Droit de la santé
Maathis indexe 1054 textes en droit de la santé couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n° 2014/129 du 31 mars 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID) un Accord de prêt pour le financement du Projet d'appui au renforcement des services de santé primaire et secondaire
- Programme de la cérémonie de lancement du vaccin contre la diarrhée à rotavirus
- Projet de loi de finances pour l'exercice 2014 — Projet de performance des administrations — Chapitre 40 : Ministère de la Santé Publique
- Rapport Annuel de Performance 2014 — Chapitre 42 — Ministère des Affaires Sociales
- Décret n° 2013-415 du 06 juin 2013 portant octroi de 400 points d'indice supplémentaires aux cadres supérieurs de la santé et de 150 points d'indice supplémentaires au personnel technique de la santé
- Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun en 2013
- Observations Générales sur l'article 14 (1) (d) et (e) du Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique
- General Comments on Article 14 (1) (d) and (e) of the Protocol to the African Charter on Human and Peoples' Rights on the Rights of Women in Africa
- Arrêté n°002/MINEPDED du 15 octobre 2012 fixant les conditions spécifiques de gestion des déchets industriels (toxiques et/ou dangereux)
- Décret n° 2012-980 du 10 octobre 2012 portant interdiction de fumer dans les lieux publics en Côte d'Ivoire
- Annexe fiscale à l'ordonnance n° 2011-480 du 28 décembre 2011 portant budget de l'État pour la gestion 2012
- Décret n°2011/2583/PM du 23 août 2011 portant réglementation des nuisances sonores et olfactives
- 17ème SOMMET DE L'UNION AFRICAINE — Discours du Président Paul Biya sur l'autonomisation des jeunes
- Arrêté n°0821/A/MINSANTE du 01 avril 2011 portant cahier des charges précisant les conditions et modalités techniques d'exercice des compétences transférées par l'État aux communes en matière de construction, d'équipement, d'entretien et de gestion des centres de santé intégrés et des centres médicaux d'arrondissement
- Décret n° 2011/0004/PM du 13 janvier 2011 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière de construction, d'équipement et de gestion des Centres Médicaux d'Arrondissement
- Décret n° 2011/0004/PM du 13 janvier 2011 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière de construction, d’équipement et de gestion des Centres Médicaux d'Arrondissement
- Décret n° 2011/0004/PM du 13 janvier 2011 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière de construction, d'équipement et de gestion des Centres Médicaux d'Arrondissement
- Loi n°2010/002 du 13 avril 2010 portant protection et promotion des personnes handicapées
- Discours de S.E.M. le Président de la République du Cameroun, Président en exercice de la CEMAC - 9ème Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
- Décret n° 2008-03 du 04 janvier 2008 portant régime indemnitaire particulier des Cadres Supérieurs de la Santé et des Personnels des Emplois Techniques de la Santé
- Décret n° 2007-481 du 16 mai 2007 portant situation administrative et financière des praticiens hospitaliers enseignants
- Arrêté n° 00013/MINEPIA du 20 juillet 2006 portant délimitation des zones infectées par l'Influenza Aviaire Hautement Pathogène
- Arrêté n° 010/CAB/PM du 17 février 2006 portant création d'un Comité interministériel ad-hoc de prévention et de lutte contre la grippe aviaire
- Loi n° 2005-15 en date du 29 décembre 2005 relative à la lutte contre le trafic et la traite des enfants
- Loi n° 2005-14 du 29 décembre 2005 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 99-001 du 7 avril 1999 relative à l'exercice et à l'organisation de la profession d'opticien
- Décret N°2005/440 du 31 octobre 2005 portant ratification de la Convention-Cadre de l'Organisation Mondiale de la Santé pour la lutte Antitabac
- Loi n° 2005-5 du 27 juillet 2005 autorisant le président de la République à ratifier la convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, signée à Genève le 21 mai 2003
- Loi n° 2005/005 du 27 juillet 2005 autorisant le président de la République à ratifier la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, signée à Genève le 21 mai 2003
- WHO FRAMEWORK CONVENTION ON TOBACCO CONTROL
- Décret n° 2001/185 du 25 juillet 2001 portant organisation des services extérieurs de la santé militaire
- DECRET N°2001/145 DU 3 JUILLET 2001 PORTANT Statut particulier des fonctionnaires des corps de la Santé publique
- Décret n°2001/162/PM du 08 mai 2001 fixant les modalités de désignation des agents assermentés pour la surveillance et le contrôle de la qualité des eaux
- Loi N° 2000/017 du 19 Décembre 2000 portant réglementation de l'inspection sanitaire vétérinaire
- Décret n° 2000/692/PM du 13 septembre 2000 fixant les modalités d'exercice du droit à la santé du fonctionnaire
- Décret n° 2000/692/PM du 13 septembre 2000 fixant les modalités d'exercice du droit à la santé du fonctionnaire
- Décret n°99/818/PM du 09 novembre 1999 fixant les modalités d'implantation et d'exploitation des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes
- Loi n°98/005 du 14 avril 1998 portant régime de l'eau
- Loi n° 98-005 du 14 Avril 1998 portant régime de l'eau
- Loi n° 97-19 du 7 août 1997 relative au contrôle des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs et à l'extradition et à l'entraide judiciaire en matière de trafic des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs
- Décret n°96-204 du 7 mars 1996 relatif au travail de nuit
- Décret n°96-206 du 7 mars 1996 relatif au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
- Décret n°96-198 du 7 mars 1996 relatif à la maladie du travailleur
- LOI N°95/08 du 30 janvier 1995 portant sur la radioprotection
- ACTE N° 6/194 - CEBEVIRHA-025-CE-30 approuvant le rapport du séminaire sur l'information sanitaire en matière de l'élevage et de la pêche
- Acte n° 6/94-CEBEVIRHA-025-CE-30 approuvant le rapport du séminaire sur l'information sanitaire en matière de l'élevage et de la pêche
- Décret n° 91/330 du 9 juillet 1991 fixant les conditions et les modalités de prise en charge sur le budget de l'État des dépenses liées à l'évacuation sanitaire des personnels civils de l'État
- Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique
- Bamako Convention on the Ban of the Import to Africa and the Control of Transboundary Movement and Management of Hazardous Wastes within Africa
- LOI N°89/27 DU 29 DÉCEMBRE 1989 PORTANT SUR LES DÉCHETS TOXIQUES ET DANGEREUX
- Décision n° Q222 /D/MSP/SG/DMPHP portant interdiction de fumer dans les institutions et les formations relevant du Ministère de la Santé Publique