Droit des finances publiques
Maathis indexe 2702 textes en droit des finances publiques couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Demande de Cotation N°000044/DC/CCAA/CIPM/2026 du 19 février 2026 pour le recrutement d'un courtier pour la gestion du fonds maladie des dirigeants, du personnel de la CCAA ainsi que leurs familles
- Décision n° 001 2024/D/CN-4ème RGPH/CN-RGAE du 06 juin 2024 portant attribution du marché relatif à l'appel d'offres national ouvert n° 001 AONO CN-4ème RGPH/CN-RGAE/CSPM/2024 du 02 août 2024 pour l'acquisition des sacs à dos en un lot unique pour le compte de la population de dénombrement principal du 4ème recensement général de la population et de l'habitat et du module de base du recensement général de l'agriculture et de l'élevage
- Demande de Cotation N°…/DC/PNE/CDPM/2026 du … 2026, en procédure d'urgence pour l'acquisition du matériel informatique au Centre de Formation Professionnelle (CFP) aux métiers de Nanga-Éboko (Lot1) et du mobilier de bureau pour le bloc administratif et la case d'astreinte au Centre de Formation Professionnelle (CFP) aux métiers de Nanga-Éboko (Lot2), dans la commune de Nanga-Éboko, Département de la Haute-Sanaga, Région du Centre
- Décision Municipale n°001/DC/CB/SG/2026 portant attribution du marché à la Commune de Bibey
- Décision Municipale n°002/DC/CB/SG/2026 portant attribution du marché à la Commune de Bibey
- Demande de Cotation N° 002/DC/ANAFOOT/DG/CIPM/2026 du 30 mars 2026 pour l'Entretien Ordinaire des Bâtiments de l'Académie Nationale de Football (ANAFOOT)
- Dossier de Demande de Cotation N° OD1/DC/H.50/CDPM/2026 du 30/12/2025 pour la réhabilitation de la Délégation Départementale de l'Education de Base du Mayo-Banyo, Arrondissement de Banyo
- Demande de Cotation N°001/DC/C.NGLA/CIPM/2026 du 27/03/2026 en procédure d'urgence pour l'acquisition du matériel agricole à la Commune de Ngoyla, Département du Haut-Nyong, Région de l'Est (Lot unique)
- Demande de Cotation N°02/DC/P-AKGA/CDPM-NM/2026 du 19 mars 2026 relative à l'équipement de l'extension de la Prison Principale d'Akonolinga dans le Département du Nyong et Mfoumou
- Avis pour la Demande de Cotation N°01/DC/MINAT/RCE/DHS/PNE/CDPM/2026 en procédure d'urgence pour l'acquisition du matériel informatique au Centre de Formation Professionnelle (CFP) aux métiers de Nanga-Éboko (Lot1) et du mobilier de bureau pour le bloc administratif et la case d'astreinte au Centre de Formation Professionnelle (CFP) aux métiers de Nanga-Éboko (Lot2), dans l'Arrondissement de Nanga-Éboko, Département de la Haute-Sanaga, Région du Centre
- AVIS DE DEMANDE DE COTATION OUVERTE (DCO) EN PROCEDURE D'URGENCE N° 09/DCO/COMMUNE DE BEKA/SIGAMP/2025 DU 08 DEC 2025 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN MAGASIN DE STOCKAGE DE 500 SACS AU MARCHE DE BEKA DANS LA LOCALITE DE BEKA LAMORDE, COMMUNE DE BEKA, DEPARTEMENT DU FARO, REGION DU NORD
- AVIS DE CONSULTATION DE DEMANDE DE COTATION N 10 / AC/R-AD/D-F&D/C.TG/SG/SIGAM/2025 DU 17 DEC 2025
- AVIS DE CONSULTATION DE DEMANDE DE COTATION N° (10) /DC/CTIG/SG/CIPM/2025 DU 17 DEC 2025
- DOSSIER D'APPEL D'OFFRES NATIONAL RESTREINT EN PROCEDURE D'URGENCE N°00087/AONR/CRCE/CIPM/2026 DU 20/04/2026 RELATIF A LA SURVEILLANCE ET AU CONTROLE DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE CERTAINES ROUTES REGIONALES EN TERRE DE LA REGION DU CENTRE EN DEUX (02) LOTS
- Décision n° 010/D/BC-PME/DMG/CIPM du 31 Décembre 2024 portant attribution du marché relatif à la fourniture des services de sécurité et de gardiennage à la Banque Camerounaise des Petites et Moyennes Entreprises (BC-PME SA) pour les exercices 2025, 2026 et 2027
