Droit des finances publiques
Maathis indexe 3228 textes en droit des finances publiques couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Appel à manifestation d'intérêt N°001/AMI/MINEPDED/CAA/PNACC/UGP/COORD/RAF/2026 du 11 mai 2026 pour le recrutement d'experts individuels : Climatologue senior, Spécialiste SIG/Données et Spécialiste en politiques climatiques et développement — pour l'élaboration de projections climatiques à échelle réduite et de scénarios indicatifs de développement socio-économique
- AVIS D'APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT N°001/AMI/MINEPDED/CAA/PNACC/UGP/COORD/RAF/2026 DU 11 MAI 2026 Pour le recrutement individuel d'experts : climatologue senior, spécialiste SIG/données et spécialiste politiques climat-développement — chargés de l'élaboration de projections climatiques à échelle réduite et de scénarios indicatifs de développement socio-économique
- Communiqué du Président de la PSOAF sur la soumission complète des propositions des structures préqualifiées dans le cadre du PADESCE
- Balance des paiements 2022; 1T2023 à 1T2024 (en milliards)
- Tax Compliance: A Civic Act
- Balance des paiements 4T2022; 2022 et 1T2023 à 3T2023 (en milliards)
- Éléments d'optimisation de la budgétisation en matière de dépenses publiques
- Trésor Pay : La Plateforme digitale de recouvrement et de sécurisation des recettes non fiscales
- Synthèse annuelle des recettes et dépenses des formations sanitaires - District de Santé de Pitoa et de Ngong
- Liste des personnes bénéficiaires de l'assistance financière spéciale accordée par le Chef de l'État aux victimes de l'accident ferroviaire d'Eséka survenu le 21 octobre 2017
- Discours du Représentant du Président de la République à l'occasion de la première Conférence Générale des Conseils Locaux
- DECREE No. 2026/171 OF 04 MAI 2026 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the Deutsche Bank of Spain, a combination loan, as Buyer's Credit, in the amount of EUR 7 814 399.05 million, or approximately CFAF 5.126 billion, and as Commercial Credit, in the amount of EUR 845 373.91 million, or approximately CFAF 554.565 million, to implement the Project for the construction, equipment and commissioning of three piggeries in Kouden, Bali and Kaele
- Decree No. 2026/163 of 04 May 2026 to transform "Energy of Cameroon" into a State-owned corporation
- Décret n° 2026/171 du 04 mai 2026 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer, avec la Deutsche Bank d’Espagne, une combinaison de prêts pour la réalisation du Projet de construction, d’équipement et de mise en service de trois fermes porcines à Kouden, Bali et Kaélé
- Décret n° 2026/172 du 04 mai 2026 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer, avec la Deutsche Bank d’Espagne, une combinaison de prêts pour la réalisation du Projet de construction d’un abattoir industriel à Maroua
- Décret n° 2026/170 du 04 mai 2026 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer, avec la Deutsche Bank d’Espagne, une combinaison de prêts sous forme, respectivement, de crédit acheteur d’un montant de 9 497 524,02 euros, soit environ 6,230 milliards de francs CFA, et de crédit commercial d’un montant de 1 204 036,63 euros, soit environ 787,796 millions de francs CFA, pour la réalisation du Projet d’acquisition de deux bateaux de pêche et de réaménagement des installations du débarcadère de Youpwe à Douala.
