CTE N* 1 /94-CA-030-CK-29
approuvant le Rapport d'Activités 1993 de la Commumauté Kconomique du Bétail, de la Viande et des Kessources Halieutiques en UDEaC.
# LE CONSKIL DES CHERS D'ETATS DE L'UNION DOUAMIERE ET BCONOMIQUE DE L'AFHIQUE CENTKALE
(/U le Traité instituant une Union Douanière et Kconomique de l'afrique Centrale, signé le 8 Décembre 1964 à Brazzaville ainsi que les textes modificatifs subséquents ; (/U 1'Acte n'4/65-UDEAC-42 du 14 Décembre 1965 du ConBeil des Chefs d'etat fixant les conditions et délais d'exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'gtat et du Comité de Direction modifié par les textes subséquents ; (/U 1'Acte n° 20/87-UDEAC-475 du 18 Décembre 1987 portant adoption de l'Accord de création de la Conmunauté Economique du Bétail, de la Viande et des Kessources Halieutiques en UDEAC ;
Après avis de la Conférence des Ministres de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en sa session tenue à N'Djaména en mars 1994;
En sa séance du 16 mars 1994
ADUPTK
l'Acte dont la teneur suit :
Article ler/ - le Happort d'activités l993 de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDeac est approuvé.
Article 2/ - Le présent Acte qui prend effet pour compter de la date de signature sera enregistré, publié au Journal Officiel de l'unlOn, dans les Etats membres, et communiqué partout où besoin sera./-
N'DJAMENA, le 16 mars 1994
LE PreSiDent
COLONEL IDRISS DEBY