- Décision n° 000697 CRTV/DG/DAF/DMA/SM/RF du 15 avril 2026 portant attribution de la demande de cotation n°001/DC/CRTV/CIPM/2026 du 13 février 2026 pour l'achat de la papeterie et des articles de bureau à la CRTV - exercice 2026
- Décision n° 002/2024/D/CN-4ème RGPH/CN-RGAE du 06 juin 2024 portant attribution du marché relatif à l'appel d'offres national ouvert n° 002 AONO CN-4ème RGPH/CN-RGAE/CSPM/2024 du 02 août 2024 pour la fourniture et florage de 20 438 chasubles en deux (02) lots pour le compte de la nationalisation du dénombrement principal du 4ème recensement général de la population et de l'habitat et du module de base du recensement général de l'agriculture et de l'élevage
- Décision Municipale n°009/DC/CB/SG/2024 portant attribution du marché à la Commune de Bibey
- Décision N° 014/25/CIPM/P/CARPA du 26 JAN 2026 Portant attribution de la lettre-commande pour la fourniture de service de gardiennage des bureaux et de la résidence du Président du CARPA au titre de l'exercice 2026
- Avis de la Demande de Cotation N°002/DC/FEICOM/CIPM/2026 du 06 AVRIL 2026 Pour l'acquisition des rames de papier pour le compte du FEICOM
- Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°000006/AONO/CNKA/CIPM/2026 du 23 Mars 2026 pour l'Exécution des Travaux de Réhabilitation de la Voirie Urbaine en Terre de Nguélémendouka
- DOSSIER DE CONSULTATION N° 001/DC/J11/SAEF/CDPM-MK/2026 SUIVANT AUTORISATION DE GRE A GRE N° 02274-26/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/CE6/BVJ DU 26 MARS 2026, EN PROCEDURE 109 (c) POUR LES TRAVAUX DE D'AMENAGEMENT DE DEUX ROUTES AGRICOLES A OSSOMBE (5 Km) ET A DONGA (7 Km) DANS LE DEPARTEMENT DU MBAM ET KIM, REGION DU CENTRE POUR LE COMPTE DE L'EXERCICE 2026
- Décision N°003/D/MIDIMA/MO/CIPM-AI/2026 portant attribution de marché pour la construction de mini adductions d'eau potable à énergie solaire
- Décision N°005/D/MIDIMA/MO/CIPM-AI/2026 portant attribution de marché pour la construction de mini adductions d'eau potable à énergie solaire
- Demande de Cotation N° 501/DC/RES/DK/P.BTRI/CDPM/KADEY/2026 du 3 Mars 2026 pour l'équipement en mobilier de bureau à la Préfecture de Batouri, Département de la Kadey, Région de l'Est
- Décision N°001/D/MIDIMA/MO/CIPM-AI/2026 portant attribution de marché pour la construction de mini adductions d'eau potable à énergie solaire
- Appel d'Offres National Ouvert N°004/AONO/MINTP/CIPM-ENSTP/2026 du 16 avril 2026 pour l'acquisition d'un véhicule de fonction de type pick-up 4 x 4 double cabine climatisée à l'École Nationale Supérieure des Travaux Publics (CMTP de Garoua)
- Appel d'Offres National Ouvert N°006/AONO/MINTP/CIPM-ENSTP/2026 du 15 Avril 2026 pour l'Acquisition de Deux (02) Véhicules Berline de Fonction à l'École Nationale Supérieure des Travaux Publics de Yaoundé
- Décision N°002/D/MIDIMA/MO/CIPM-AI/2026 portant attribution de marché pour les travaux de construction de mini adductions d'eau potable à énergie solaire
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N° 002/AONO/H.50/CDPM/2026 du 30 DEC 2025 pour les travaux de construction d'une clôture et d'un mirador à la Prison Principale de Banyo
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N°004/AONO/CRTV/CIPM/2026 du 21 Avril 2026 pour l'Acquisition de Sept Véhicules et une Motocyclette en Cinq Lots à la CRTV, Exercice 2026
- Appel d'Offres National Restreint N°02/AONR/MEADEN/CIPM/2026 du 16 mars 2026 pour la réalisation des études pour le compte de la MEADEN : Lot 1 : Réalisation de l'étude portant sur la cartographie des zones à risque d'inondation dans la ville de Garoua, et Lot 2 : Réalisation d'un projet d'appui à la filière avicole dans la Région du Nord (PAFAN)
