Droit des infrastructures
Maathis indexe 419 textes en droit des infrastructures couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Relevé des conclusions de la cinquième réunion du Comité Technique de Suivi de la mise en œuvre des projets intégrateurs de la CEMAC (Brazzaville, 20-24 juin 2022)
- Cinquième réunion du Comité Technique de Suivi de la Mobilisation des Ressources et de la Mise en Œuvre des Projets Intégrateurs de la CEMAC
- Dépliant institutionnel du Ministère de l'Eau et de l'Énergie du Cameroun - Version finale 2022
- Dépliant du Ministère de l'Eau et de l'Énergie du Cameroun - 2022
- Restricted International Invitation to Tender No. 21/AOIR/MINEE-MEH/DPC/2021 for the Selection of a Consulting Engineer to Assist the Contracting Authority in Controlling and Monitoring the Design, Construction and Commissioning of the Chollet Hydroelectric Development Project and Associated Power Transmission Lines
- Avis d'Appel d'Offres International Restreint N° 21/AOIR/MINEE-MEH/DPC/2021 relatif à la sélection d'un ingénieur conseil chargé de l'assistance au maître d'ouvrage pour le contrôle et la surveillance de la conception, la construction et la mise en service du projet d'aménagement hydroélectrique de Chollet et des lignes électriques associées
- Décret n°2021/305 du 01 juin 2021 autorisant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Saoudien pour le Développement (SFD) un accord de prêt d'un montant de 12 millions de dollars USD pour financer le projet de construction et d'équipement de l'annexe régionale de l'hôpital de Mbalmayo
- Rapport de la première réunion du Comité Technique de suivi de la mobilisation des ressources et de la mise en œuvre des projets intégrateurs de la CEMAC
- Rencontre MINTP – GICAM : L'apport du secteur privé dans le développement et la durabilité des infrastructures routières
- Table Ronde pour le Financement des Projets Intégrateurs de la CEMAC - Paris, 16 & 17 Novembre 2020
- Communiqué de presse — Table ronde pour le financement des projets intégrateurs de la CEMAC - Paris, 16 & 17 novembre 2020
- Déclaration de la BDEAC — Monsieur Fortunato-OFA MBO NCHAMA, Président — Table ronde des bailleurs de fonds pour le financement des projets intégrateurs prioritaires du Programme Economique Régional
- Discours de clôture de Monsieur Gilbert ONDONGO, Ministre d'État, Ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Portefeuille Public de la République du Congo, Président du Comité de Pilotage du PREF-CEMAC, lors de la Table ronde pour le financement des projets intégrateurs de la CEMAC, Paris, le 17 novembre 2020
- Déclaration d'Afreximbank à la Table ronde pour le financement des projets intégrateurs du Programme Economique Régional de la CEMAC
- Cahier du Participant — Projets Intégrateurs CEMAC — 16 & 17 Novembre 2020 — Paris
- Mot introductif du Président de la Commission de la CEMAC à la Table Ronde sur le Financement des Projets Intégrateurs de la CEMAC
- Communiqué Final - Table Ronde pour le Financement des Projets Intégrateurs de la CEMAC
- Déclaration et Annonce du Groupe de la Banque africaine de développement
- Table Ronde des Projets Intégrateurs de l'Espace CEMAC : Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée Équatoriale, Tchad
- Note conceptuelle des projets intégrateurs du Programme Economique Régional
- Programme de la table ronde pour le financement des Projets Intégrateurs de la zone CEMAC
- Projets Intégrateurs CEMAC - Production et Interconnexion des Réseaux Électriques et de Communications
- Projets Intégrateurs CEMAC - Facilitation du Transport et des Échanges - Fiches de Projets
- Discours de Son Excellence Monsieur Clément MOUAMBA, Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la République du Congo, Représentant du Président de la République du Congo, à l'occasion de la Table Ronde de mobilisation des financements pour la réalisation des projets intégrateurs de la CEMAC
- Projets Intégrateurs CEMAC : Marché Commun et Diversification Économique - Fiches des Ports Secs de Beloko et Dolisie
- Decree No. 2020/531 of 03 Sept 2020 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the DEUTSCHE BANK, a Loan Agreement guaranteed by US EXIM BANK for an amount of USD 5 million, or approximately CFAF 3 billion, for the financing of feasibility studies and design of the Project for the Rehabilitation and Extension of the Capacity of the Drinking Water Treatment and Distribution System for Buea, Tiko and Mutenguene
