Droit monétaire
Maathis indexe 1166 textes en droit monétaire couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Instruction n° 2019/GR/002 relative à la fixation du tarif des opérations de transfert
- Instruction n° 013/GR/2019 relative à la communication des informations à la Banque Centrale dans le cadre du suivi de la Réglementation des changes
- Instruction n° 2019/GR/009 relative au régime de la succursale d'établissement déléguée dans le cadre de l'activité de change manuel
- Instruction n° 014/GR/2019 relative aux règles et procédures de constatation des infractions à la réglementation des changes et à la mise en œuvre des sanctions y afférentes
- Bulletin mensuel du marché monétaire - Juin 2019
- Sollicitation de Manifestations d'Intérêt pour des Services de Consultants (AMI n°14 et 15) - Projet de Renforcement des Capacités des Institutions Financières Régionales de la CEMAC
- Calendrier indicatif prévisionnel des émissions des bons du Trésor assimilables au titre du deuxième semestre 2019
- COMMUNIQUE DES RESULTATS DE L'APPEL D'OFFRES AON/OPIL n° 19/E7/2019-BEAC DU 14 MAI 2019
- Ministère de Hacienda, Économie et Planification — Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Assimilables — Séance du 08 mai 2019
- Circular Letter N°009/GR/2019 Concerning the regularization of foreign currency accounts opened in the books of CEMAC credit institutions
- Courbe de rendements des titres publics gabonais - mai 2019
- Courbe de rendements des titres publics camerounais - mai 2019
- Bulletin mensuel du marché monétaire – mai 2019
- Sollicitation de Manifestations d'Intérêt N° 013/BEAC/SG/DOP/UGRIF/2019-MI relatif au recrutement d'un consultant pour une assistance à l'évaluation du cadre légal et réglementaire des systèmes et moyens de paiement de la CEMAC
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) à 52 semaines
- Débat Patronal sur le FCFA : Atout ou Frein à l'émergence des Pays de la Zone CEMAC
- Communiqué de résultat des adjudications - Séance du 10 avril 2019
- Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor — Session du 10 avril 2019
- Ministère de Hacienda, Economía y Planificación — Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Assimilables — Séance du 03 avril 2019
- Évolution des taux débiteurs pratiqués par les établissements de crédit dans la CEMAC au 2nd semestre 2018
- Courbe de rendements des titres publics gabonais — avril 2019
- Bulletin mensuel du marché monétaire - Avril 2019
- Communiqué final de la 14ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC (N'Djaména, 24 mars 2019)
- Avis de Communiqué - Émission de Bons du Trésor de la République de Guinée Équatoriale
- Calendrier indicatif des émissions des titres publics - 2ᵉ trimestre 2019
- Circular Letter N° 004/GR/2019 relating to credit institutions' unjustified refusals to execute customer international transfer orders deposited at their counters
- Circular Letter N° 003/GR/2019 relating to credit institutions' unjustified refusals to execute customer international transfer orders deposited at their counters
- Décret n° 2019/115 du 05 mars 2019 portant nomination des officiers magistrats aux sièges des tribunaux militaires
- Courbe de rendements des titres publics camerounais - Mars 2019
- Bulletin du Marché Monétaire - N° 295 - Mars 2019
- Bulletin mensuel du marché monétaire – février 2019
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - 27 Février 2019
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OILML n° 01/E84/2019-BEAC du 18 février 2019
- Avis d'appel d'offres pour injection de liquidités à maturité longue
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables - 13 Février 2019
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 06 Février 2019
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) à 26 semaines
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 16 Janvier 2019
- Auction Results Communiqué - 16th January 2019 session
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 01/E7/2019-BEAC du 08 janvier 2019
- Avis d'appel d'offres n° 01/E7/2019-BEAC du 08 janvier 2019
- Calendrier indicatif des émissions de titres publics du premier trimestre 2019
- Programme Prévisionnel des Émissions de Titres Publics à Souscription Libre - Exercice 2019
- Calendrier prévisionnel des opérations principales d'injection de liquidités au titre de l'année 2019
- Courbe de rendements des titres publics gabonais — janvier 2019
- Bulletin mensuel du marché monétaire – janvier 2019
- Sollicitation de manifestations d'intérêt N° 022/BEAC/SG/DOP/PRCIFRC/UGRIF/2019-MI - Services de consultants pour un accompagnement de la BEAC à l'étude de la conformité à la réglementation des changes de la CEMAC des contrats relatifs aux opérations avec l'extérieur des entreprises exportatrices des secteurs pétrolier et minier
- Instruction n° 016/GR/2019 portant conditions et modalités d'admission au compartiment des interventions de la BEAC sur le marché monétaire de la CEMAC
- Instruction n°005/GR/2019 relative aux conditions et modalités d’ouverture et de fonctionnement des comptes en devises des résidents et non-résidents
- Carta Circular n° 016/GVR/2019 relative aux modalités de détermination du délai d'exécution des opérations de transferts