Droit monétaire
Maathis indexe 1155 textes en droit monétaire couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Communiqué de Presse - Emprunt Obligataire par Appel Public à l'Épargne de l'État Gabonais dénommé « EOG MULTI-TRANCHES 2024-2030 - II »
- COMMUNIQUÉ DE PRESSE — Alios Finance Cameroun : amortissement du principal et paiement des intérêts de l'obligation ALIOS 5,75% Net 2018-2023
- Communiqué de Presse — ALIOS FINANCES — Remboursement de l'obligation ALIOS 01 5,75% 2018-2023
- Communiqué de presse — Amortissement et paiement des intérêts de l'emprunt EOG 6,5% NET 2016-2021
- Bulletin de souscription - Emprunt Obligataire du Congo (EOCG) 6,25% NET 2021 - 2026
- COMMUNIQUÉ DE PRESSE — Amortissement et paiement d'intérêts de l'obligation ALIOS 01 5,75% 2018-2023
- Décret n°2014/2381/PM du 27 août 2014 fixant les conditions d'émission et de gestion de titres de créances négociables
- Loi n°2003/017 du 22 décembre 2003 portant dispositions d'application de la réglementation des changes CEMAC
- COMMUNIQUE DES RESULTATS DE L'APPEL D'OFFRES AON/OPIL n° 18/E7/2026-BEAC DU 5 MAI 2026
- Conjoncture Mensuelle de la Dette Publique du Cameroun N°09/24 Septembre 2024
- Arrêté n°003/CAB/PM du 19 février 2009 portant création du Comité chargé du pilotage des réformes des finances publiques
- Service de la dette intérieure hors Restes à Payer - Tableau détaillé
- Résumé de la Conjoncture Mensuelle de la Dette Publique du Cameroun N°09/25 - Septembre 2025
- Tableau : Décaissements sur emprunts intérieurs
- Service de la dette publique en milliards de FCFA
- Décret n° 2004/2316/PM du 29 novembre 2004 modifiant certaines dispositions du décret n° 94/611/PM du 30 décembre 1994 portant réglementation de l'émission et de la gestion des effets publics négociables
- Communiqué de Presse — Réunion Ordinaire de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) du 12 Décembre 2014 à Yaoundé
- Communiqué de Presse — Réunion Ordinaire de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) du 29 juillet 2012 à Douala (Cameroun)
- Communiqué de Presse du Collège de la COSUMAF à Libreville le 14 Juin 2016
- Communiqué de Presse de la Réunion Ordinaire de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) du 23 Février 2016 à Malabo
- Communiqué de Presse du Collège de la COSUMAF à Douala le 10 Septembre 2016
- Consultation publique sur des projets d’instructions de la COSUMAF (communiqué)
- AVIS N°001/2023/BVMAC/DG — PREMIÈRE COTATION OBLIGATIONS « EOG 6,25% NET 2022-2028 »
- AVIS N°014/2021/BVMAC/DG — Amortissement du principal et paiement des intérêts « ALIOS 5,75% Brut 2018-2023 »
- AVIS N°035/2022/BVMAC/DG — ADMISSION AUX OPERATIONS DU DEPOSITAIRE CENTRAL UNIQUE « CCA-BOURSE »
- AVIS N°030/2022/BVMAC/DG — AMORTISSEMENT DU PRINCIPAL ET PAIEMENT DES INTERETS « ECMR 5,6% net 2018-2023 »
- Avis n°011/2022/BVMAC/DG relatif au paiement des intérêts de l'emprunt obligataire EOG 6% NET 2021-2026
- 02 12 2022communiqué Des Résultats D Adjudication Des Bta Du 23 Novembre 2022 République Du Gabon
- Résultats d'adjudication de la BEAC - Orientation de la politique monétaire
- Avis n°002/2025/BVMAC/DG — Amortissement du principal et paiement des intérêts « ALIOS 02 5,40% Brut 2021-2025 »
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 17/E7/2026-BEAC du 28 avril 2026
- Service Prévisionnel de la Dette
- Directive du Conseil des Ministres de la CEMAC relative à la transparence dans la gestion des finances publiques
- Service Prévisionnel de la Dette
- Service Prévisionnel de la Dette
- Service Prévisionnel de la Dette
- Service Prévisionnel de la Dette
- Service Prévisionnel de la Dette
- Service Prévisionnel de la Dette
- Décret N° 2023/08500/PM du 01 DEC 2023 fixant les modalités de transfert des fonds et valeurs dévolus à la Caisse des Dépôts et Consignations
- Décret N° 2023/08500/PM du 01 DEC 2023 fixant les modalités de transfert des fonds et valeurs dévolus à la Caisse des Dépôts et Consignations
- Lancement de la campagne de sensibilisation et de vulgarisation de la plateforme TRESOR PAY
- Décret n° 2022/745 du 30 décembre 2022 portant lancement de l'exécution du budget au titre de l'exercice 2023
- Arrêté fixant les taux de conversion en douane des monnaies étrangères en monnaie locale
- Arrêté du 17 juillet 2023 fixant les conditions d'octroi et les modalités de mise en œuvre de la garantie de l'État aux Établissements Publics et aux Entreprises Publiques et Privées, au titre d'emprunts intérieurs pour l'exercice 2023
- Arrêté n° 00000210/MINFI du 11 juin 2020 portant création d'une Paierie Générale et des Paieries Spécialisées auprès de certains départements ministériels
- Directive n° 05/11-UEAC-190-CM-22 relative au Tableau des opérations financières de l'Etat
- Banque des États de l'Afrique Centrale — Communiqué des résultats de l'appel d'offres ACN/OPIL n° 16/E7/2026-BEAC du 21 avril 2026
- Instrucción núm. 002/GR/2022 que especifica las condiciones y modalidades de declaración, domiciliación, repatriación y liquidación de las exportaciones de bienes y servicios por las empresas extractivas residentes
- Instrucción núm. 003/GR/2022 especificando las condiciones y modalidades de apertura y funcionamiento de las cuentas en divisas de empresas extractivas residentes