- Appel d'Offres National Ouvert N° 002/AONO/J11/SAEF/CDPM-MK/2026 du 15/04/2026 pour l'Exécution des Travaux de Construction de la Clôture et la Réhabilitation du Forage de la Subdivision des Travaux Publics de Yoko, Département du Mbam et Kim, Région du Centre
- Appel d'Offres National Ouvert N°002/AONO/MINTP/CIPM-ENSTP/2026 du 29 Janvier 2026 pour l'Acquisition du Matériel Informatique à l'École Nationale Supérieure des Travaux Publics de Yaoundé
- Appel d'Offres National Ouvert N°005/AONO/MINTP/CIPM-ENSTP/2026 du 17 Avril 2026 pour l'Acquisition d'un Véhicule de Type Station Wagon 4X4 de Fonction de Couleur Noir à l'Ecole Nationale Supérieure des Travaux Publics Annexe de Buéa
- Appel d'Offres National Ouvert en Procédure Normale N°26/001/AONO/IN/CIPM-SC/BMBC du 20/04/2026 relatif à la fourniture des papiers extra blanc offset 80g/m² en rames à l'Imprimerie Nationale du Cameroun
- Appel d'Offres National Restreint N°01/AONR/MEADEN/CIPM/2026 du 16 mars 2026 pour la réalisation des études pour le compte de la MEADEN
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 004/AONO/C-BYO/SG/STADU/CIPMP/2026 du 27 mars 2026 pour la réalisation de trois lots de construction de blocs de deux salles de classe
- Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N° 22/AONO/CUB/MVB/SG/SIGAMP/CIPM/2026 du 01 AVR 2026 pour les Travaux de Réhabilitation des Feux de Signalisation dans la Ville de Bertoua
- Avis de consultation de demande de cotation N° 08/DC/R-AD/D-F&D/C.TG/SG/SIGAM/2025 du 16 DEC 2025 pour les travaux d'éclairage public par la pose de 08 lampadaires solaires dans certaines localités de la Commune de Tignère
- Appel d'Offres National Ouvert N°001/AONO/MINTP/CIPM-ENSTP/2026 du 28 Janvier 2026 pour l'Acquisition du Mobilier de Bureau à l'École Nationale Supérieure des Travaux Publics de Yaoundé
- Open National Invitation to Tender (By Emergency Procedure) N° 001/ONIT/MAYOR/TC/ITB/PIB/2025 of 18/03/2026 for the Supply/Installation of 65 Solar Street Lamps in Nchemba II, Kendem, Number, Tinto Mbu and Tinto Kerieh, Upper Banyang Sub-Division, Manyu Division, South West Region
- DOSSIER D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°26-0005/AONO/UEB/CIPM/2026 POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION EN PROCEDURE D'URGENCE DES INFRASTRUCTURES ACADEMIQUE A L'UNIVERSITE D'EBOLOWA
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N° D05/AONO/C-BYO/SG/STADU/CIPMP/2026 du 27 mai 2026 pour les travaux de réhabilitation de la voirie autour du marché central de Banyo en béton
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N° DÉL./AONO/CUB/MVB/SG/SIGAMP/CIPM/2026 du 01 AVR 2026 pour les Travaux de Réhabilitation des Lampadaires Solaires dans la Ville de Bertoua
- DAO Réhabilitation du tronçon de route Koundeng-Gari-Gombo et ses ruelles
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°001/AONO//RS/DDL/C-MTOM/SIGAMP/CIPM/2026 du 30/03/2026 pour les travaux de construction de deux (2) blocs de deux (02) logements d'astreinte (T2) à la Cité des Enseignants et à la Cité Municipale de Mintom
- Demande de Cotation N° 501/DC/RE/DK/C.NGBOK/SG/CIPM/2026 du 20 JAN 2026 pour l'équipement du parc de loisir de Nguelebok, Département de la Kadey, Région de l'Est
- Décision N°006/D/MIDIMA/MO/CIPM-AI/2026 portant attribution de marché pour les travaux de construction de mini adductions d'eau potable à énergie solaire
- Appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence pour l'exécution des travaux de construction d'un pont définitif à deux voies sur la rivière Abiere au PK 9+500 du tronçon de route Messok - Bizam, dans la Commune de Messok, Département du Haut-Nyong, Région de l'Est