- Décret n° 2026/168 du 04 mai 2026 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un Accord de Prêt avec la BELFIUS BANQUE Belgique pour l'achèvement du Projet d'alimentation en eau potable du Port de Kribi
- DECREE No. 2026/168 OF 04 MAI 2026 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with Belfius Bank, Belgium, a Buyer-Credit loan Agreement for an amount of EUR 13.23 million, or approximately CFAF 8.678 billion, to complete the Kribi Port drinking water supply Project
- Décret n° 2026/175 du 04 mai 2026 ratifiant l'Accord de financement de Vente à Tempérament conclu entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement (BID) pour le Projet d'Appui à l'Education de Base au Cameroun (PAEBC)
- DECREE No. 2026/169 OF 04 MAI 2026 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with Unicredit Bank Austria AG, an Oesterreichische Kontrollbank (OeKB) guaranteed loan Agreement for an amount of EUR 10 million, or approximately CFAF 6.559 billion, to finance the Ntui Vocational Training Centre construction Project
- Décret n° 2026/174 du 04 mai 2026 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer, avec UNICREDIT BANK AUSTRIA, un Accord de Prêt, sous forme de Crédit-Acheteur, d’un montant de 6 millions d’euros, soit environ 3,935 milliards de francs CFA, pour le financement complémentaire du projet de gestion des déchets hospitaliers dangereux au Cameroun
- Décret n° 2026/173 du 04 mai 2026 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer, avec la Deutsche Bank d’Espagne, une combinaison de prêts pour la réalisation du Projet de construction, d’équipement et de mise en service d’un Centre de production de semence bovine à Ngaoundéré
- DECREE No. 2026/170 OF 04 MAI 2026 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the Deutsche Bank of Spain, a combination loan, as Buyer's Credit, in the amount of EUR 9 497 524.02 million, or approximately CFAF 6.230 billion, and as Commercial Credit, in the amount of EUR 1 204 036.63 million, or approximately CFAF 787.796 million, to implement the Project for the procurement of two fishing vessels and refurbishing of the facilities at the Youpwe landing site in Douala
- DECREE No. 2026/172 OF 04 MAI 2026 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the Deutsche Bank of Spain, a combination loan, as Buyer's Credit, in the amount of EUR 15 398 434.96 million, or approximately CFAF 10.101 billion, and as Commercial Credit, in the amount of EUR 569 498.93 million, or approximately CFAF 373.567 million, to implement the Maroua industrial slaughterhouse construct Project.
- Décret n° 2026/169 du 04 mai 2026 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer un Accord de prêt avec UNICREDIT BANK AUSTRIA AG pour le financement du Projet de construction d’un Centre de Formation aux Métiers à Ntui
- Décret n° 2026/176 du 04 mai 2026 ratifiant l'Accord de Prêt Banque Islamique de Développement (BID)/Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement (FSID) pour le financement du Projet d'Appui à l'Education de Base au Cameroun (PAEBC)
- Appel d'offres national ouvert n° 005/ONIT/MC/MAYOR/MCITB/PIB 2026 pour la réhabilitation de deux blocs de quatre salles de classe à l'école publique de Bachuo Ntai
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE N° 7/AONO/CUD/CIPM N°1/2026 DU 27 AVR 2026 POUR LA MAITRISE D'ŒUVRE PORTANT SUR LE CONTROLE TECHNIQUE ET LA SUPERVISION DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA VOIE D'ACCES DU LYCEE BILINGUE DE MABANDA
- Avis d'appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence n°01/AONO/JO3/DDMAP-LEKIE/CDPM/2026 du 27 avril 2026 pour les travaux de construction de la Délégation Départementale des Marchés Publics de la Lékié (achèvement)
- Appel d'Offres National Ouvert N° 01/AONO/C.NDKLA/CIPM/BEC/2026 du 25 avril 2026 pour l'exécution des travaux de construction d'un bloc de deux salles de classe à EP Ouro-Bocki (Lot 1) et de deux salles de classe à EM Loulou (Lot 2) dans la Commune de Ndoukoula
- Décision n° 1544 /D/PAK/DG/DMA/2026 du 24 AVR 2026 portant attribution du marché consécutif à l'Appel d'Offres National Restreint n°016/AONR/PAK/CIPM/2026 du 19 mars 2026 pour le recrutement d'un consultant pour l'élaboration d'un plan d'entreprise pour le Port Autonome de Kribi période 2027-2031
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N° 00/AONO/COM-BAFIA/CIPM du 24 Avril 2026 relatif aux Travaux de Construction des Etangs au Lac Municipal Phase II dans la Commune de Bafia, Département du Mbam et Inoubou, Région du Centre
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 018/AONO/CREN/CIPM/2026 pour la Construction d'un bloc administratif au Lycée Bilingue de Koza
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°08/AONO/COM-BAFIA/CIPM/2026 pour l'exécution des travaux de construction des étangs au Lac Municipal Phase II dans la Commune de Bafia, Département du Mbam et Inoubou, Région du Centre
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 26-00126/AONO/CAA/CIPM/2026 du 23 avril 2026 relatif à la fourniture du matériel informatique à la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA)
- Décision n° 02/D/PREFECTURE GRA/SIGAMP/CDPM/2026 portant attribution du marché relatif au dossier d'appel d'offres national ouvert n°01/AONO/D04.01/PREFECTURE GRA/SIGAMP/CDPM-BE/2026 du 17/03/2026, pour les travaux de réhabilitation du bâtiment annexes de la Délégation Régionale des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat du Nord (DD MINPMEESA/BE), Département de la Bénoué, Région du Nord.
