ACTE N* 2 /94-CEBEVIkNA-031-CE-29
approuvant le Compte-rendu de la 7ème Concertation Tripartite Camekoun/ckmtkarriquk/rchad sur les probièmes d'élevage en zones frontalières.
LE CONSEIL DES CHEFS D'ETATS DE L'UNION DOUANIERE ET ECONOMIQUE DE L'AFKIQUE CEBTRALE
(/U le Traité instituant une Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale, signé le 8 Décembre 1964 à Brazzaville ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
(/U 1'Acte n'4/65-UDεAC-42 du 14 Décembre 1965 du Conseil des Chefs d'etat fixant les conditions et délais d'exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'ßtat et du Comité de virection modifié par les textes subséquents ;
(/U 1'Acte n° 20/87-UvEAC-475 du 18 Décembre 1987 p0rtant adoption de l'Accord de création de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC ;
Après avis de la Conférence des Ministres de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Kessources Halieutiques en sa session tenue à N'vjaména en mars 1994;
En sa séance du 16 mars 1994
ADU PT X:
l'Acte dont la teneur suit :
Article ler/ - Le Compte-rendu de la Septième Concertation Tripartite CAMEKOUN/CENTRArKIQUE/rCHAD sur les problèmes d'élevage en zones frontalières est approuvé.
Article 2/ - Le présent Acte qui prend effet pour compter de la date de signature sera enregistré, publié au Journal Officiel de I'uniOn, dans les Etats membres, et communiqué partout où besoin sera./-
N'DjanenA, le 16mars 1994
LE PRESIDENT
COLONEL IDRISS DEBY