Droit de la microfinance
Maathis indexe 12 textes en droit de la microfinance couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Appel à candidatures n° 120 AC/MINFI/SG/DGTCFM/DMF/2025 du 17 AVR 2025 pour la sélection d'experts financiers pour la constitution et la tenue au Ministère des Finances d'une liste de potentiels mandataires assignables aux établissements de microfinance en difficulté
- Appel à candidatures d'experts financiers n°/AC/0-02-09 MINFI/SG/DGTMFC/MD/2025 du 17 avril 2025 relatif à la constitution et à la détention au Ministère des Finances d'une liste de représentants potentiels assignables des institutions de microfinance en difficulté
- PRESS-RELEASE — Invitation aux agents publics dont les salaires sont payés par FODEC SA
- COMMUNIQUE — Le Ministre des Finances invite les agents publics dont les comptes sont domiciliés dans les livres de FODEC S.A à se rapprocher de la Trésorerie Générale de Yaoundé I
- Communiqué du Ministre des Finances invitant les actionnaires du FODEC à une concertation sur la recapitalisation
- Liste des dirigeants agréés sur la Microfinance en Afrique Centrale (MFAC) au 31 décembre 2022
- Programme de la Conférence sur la Loi relative à la pénalisation du non-remboursement des crédits, trois ans après : bilan à mi-parcours
- Communiqué du Ministre des Finances relatif aux modes de paiement des impôts et taxes et aux frais bancaires y afférents (exercice 2021)
- Note-circulaire n° 00000242 MINFI/DGI/DLRI/L du 15 mars 2021 relative aux conditions tarifaires des services bancaires liés au paiement des impôts et taxes
- Allocution de Monsieur le Ministre des Finances à l'occasion de la tenue de la première session du Comité de Pilotage du Programme d'Appui au Projet de Financement de la Microfinance en Mode Islamique au Cameroun
- Loi modifiant l'ordonnance n°2011-367 du 03 novembre 2011 portant réglementation des systèmes financiers décentralisés
- Règlement COBAC EMF-2010/01 relatif au plan comptable des établissements de microfinance