Droit monétaire
Maathis indexe 1155 textes en droit monétaire couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Instrucción Número 003/GR/2020 sobre las condiciones y modalidades de realización de las operaciones relativas a la inversión directa y de cartera con el extranjero
- Instrucción núm. 001/GR/2022 que especifica las condiciones y modalidades de declaración, domiciliación, pago y liquidación de las importaciones de bienes y servicios por las empresas extractivas
- Cour Pénale Militaire — Décision n°01/CPM/2019
- Instrucción n° 002/GR/2020 sobre la comisión de transferencia fuera de la CEMAC que debe cobrar el Banco Central
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 24/E7/2025-BEAC du 17 juin 2025
- Communiqué du marché monétaire - Appel d'offres infructueux
- Communiqué de presse du Conseil de Surveillance de la CRCT du 26 juin 2024
- Communiqué de presse relatif aux faits de contrefaçon des billets BEAC type 2020
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 33/E7/2024-BEAC du 13 août 2024
- Avis d'émission des Obligations du Trésor de la République du Congo - Janvier 2024
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AN/OPRL n° 29/E7/2023-BEAC du 18 juillet 2023
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 41/E7/2025-BEAC du 14 octobre 2025
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 11/E7/2026-BEAC du 17 mars 2026
- Rapport ou communiqué de la Banque des États de l'Afrique Centrale (BEAC) sur les résultats d'une adjudication monétaire
- Communiqué des résultats de l'émission de bons BEAC AON/BB n° 16/E28/2024-BEAC du 14 juin 2024
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 11/E7/2025-BEAC du 18 mars 2025
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPRL n° 16/E7/2023-BEAC du 18 avril 2023
- Avis d'appel d'offres du 20/02/2025 au 27/02/2025
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 37/E7/2025-BEAC du 16 septembre 2025
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 07/E7/2025-BEAC du 18 février 2025
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 07IE7/2026-BEAC du 17 février 2026
- Communiqué du marché monétaire - Appel d'offres infructueux
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/ORLML n° 41/E28/2023-BEAC du 16 octobre 2023
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/ORLML n° 28/E28/2023-BEAC du 17 juillet 2023
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 33/E7/2022-BEAC du 16 août 2022
- Avis d'émission de Bons du Trésor Assimilables à 52 semaines - République Centrafricaine
- Résultats d'adjudication de la BEAC
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres ANOILML n° 08/E28/2022-BEAC du 12 août 2022
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 28/E7/2025-BEAC du 15 juillet 2025
- Résultats d'adjudication de Bons du Trésor Assimilables du 10 janvier 2024
- Communiqué des résultats de l'émission de bons BEAC AONBB n° 20/E14/2024-BEAC du 15 juillet 2024
- Communiqué du marché monétaire - Appel d'offres infructueux
- Annonce d'émission des Obligations du Trésor Assimilables à 4 ans - République Centrafricaine
- Avis d'émission des Bons du Trésor de la République du Congo
- Communiqué des résultats des adjudications du Trésor Public de la République du Congo - Séance du 14 mars 2023
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 15 mars 2023 - Bons du Trésor Assimilables
- Avis d'émission de Bons du Trésor de la République du Congo
- Communiqué d'annonce d'émission de bons du Trésor assimilables - Tchad
- Communiqué du marché monétaire - Appel d'offres infructueux AON/ORLML n° 02/E28/2023-BEAC
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/ORLML n° 46/E28/2022-BEAC du 14 novembre 2022
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPRL n° 03/E7/2024-BEAC du 16 janvier 2024
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/ORLML n° 19/E28/2023-BEAC du 15 mai 2023
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 46/E7/2022-BEAC du 15 novembre 2022
- Communiqué des résultats de l'émission de bons BEAC AON/BB n° 08/E14/2024-BEAC du 15 avril 2024
- Avis d'émission d'obligations du Trésor gabonais à 4 ans
- Résultats d'adjudication de la Banque des États de l'Afrique Centrale
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 15/E7/2025-BEAC du 15 avril 2025
- Annonce d'émission d'obligations du Trésor de la République du Tchad
- Communiqué d'annonce d'émission des Bons du Trésor Assimilables - Tchad
- Annonce d'émission de Bons du Trésor de la République du Congo