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DECISION N° 000697 CRTV/DG/DAF/DMA/SM/RF DU 15 AVR 2026 PORTANT ATTRIBUTION DE LA DEMANDE DE COTATION N°001/DC/CRTV/CIPM/2026 DU 13 FEVRIER 2026 POUR L'ACHAT DE LA PAPETERIE ET DES ARTICLES DE BUREAU A LA CRTV -EXERCICE 2026.
# LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu La Loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l'Etat et des autres entités publiques ;
Vu La loi n° 2024/020 du 23 décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun, pour l'exercice 2026 ;
Vu La loi N° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut des Etablissements Publics ;
Vu La Loi N°87/020 du 17 décembre 1987 portant création de l'Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;
Vu Le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu Le Décret N°2016/272 du 29 juin 2016 portant nomination du Directeur Général de l'Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;
Vu Le Décret N°2016/273 du 29 juin 2016 portant nomination du Directeur Général Adjoint de l'Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;
Vu Le Décret N°88/126 du 25 janvier 1988 portant organisation et fonctionnement de l'Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;
Vu La Circulaire N° 00013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2026 ;
Vu Le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics, modifié et complété par le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu La circulaire n° 00007/LC/MINMAP/CAB du 20 mars 2024 portant instructions relatives à la mise en vigueur des Dossiers Types d'Appel d'Offres (DTAO), des Manuels, Guides et Outils de Facilitation de la Passation, de l'Exécution, du Suivi et du Contrôle et de la Régulation des Marchés Publics, induits par les réformes du système des marchés publics ;
Vu la Demande de Cotation n°001/DC/CRTV/CIPM/2026 du 13 février 2026 pour l'achat de la papeterie et des articles de bureau à la CRTV ;
Vu la proposition d'attribution de la Commission de Passation des Marchés n°000014/ CRTV/CIPM du 02 avril 2026 ;
Considérant les nécessités de services ;
OFFICE DE RADIODIFFUSION TELEVISION CAMEROUNAISE / NATIONAL RADIO TELEVISION CORPORATION B.P. 1634 YAOUNDE - TÉL. : 222 21 40 88 - P.O BOX 1634 YAOUNDE FAX. : 222 20 43 40 - TELEX : 8888 KN - Web site : www.crtv.cm
# DECIDE :
Article 1er : La société EMERAUDE SARL, BP : 4467 Yaoundé tél. : 691 70 46 50 est attributaire de la Demande de Cotation n°001/DC/CRTV/CIPM/2026 du 13 février 2026 pour l'achat de la papeterie et des articles de bureau à la CRTV, exercice 2026, pour un montant TTC de F CFA 43 824 258 (quarante-trois millions huit cent vingt-quatre mille deux cent cinquante-huit) et un délai de trente (30) jours.