- DECREE No. 2020/340 OF 24 JUNE 2020 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the Arab Bank for Economic Development in Africa (BADEA), a loan agreement for an amount of USD 12 million, or approximately CFAF 7 billion, to finance the Project to Construct and Equip the Annex Building of the Mbalmayo Regional Hospital
- Inventaire des bonnes pratiques dans le secteur de l'eau au Maroc
- Decree No. 2020/127 of 17 March 2020 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the African Development Fund (ADF), a loan agreement for an amount of UA6 000 000 or approximately CFAF 4 923 810 000, for the partial financing of the Cameroon-Chad Electrical Grid Interconnection Project
- Fiche Projet Réseau MT/BT + Dorsale + Densification - Programme pour l'accès universel à l'électricité en 2025 - Concession de Foundiougne
- Projet de Loi de Finances 2020 - Détail des Projets d'Investissement Public
- Fiche Projet Réseau MT/BT + Dorsale + Densification - Programme pour l'accès universel à l'électricité en 2025 - Concession Kolda, Médina Yoro Foula, Vélingara
- Fiche Projet Réseau MT/BT + Dorsale + Densification - Programme pour l'accès universel à l'électricité en 2025 - Concession SCL - Région de Thiès, Département de Mbour
- Fiche Projet Réseau MT/BT + Dorsale + Densification - Programme pour l'accès universel à l'électricité en 2025
- Discours du Président du GICAM - Impacts économiques de la crise des régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest
- Communiqué final de la concertation régionale sur les projets intégrateurs en zone CEMAC
- Décret n° 2019/147 du 21 mars 2019 portant réorganisation du Laboratoire National de Génie Civil
- Décret n° 2019/136 du 13 mars 2019 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte portant Accord d'indemnité relatif à l'octroi des garanties de paiement et de couverture à hauteur de 300 millions de dollars US, soit environ 257 millions d'euros, équivalent à 169 milliards de francs CFA, conclu le 12 décembre 2018 entre la République du Cameroun et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD), au titre du financement du Projet de construction de l'aménagement hydroélectrique de Nachtigal-amont.
- CIRCULAIRE N° 00000001/19/MINEE/2019 du 12 février 2019 prescrivant certaines modalités d'exécution des ouvrages d'approvisionnement en eau potable en milieu rural
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert ou Restreint pour les Marchés de Gestion et d'Entretien des Routes par Niveau de Service (GENIS)
- Additif n°1 à l'Appel d'Offres National Ouvert n°007.18/AONO/SONARA/CIPM/2018 du 15/05/2018 portant sur la réhabilitation des toitures des 92 appartements de la cité SONARA de Bota
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 007.18/AONO/SONARA/CIPM/2018 du 15/05/2018 — Réhabilitation des toitures des 92 appartements de la cité SONARA de Bota
- Décret n° 2018/299 du 08 mai 2018 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds de l'OPEP pour le Développement International, un Accord de prêt pour le financement du Projet d'électrification rurale, phase II
- Circulaire du GICAM relative à la circulation sur le pont du Wouri
- Décret n° 2017/214 du 12 mai 2017 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord d'Istisna'a d'un montant de 32 700 000 dollars US, soit environ 19 620 000 000 de francs CFA, pour le financement du Projet de développement de la commercialisation du bétail et des infrastructures d'élevage au Cameroun.
- NEPAD Agency Interventions and Cumulative Results - Information as at 31 December 2016
- Le Temps des Réalisations — Bulletin mensuel bilingue d'informations N° 34 mai 2016 : Investir au Cameroun, Terre d'attractivités
- DECRET N° 2015/483 du 30 octobre 2015 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec Eximbank-Chine, un Accord de prêt préférentiel d'un montant de 337 121 984,15 dollars US, soit environ 198,9 milliards de FCFA, pour le financement de la deuxième phase du projet de construction d'un Réseau National Broadband de Télécommunication au Cameroun.
- Décret N°2015/117 du 02 mars 2015 habilitant le MINEPAT à signer un Accord de prêt avec la BDEAC
- Décret n° 2014/536 du 10 décembre 2014 habilitant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un Accord de prêt avec la Deutsche Bank S.A.E. pour le financement partiel du plan d'urgence triennal