Droit monétaire
Maathis indexe 1155 textes en droit monétaire couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Discours de clôture de S.E. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, au Sommet extraordinaire de la CEMAC (21-22 novembre 2019)
- Discours d'ouverture de S.E. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, au Sommet Extraordinaire de la CEMAC (21-22 novembre 2019)
- PRESS KIT — EXTRAORDINARY SUMMIT OF HEADS OF STATE OF THE ECONOMIC AND MONETARY COMMUNITY OF CENTRAL AFRICA, YAOUNDE, 21-22 NOVEMBER 2019
- Communiqué final du sommet extraordinaire des chefs d'État de l'Afrique centrale sur la situation économique et monétaire dans la zone CEMAC
- Communiqué final du Sommet extraordinaire des Chefs d'État de l'Afrique Centrale sur la situation économique et monétaire dans la zone CEMAC
- Communiqué final du sommet extraordinaire des chefs d'État de la CEMAC sur la situation économique et monétaire, Yaoundé, 22 novembre 2019
- Circular Letter N°024/GR/2019 carrying out due diligence by CEMAC resident companies operating in the mining and hydrocarbon sectors within the framework of the Foreign Exchange Regulations
- Avis d'appel d'offres du 14/11/2019 au 21/11/2019 — Réf. AON/OPIL n° 45/E7/2019-BEAC du 12 novembre 2019
- Calendrier indicatif prévisionnel des émissions des bons du Trésor assimilables au titre du premier semestre 2020
- Lettre Circulaire N° 024/GVR/2019 portant diligences à effectuer par les entreprises résidentes de la CEMAC exerçant dans les secteurs des mines et des hydrocarbures dans le cadre de la Réglementation des Changes
- Sollicitation de manifestations d'intérêt N° 020/BEAC/UGRIF/PRCIFRC/2019-MI - Services de consultant chargé de la définition du cadre de surveillance des infrastructures, des instruments de paiement et de règlement dans la CEMAC
- Circular Letter N°021/GR/2019 relating to the communication of daily exchange rates of currencies other than the Euro and the currencies of the franc zone
- Instruction du Gouverneur n°015/GR/2019 du 04 octobre 2019 précisant la méthode d'évaluation du risque de crédit sur les créances privées à court terme par la BEAC
- Courbe de rendements des titres publics gabonais - Octobre 2019
- Calendrier indicatif des émissions des titres publics - 4ème Trimestre 2019
- REGLEMENT COBAC R-2019/01 RELATIF A L'AGREMENT ET AUX MODIFICATIONS DE SITUATION DES PRESTATAIRES DE SERVICES DE PAIEMENT
- COMMUNIQUE D'ANNONCE — EMISSION D'OBLIGATIONS DU TRESOR
- Communiqué d'annonce — Émission d'Obligations du Trésor
- Courbe de rendements des titres publics gabonais - septembre 2019
- Courbe de rendements des titres publics camerounais - septembre 2019
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables à 26 semaines
- Avis d'émission de bons du Trésor - 26 semaines - 28 août 2019
- Lettre Circulaire n° 018/GVR/2019 portant précisions sur les transferts des revenus de travail des non-résidents et des résidents étrangers hors de la CEMAC
- Lettre Circulaire n° 017/GVR/2019 relative à la saisie des messages de règlement des opérations hors CEMAC
- Circular Letter N°017/GR/2019 relating to the capture of settlement messages for non-CEMAC transactions
- Lettre Circulaire n° 017/GVR 2019 relative à la saisie des messages de règlement des opérations hors CEMAC
- Courbe de rendements des titres publics camerounais - août 2019
- Calendrier prévisionnel des émissions des titres publics du deuxième semestre 2019
- Communiqué de Presse - Comité de Politique Monétaire de la BEAC - Séance du 24 juillet 2019
- Carta Circular n° 014/GR/2019 relative à la rétrocession des devises au Banco Central
- Carta Circular n° 013/GVR/2019 relative à la déclaration quotidienne des actifs extérieurs et des besoins courants des intermédiaires agréés
- Circular Letter N°018/GR/2019 on the transfer of employment income of foreign non-residents and residents outside CEMAC
- Circular Letter N°016/GR/2019 specifying the arrangements for assessing the time limit for carrying out transfer operations
- Circular Letter N°015/GVR/2019 on the deadline for compliance of residents' foreign currency accounts
- Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Assimilables - Séance du 10 juillet 2019
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables à 26 semaines
- Réunion de haut niveau relative à la nouvelle réglementation des changes - Communiqué de presse
- Évolution des taux débiteurs pratiqués par les établissements de crédit dans la CEMAC au 1er semestre 2019
- Evolution des taux débiteurs pratiqués par les établissements de crédit dans la CEMAC au 1er semestre 2019
- Instruction n° 0AA/GR/2019 relative aux conditions et modalités d'exercice de l'activité de change manuel dans la CEMAC
- Instruction n° 0AA/GR/2019 relative aux conditions et modalités d'exercice de l'activité de change manuel dans la CEMAC
- Calendrier indicatif des émissions de titres publics du troisième trimestre 2019
- Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Fongibles - Session du 19 juin 2019
- Ministère des Finances et du Budget — Communiqué des résultats des adjudications des Bons du Trésor Assimilables — Séance du 19 juin 2019
- Circular Letter N° 010/GR/2019 concerning operating accounts opened in foreign currencies in the names of non-residents in CEMAC banks
- Instruction n° 013/GR/2019 relative à la communication des informations à la Banque Centrale dans le cadre du suivi de la Réglementation des changes
- Instruction n° 2019/GR/004 du 10 juin 2019 fixant les conditions et modalités de détention par les établissements de crédit de fonds en devises auprès des correspondants extérieurs
- Instruction n° 002/GR/2019 relative à la tarification des opérations de transfert
- Instruction n° 2019/GR/006 du Gouverneur de la BEAC fixant les conditions et modalités de déclaration et de domiciliation bancaire des exportations de biens et services et du rapatriement des recettes y afférentes dans la CEMAC
- Instruction n°2019/GR/003 relative au rapatriement des devises étrangères par les établissements de crédit à la Banque des États de l'Afrique Centrale