Droit monétaire
Maathis indexe 1155 textes en droit monétaire couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Instruction n° 2019/GR/005 relative aux conditions et modalités d'ouverture et de fonctionnement des comptes en devises des résidents et non-résidents
- Instruction n° 00A/GR/2019 relative aux conditions et modalités d'importation des billets de banque étrangers par les établissements de crédit
- Instruction n° 014/GR/2019 relative aux règles et procédures de constatation des infractions à la réglementation des changes et à la mise en œuvre des sanctions y afférentes
- Instruction n° 007/GR/2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation et de règlement des importations de biens et de services
- Instruction n° 007/GR/2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation et de règlement des importations de biens et de services
- Instruction n° 2019/GR/007 du Gouverneur de la BEAC fixant les conditions et modalités de déclaration, de domiciliation et de règlement des importations de biens et services
- Instruction n° 2019/GR/0011 relative aux conditions et modalités d'exercice de l'activité de change manuel dans la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale
- BEAC — Instruction n°2019/GR/001 du 10 juin 2019 relative aux conditions et modalités d'importation des billets de banque étrangers par les établissements de crédit
- Instruction n° 006/GR/2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation des exportations de biens et services et de rapatriement dans la CEMAC des recettes afférentes
- Instruction n° 006/GR/2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation des exportations de biens et services et de rapatriement dans la CEMAC des recettes afférentes
- Instrucción núm. 001/GR/2022 que especifica las condiciones y modalidades de declaración, domiciliación, pago y liquidación de las importaciones de bienes y servicios por las empresas extractivas
- Instruction n° 004/GR/2019 précisant les conditions et modalités de détention par les établissements de crédit des avoirs en devises auprès de correspondants extérieurs
- Instruction n° 007/GR/2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation et de règlement des importations de biens et de services
- Instruction n° 2019/GR/002 relative à la fixation du tarif des opérations de transfert
- Instruction n° 013/GR/2019 relative à la communication des informations à la Banque Centrale dans le cadre du suivi de la Réglementation des changes
- Instruction n° 2019/GR/009 relative au régime de la succursale d'établissement déléguée dans le cadre de l'activité de change manuel
- Instruction n° 005/GR/2019 relative aux conditions et modalités d'ouverture et de fonctionnement des comptes en devises des résidents et non-résidents
- Instruction n° 014/GR/2019 relative aux règles et procédures de constatation des infractions à la réglementation des changes et à la mise en œuvre des sanctions y afférentes
- Bulletin mensuel du marché monétaire - Juin 2019
- Sollicitation de Manifestations d'Intérêt pour des Services de Consultants (AMI n°14 et 15) - Projet de Renforcement des Capacités des Institutions Financières Régionales de la CEMAC
- Calendrier indicatif prévisionnel des émissions des bons du Trésor assimilables au titre du deuxième semestre 2019
- COMMUNIQUE DES RESULTATS DE L'APPEL D'OFFRES AON/OPIL n° 19/E7/2019-BEAC DU 14 MAI 2019
- Ministère de Hacienda, Économie et Planification — Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Assimilables — Séance du 08 mai 2019
- Circular Letter N°009/GR/2019 Concerning the regularization of foreign currency accounts opened in the books of CEMAC credit institutions
- Courbe de rendements des titres publics gabonais - mai 2019
- Courbe de rendements des titres publics camerounais - mai 2019
- Bulletin mensuel du marché monétaire – mai 2019
- Sollicitation de Manifestations d'Intérêt N° 013/BEAC/SG/DOP/UGRIF/2019-MI relatif au recrutement d'un consultant pour une assistance à l'évaluation du cadre légal et réglementaire des systèmes et moyens de paiement de la CEMAC
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) à 52 semaines
- Débat Patronal sur le FCFA : Atout ou Frein à l'émergence des Pays de la Zone CEMAC
- Communiqué de résultat des adjudications - Séance du 10 avril 2019
- Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor — Session du 10 avril 2019
- Ministère de Hacienda, Economía y Planificación — Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Assimilables — Séance du 03 avril 2019
- Évolution des taux débiteurs pratiqués par les établissements de crédit dans la CEMAC au 2nd semestre 2018
- Courbe de rendements des titres publics gabonais — avril 2019
- Bulletin mensuel du marché monétaire - Avril 2019
- Communiqué final de la 14ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC (N'Djaména, 24 mars 2019)
- Avis de Communiqué - Émission de Bons du Trésor de la République de Guinée Équatoriale
- Calendrier indicatif des émissions des titres publics - 2ᵉ trimestre 2019
- Circular Letter N° 004/GR/2019 relating to credit institutions' unjustified refusals to execute customer international transfer orders deposited at their counters
- Circular Letter N° 003/GR/2019 relating to credit institutions' unjustified refusals to execute customer international transfer orders deposited at their counters
- Décret n° 2019/115 du 05 mars 2019 portant nomination des officiers magistrats aux sièges des tribunaux militaires
- Courbe de rendements des titres publics camerounais - Mars 2019
- Bulletin du Marché Monétaire - N° 295 - Mars 2019
- Bulletin mensuel du marché monétaire – février 2019
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - 27 Février 2019
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OILML n° 01/E84/2019-BEAC du 18 février 2019
- Avis d'appel d'offres pour injection de liquidités à maturité longue
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables - 13 Février 2019
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 06 Février 2019