Droit de la santé
Maathis indexe 1054 textes en droit de la santé couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision n° G222/D/MSP/SG/DMPHP portant interdiction de fumer dans les institutions et formations relevant du Ministère de la Santé Publique
- Décret n° 75/788 du 18 décembre 1975 portant statut particulier des corps des fonctionnaires de la Santé Publique et des Affaires Sociales, modifié et complété par le décret n° 78/468 du 2 novembre 1978
- Arrêté n° 007-MTLS-DPS du 14 avril 1970 fixant les conditions d'attribution et les modalités de paiement des prestations familiales prévues par la loi n° 67-LF-7 du 12 juin 1967 instituant un Code des Prestations Familiales, modifié par l'arrêté n° 17-MEPS-DPS du 20 novembre 1973
- LOI N° 69/LF/18 DU 10 NOVEMBRE 1969 Instituant un régime d’assurance de pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès.