Droit monétaire
Maathis indexe 1166 textes en droit monétaire couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Courbe de rendements des titres publics camerounais
- Courbe de rendements des titres publics gabonais
- Budgetary Execution at the End of June 2020
- Calendrier indicatif du 3e trimestre 2020
- Arrêté n° 00000210/MINFI du 11 juin 2020 portant création d'une Paierie Générale et des Paieries Spécialisées auprès de certains départements ministériels
- Communiqué des résultats des adjudications — Séance du 03 juin 2020
- Courbe de rendements des titres publics camerounais
- Courbe de rendements des titres publics gabonais — Juin 2020
- COMMUNIQUE D'ANNONCE — EMISSION DE BONS DU TRESOR
- COMMUNIQUÉ DE PRESSE — Alios Finance Cameroun : amortissement du principal et paiement des intérêts de l'obligation ALIOS 5,75% Net 2018-2023
- Communiqué de Presse — Paiement des intérêts de l'obligation EOGSEZ 6,5% Brut 2018-2028
- Communiqué de presse — Amortissement et paiement des intérêts de l'emprunt EOG 6,5% NET 2016-2021
- Calendrier indicatif révisé des émissions de titres publics du deuxième trimestre 2020
- Communiqué des résultats d'adjudication - Séance du 29 avril 2020
- Communiqué des Résultats d'Adjudication - Séance du 29 Avril 2020
- Courbe de rendements des titres publics congolais
- Announcement - Issuance of 26-weeks Treasury Bills
- Communiqué de la BEAC sur l'utilisation des paiements électroniques et digitaux dans la CEMAC
- Communiqué de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC) relatif à des comptes Facebook frauduleux ouverts au nom du Gouverneur
- Courbe de rendements des titres publics camerounais - Avril 2020
- Communiqué final - Troisième session extraordinaire du Comité de Pilotage du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC)
- Calendrier prévisionnel révisé des émissions de titres publics du deuxième trimestre 2020
- COMMUNIQUÉ DE PRESSE — Mise en paiement des intérêts de l'obligation GABON SPECIAL ECONOMIC ZONE (GSEZ) 6,5% NET 2018-2028
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) à 52 semaines
- Communiqué des résultats d'adjudications - Séance du 11 mars 2020
- Announcement — Issuance of Treasury Bills (BTA) du 4 mars 2020
- Calendrier prévisionnel des opérations principales d'injection ou de ponction de liquidités au titre de l'année 2020
- Courbe de rendements des titres publics du Gabon
- Communiqué de Presse — Mise en paiement des intérêts de l'obligation BGFI HOLDING CORP. 5% BRUT 2013-2020
- Instruction n° 001/GR/2020 Portant transmission des données relatives à la trésorerie et aux opérations des établissements de crédit sur le marché monétaire de la CEMAC
- Récapitulatif des émissions pour le compte du premier trimestre 2020
- Instruction n° 3_/GR/2020 précisant les conditions et modalités de réalisation des opérations relatives aux investissements directs et de portefeuille avec l’étranger
- Communiqué de presse — Remboursement de l'obligation EOCG 6,5% net 2016-2021
- BEAC: Mise en paiement des intérêts du Gabon Special Economic Zone (GSEZ) pour un montant de 228 773 513 FCFA à l'échéance du 14 décembre 2019
- Circular Letter N°025/GR/2019 relating to the documentation to be provided by clients according to the nature of the transactions
- Courbe de rendements des titres publics du Cameroun - Décembre 2019
- Closing Speech by H.E. Paul Biya, President of the Republic of Cameroon, at the Extraordinary Summit of the Central African Economic and Monetary Community (CEMAC) — 22 November 2019
- Communiqué final du Sommet Extraordinaire des Chefs d'État d'Afrique Centrale sur la situation économique et monétaire dans la zone CEMAC
- Discours de clôture de S.E. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, au Sommet extraordinaire de la CEMAC (21-22 novembre 2019)
- Discours d'ouverture de S.E. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, au Sommet Extraordinaire de la CEMAC (21-22 novembre 2019)
- PRESS KIT — EXTRAORDINARY SUMMIT OF HEADS OF STATE OF THE ECONOMIC AND MONETARY COMMUNITY OF CENTRAL AFRICA, YAOUNDE, 21-22 NOVEMBER 2019
- Communiqué final du sommet extraordinaire des chefs d'État de l'Afrique centrale sur la situation économique et monétaire dans la zone CEMAC
- Communiqué final du Sommet extraordinaire des Chefs d'État de l'Afrique Centrale sur la situation économique et monétaire dans la zone CEMAC
- Communiqué final du sommet extraordinaire des chefs d'État de la CEMAC sur la situation économique et monétaire, Yaoundé, 22 novembre 2019
- BEAC: Remboursement intégral de la valeur « FAGACE 5,25% 2014-2019 » qui a eu lieu le 19 novembre 2019.
- Circular Letter N°024/GR/2019 carrying out due diligence by CEMAC resident companies operating in the mining and hydrocarbon sectors within the framework of the Foreign Exchange Regulations
- Avis d'appel d'offres du 14/11/2019 au 21/11/2019 — Réf. AON/OPIL n° 45/E7/2019-BEAC du 12 novembre 2019
- Calendrier indicatif prévisionnel des émissions des bons du Trésor assimilables au titre du premier semestre 2020
- Lettre Circulaire N° 024/GVR/2019 portant diligences à effectuer par les entreprises résidentes de la CEMAC exerçant dans les secteurs des mines et des hydrocarbures dans le cadre de la Réglementation des Changes
- Sollicitation de manifestations d'intérêt N° 020/BEAC/UGRIF/PRCIFRC/2019-MI - Services de consultant chargé de la définition du cadre de surveillance des infrastructures, des instruments de paiement et de règlement dans la CEMAC