Droit des infrastructures
Maathis indexe 419 textes en droit des infrastructures couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n° 2014/268 du 24 juillet 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de prêt d'un montant de 45,9 millions de Droits de Tirage Spéciaux (DTS), correspondant à 71 millions de dollars US, soit environ 35,5 milliards de Francs CFA, pour le financement du projet multimodal de transport.
- Projet d'Agenda - Septième Conférence des Ministres Africains Responsables de l'Intégration
- Projet d'ordre du jour - Septième Conférence des Ministres Africains de l'Intégration
- Statement by the Chairperson of the AU Commission H.E. Dr. Nkosazana Dlamini Zuma at the Seventh Conference of African Ministers in Charge of Integration (COMAI VII)
- Draft Agenda - Seventh Conference of African Ministers in Charge of Integration
- Conférence des Ministres Africains Responsables de l'Intégration - Ordre du jour du septième sommet (COMAI VII)
- Projet d'Agenda - Septième Conférence des Ministres Africains Responsables de l'Intégration
- Projet de tableau d'ordre du jour - Conférence des Ministres Africains Responsables de l'Intégration (COMAI VII)
- Projet d'ordre du jour - Septième Conférence des Ministres Africains de l'Intégration
- Media Advisory - Seventh Conference of African Ministers in Charge of Integration (COMAIV11)
- Infrastructure Development and Regional Integration: What Challenges for Africa?
- Projet de programme de travail - Conférence des Ministres Africains Responsables de l'Intégration (COMAIVII)
- Press Release 149/2014 - African Union Commissioner Urges Continent to Remain Focused on Sustainable and Inclusive Growth to Foster Infrastructure Development and Integration
- Communiqué de presse : Le Commissaire de l'Union Africaine exhorte le continent à rester concentré sur une croissance durable et inclusive pour favoriser le développement des infrastructures et l'intégration
- Décret n°2014/0004/PM du 16 janvier 2014 fixant les modalités de financement des travaux en régie par le Fonds Routier
- Discours de S.E.M. Paul BIYA Président de la République — Cérémonie de pose de la première pierre des travaux de construction du deuxième pont sur le Wouri
- Décret n° 2013/376 du 11 octobre 2013 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque d'Export-Import de Chine (EXIMBANK-CHINE) un Accord de prêt pour le financement du Projet d'alimentation en eau potable de neuf villes (phase 1)
- Arrêté n°025/CAB/PM du 08 février 2011 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n°155/PM du 23 septembre 2010 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de coordination et de suivi de la réalisation des grands projets
- Décret n° 2005/493 du 31 décembre 2005 fixant les modalités de délégation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement liquide en milieu urbain et périurbain