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N°06/AONO/C-BIB/SIGAMP/CIPM/2026 du 22/04/2026 lancé en procédure d'urgence relatif aux travaux de construction de deux hangars au marché de Padarme dans la Commune de Bibémi, Département de la Bénoué, Région du Nord
- Décision Municipale n°001/DC/CB/SG/2026 portant attribution du marché à la Commune de Bibey
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°___/AONO/CUED/SIGAMP/UAO/CIPM/2026 du 21 avril 2026 pour les travaux d'éclairage public par lampadaires solaires à Edéa 1er
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°04/AONO/RN/D42/CDPM/2026 du 21 AVR 2026 pour les travaux de réhabilitation de l'Inspection d'Arrondissement de l'Education de Base de MAYO OULO, Département du MAYO LOUTI, Région du NORD
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N°004/AONO/CRTV/CIPM/2026 du 21 Avril 2026 pour l'Acquisition de Sept Véhicules et une Motocyclette en Cinq Lots à la CRTV, Exercice 2026
- Additif n°001 aux DAO n°1, n°2, n°3, n°4 et DC n°01/2026 de la Commune d'Arrondissement de Yaoundé IV
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°02/AONO/RN/D42/CDPM/2026 du 21 AVR 2026 pour les travaux de réhabilitation de la Délégation Départementale de l'Education de Base du MAYO LOUTI, Région du NORD
- Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°03/AONO/RN/D42/CDPM/2026 du 21 AVR 2026 pour les travaux de réhabilitation de l'Inspection d'Arrondissement de l'Education de Base de FIGUIL, Département du MAYO LOUTI, Région du NORD
- Appel d'offres ouvert national n° 004/ONIT/TOMBELCOUNCIL/PIB/CITB/2026 du 20/04/2026 pour la construction de la route d'accès à l'hôpital en béton dans l'arrondissement de Tombel
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 012 /AONO/CUD/CIPM 2/2026 DU 20 AVR 2026 POUR LA FOURNITURE ET LA POSE D'UN MODULE PREFABRIQUE ET EQUIPE POUR LE RANGEMENT DES ARCHIVES DES ACTES D'URBANISME A LA COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA
- Décision d'Infructuosité n°003/DM/C-BOGO/2026 déclarant infructueux l'AONO/REN/DDIA/C.BOGO/CIPMP/BEC/2026 du 13 Mars 2026 pour les travaux de réhabilitation de salles de classe dans la Commune de Bogo
- Décision n°005 DM/C-BOGO/2026 déclarant infructueux l'AONO/REN/DDIA/C.BOGO/CIPMP/BEC/2026 du 14 mars 2026 en procédure d'urgence pour l'exécution des travaux de construction d'un bloc de deux salles de classe à l'EP de Ouro Messere, dans la commune de Bogo
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°001bis/AONO/REN/DDIA/C-BOGO/CIPMP/2026 du 20 avril 2026 pour l'exécution des travaux d'ouverture de la route axe Katchelwo-Zalao-Dassi-Badéo (12km) dans la Commune de Bogo