de trois (03) salles de classe dans la Commune de Bogo
- Décision n°005 DM/C-BOGO/2026 déclarant infructueux l'AONO/REN/DDIA/C.BOGO/CIPMP/BEC/2026 du 14 mars 2026 en procédure d'urgence pour l'exécution des travaux de construction d'un bloc de deux salles de classe à l'EP de Ouro Messere, dans la commune de Bogo
- Décision d'Infructuosité n°003/DM/C-BOGO/2026 déclarant infructueux l'AONO/REN/DDIA/C.BOGO/CIPMP/BEC/2026 du 13 Mars 2026 pour les travaux de réhabilitation de salles de classe dans la Commune de Bogo
- Décision d'Infructuosité n°007 DM/C-BOGO/2026 déclarant infructueux l'AONO/REN/DDIA/C.BOGO/CIPMP/BEC/2026 du 14 Mars 2026 pour l'exécution des travaux de construction en lot de trois (03) salles de classe à l'EP Agaida (lot 1), à l'EP Dambaye (lot 2) et à l'EP Baouli Djoubeirou (lot 3), dans la Commune de Bogo, Département du Diamaré, Région de l'Extrême-Nord
- Décision d'infructuosité n°004 DM/C-BOGO/2026 déclarant infructueux l'AONO/REN/DDIA/C.BOGO/CIPMP/BEC/2026 du 13 mars 2026 pour les travaux de réhabilitation de salles de classe dans la Commune de Bogo
- Décision n° 02/D/PREFECTURE GRA/SIGAMP/CDPM/2026 portant attribution du marché relatif au dossier d'appel d'offres national ouvert n°01/AONO/D04.01/PREFECTURE GRA/SIGAMP/CDPM-BE/2026 du 17/03/2026, pour les travaux de réhabilitation du bâtiment annexes de la Délégation Régionale des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat du Nord (DD MINPMEESA/BE), Département de la Bénoué, Région du Nord.
- Décision d'Infructuosité n°006 DM/C-BOGO/2026 déclarant infructueux l'AONO/REN/DDIA/C.BOGO/CIPM/AI/2026 du 14 mars 2026 pour l'exécution des travaux de construction en lot de trois (03) forages équipés de PMH
- Décret n° 2011/1339/PM du 23 mai 2011 portant exonération des droits de régulation des marchés publics et accordant le bénéfice des frais d'acquisition des dossiers d'appels d'offres des marchés aux Collectivités Territoriales Décentralisées
- Décision n° 00000562 /D/CCAA/DG/DT/SDMP/BMDT du 06 AVR 2026 portant annulation de la Demande de Cotation n°000044/DC/CCAA/CIPM/2026 du 19 février 2026 pour le recrutement d'un courtier pour la gestion du fonds maladie des dirigeants, du personnel de la CCAA ainsi que leurs familles
- AWARD DECISION N° 03/KIC/KICITB/2026 OF 30/03/2026 BEARING ON THE AWARD OF CON N° 02/CON/KIC/KICITB/2026, AWARDED AFTER OPEN NATIONAL INVITATION TO TENDER N°: 05/ONIT/KUMBA I COUNCIL/MEME/ITB/2026 OF 18/02/2026 CONSTRUCTION OF A REINFORCED CONCRETE DOUBLE BOX CULVERT (3x3.0X2.0) IN THE OBAMA NEIGHBOURHOOD OF NKAMLIKUM, IN KUMBA I SUB-DIVISION, MEME DIVISION, SOUTH WEST REGION