REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE
| SERVICES DU PREMIER MINISTRE VISA |
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| 002123 - 03 JUIN 2018 |
| PRIME MINISTER'S OFFICE |
TABLE DES MATIERES
TITRE I. DISPOSITIONS GENERALES 14
Article 1. Définitions
Article 2. Objet
Article 3. Champ d'application
Article 4. Caractère significatif des unités de production
Article 5. Application aux installations existantes
Article 6. Application aux unités de pompage-turbinage, aux réseaux de transport à des fins industrielles et aux installations de production combinée de chaleur et d'électricité
Article 7. Refus de raccordement
Article 8. Principes généraux
Article 9. Consultation et participation des parties prenantes
Article 10. Obligations en matière de confidentialité
Article 11. DTR (Documentation Technique de Référence)
TITRE II. RACCORDEMENT DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION D'ELECTRICITE ... 29
CHAPITRE 1 Procédure de traitement d'une demande de raccordement au réseau de transport d'une installation de production d'électricité ... 29
Article 12. Traitement des raccordements
Article 13. Tension de référence pour le raccordement
Article 14. Etude de raccordement
Article 15. Réalisation des travaux et contribution financière du producteur
Article 16. perimetre d'extension
Article 17. Contrat de raccordement
Article 18. Equipements de comptage
CHAPITRE 2 Exigences générales applicables aux unités de production d'électricité ... 33
Article 19. Exigences applicables aux unités de production d'électricité de type A
Article 20. Exigences générales applicables aux unités de production d'électricité de type B
Article 21. Exigences générales applicables aux unités de production d'électricité de type C
Article 22. Exigences générales applicables aux unités de production d'électricité de type D
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CHAPITRE 3 Exigences applicables aux unités de production d'électricité synchrones 56
Article 23. Exigences applicables aux unités de production d'électricité synchrones de type B
Article 24. Exigences applicables aux unités de production d'électricité synchrones de type C
Article 25. Exigences applicables aux unités de production d'électricité synchrones de type D
CHAPITRE 4 Exigences applicables aux parcs non synchrones de générateurs 58
Article 26. Exigences applicables aux parcs non synchrones de générateurs de type B
Article 27. Exigences applicables aux parcs non synchrones de générateurs de type C
Article 28. Exigences applicables aux parcs non synchrones de générateurs de type D
CHAPITRE 5 Procédure de notification opérationnelle pour le raccordement des installations de production d'électricité 64
Article 29. Dispositions générales
Article 30. Procédure applicable aux unités de production d'électricité de type A
Article 31. Procédure applicable aux unités de production d'électricité de type B et C
Article 32. Procédure applicable aux unités de production d'électricité de type D
Article 33. Notification opérationnelle de mise sous tension pour les unités de production d'électricité de type D
| SERVICES DU PREMIER MINISTRE VISA |
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| 002123 1603 JUIN 2014 |
| PRIME MINISTER'S OFFICE |
SERVICES DU PREMIER MINISTRE VISA 002123 4603 JUIN 2014 PRIME MINISTER'S OFFICE
Article 34. Notification opérationnelle provisoire pour les unités de production d'électricité de type D