Droit monétaire
Maathis indexe 1155 textes en droit monétaire couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) à 26 semaines
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 16 Janvier 2019
- Auction Results Communiqué - 16th January 2019 session
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 01/E7/2019-BEAC du 08 janvier 2019
- Avis d'appel d'offres n° 01/E7/2019-BEAC du 08 janvier 2019
- Calendrier indicatif des émissions de titres publics du premier trimestre 2019
- Programme Prévisionnel des Émissions de Titres Publics à Souscription Libre - Exercice 2019
- Calendrier prévisionnel des opérations principales d'injection de liquidités au titre de l'année 2019
- Courbe de rendements des titres publics gabonais — janvier 2019
- Bulletin mensuel du marché monétaire – janvier 2019
- Sollicitation de manifestations d'intérêt N° 022/BEAC/SG/DOP/PRCIFRC/UGRIF/2019-MI - Services de consultants pour un accompagnement de la BEAC à l'étude de la conformité à la réglementation des changes de la CEMAC des contrats relatifs aux opérations avec l'extérieur des entreprises exportatrices des secteurs pétrolier et minier
- Instruction n°005/GR/2019 relative aux conditions et modalités d’ouverture et de fonctionnement des comptes en devises des résidents et non-résidents
- Carta Circular n° 016/GVR/2019 relative aux modalités de détermination du délai d'exécution des opérations de transferts
- Calendrier indicatif des émissions de titres publics du premier trimestre 2019
- Avis d'appel d'offres n° 53/E7/2018-BEAC du 28 décembre 2018 pour la fourniture de liquidités au marché monétaire
- Règlement n° 14/18/CEMAC/UMAC/COBAC relatif aux services de paiement dans la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale
- اللائحة رقم CEMAC/UMAC/CM/18/02 بشأن تنظيم الصرف في الجماعة الاقتصادية والنقدية لوسط أفريقيا
- Instruction n° 009/GR/2019 relative au statut d'établissement sous-délégataire dans le cadre de l’activité de change manuel
- Instruction n° 006/GR/2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation des exportations de biens et services et de rapatriement dans la CEMAC des recettes afférentes
- Règlement N° 02/18/CEMAC/UMAC/CM portant réglementation des changes dans la CEMAC
- Instruction N° 13/GR/2019
- Règlement du 21 décembre 2018 relatif aux services de paiement dans la CEMAC
- Règlement N° 02/18/CEMAC/UMAC/CM portant réglementation des changes dans la CEMAC
- Règlement N° 02/18/CEMAC/UMAC/CM sur la réglementation des changes dans la CEMAC
- Instruction n° 002/GR/2020 relative à la commission de transfert hors CEMAC à prélever par la Banque Centrale
- Instruction n°002/GR/2019 relative à la tarification des opérations de transfert
- AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 27/12/2018 AU 03/01/2019
- Instruction n° 008/GR/2019 relative aux conditions et modalités d'utilisation à l'extérieur de la CEMAC des instruments de paiement électronique
- Instruction N° 09/GR/2019
- Instruction n° 001/GR/2019 relative aux conditions et modalités d’importation des billets de banque étrangers par les établissements de crédit
- Banque des États de l'Afrique Centrale — Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 51/E7/2018-BEAC du 18 décembre 2018
- BEAC — Avis d'appel d'offres n° 51/E7/2018 du 18 décembre 2018 pour la fourniture de liquidités au marché monétaire
- Ministère des Finances — Annonce d'émission de Bons du Trésor du 19 décembre 2018
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 50/E7/2018-BEAC du 11 décembre 2018
- Avis d'appel d'offres n° 50/E7/2018-BEAC du 11 décembre 2018 pour la fourniture de liquidités au marché monétaire
- Law No. 2018/021 of 11 December 2018 on the Settlement of the 2017 Financial Year Budget of the Republic of Cameroon
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables
- Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Assimilables - Séance du 05 décembre 2018
- COMMUNIQUE DES RESULTATS DE L'APPEL D'OFFRES AONOPIL n° 49/E7/2018-BEAC DU 04 DECEMBRE 2018
- AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 49/E7/2018-BEAC du 4 décembre 2018
- Bulletin mensuel du marché monétaire – décembre 2018
- Courbe de rendements des titres publics camerounais - décembre 2018
- Évolution des taux débiteurs pratiqués par les établissements de crédit dans la CEMAC au 1er semestre 2018
- Communiqué des résultats d'adjudication — Séance du 28 novembre 2018
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 48/E7/2018-BEAC du 27 novembre 2018
- Avis d'appel d'offres AON/OPIL n° 48/E7/2018-BEAC du 27 novembre 2018
- COMMUNIQUE DES RESULTATS DE L'APPEL D'OFFRES AON/OPIL n° 47/E7/2018-BEAC DU 20 NOVEMBRE 2018
- Communiqué des résultats d'adjudication - Séance du 14 novembre 2018
- COMMUNIQUE DES RESULTATS DE L'APPEL D'OFFRES AON/OPIL n° 46/E7/2018-BEAC DU 13 NOVEMBRE 2018
- Avis d'appel d'offres du 15/11/2018 au 22/11/2018 - Réf. AON/OPIL n° 46/E7/2018-BEAC du 13 novembre 2018