# Instruction n°/GR/2 relative à l’ouverture et au fonctionnement des comptes en devises des établissements de crédit dans les livres de la BEAC
Le Gouverneur,
Vu les Statuts de la BEAC en vigueur ;
Vu le Règlement n° 02/18/CEMAC/UMAC/CM du 21 décembre 2018 portant règlementation des changes dans la CEMAC ;
En application de l’article 43 dudit Règlement,
# Prend l'Instruction dont la teneur suit :
# Section 1.- Dispositions générales
Article premier.- La présente Instruction définit les conditions et modalités d'ouverture et de fonctionnement, dans les livres de la Banque Centrale, des comptes en devises des établissements de crédit de la CEMAC.
Article 2.- Les établissements de crédit sont autorisés à détenir des comptes en devises auprès de la Banque Centrale, dans le cadre de leurs opérations avec celle-ci et de leurs relations avec la clientèle.
Au sens de la présente Instruction, un compte en devise ouvert dans les livres de la Banque Centrale est un compte libellé dans une monnaie autre que le Franc CFA (XAF), émis par la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC).
Article 3.-Les établissements de crédit ouvrent dans les livres de la Banque Centrale un compte par devise, formalisé par une convention d'ouverture et de fonctionnement de compte signée entre les deux parties.
Article 4.-Les comptes en devises des établissements de crédit domiciliés dans les livres de la Banque Centrale sont destinés à la couverture :
du risque de change généré par les dépôts en devises de la clientèle des établissements de crédit ;
des besoins en devises des établissements de crédit nécessaires à la réalisation des opérations ordinaires avec l’extérieur de la clientèle autorisée à détenir des comptes en devises dans la CEMAC.
Article 5- Les établissements de crédit adressent par voie électronique aux Services Centraux de la Banque Centrale, à Yaoundé - République du Cameroun, leurs demandes d’ouverture de comptes en devises.
La demande d’ouverture de compte (s), signée des personnes dûment habilitées de l’établissement de crédit requérant, précise la ou les devises souhaitées. Elle est, accompagnée d’un fichier récapitulatif des informations sur l’ensemble des comptes en devises domiciliés dans les livres de l’établissement de crédit notamment le (s) détenteur(s), la date d’ouverture, le solde du compte, avec copie des éléments justificatifs associés.
# Section 2.- Couverture du risque de change
Article 6.- Les établissements de crédit assurent la couverture du risque de change dans le cadre du fonctionnement des comptes en devises ouverts par la clientèle dans leurs livres, dûment autorisés par la Banque Centrale.
Article 7.- Pour la couverture du risque de change prévue à l’'article 6 de la présente Instruction, les établissements de crédit déposent, pour chaque devise objet d’un compte dans leurs livres au nom de la clientèle, l’équivalent dans ladite devise du solde afférent dans le compte correspondant ouvert dans les livres de la Banque Centrale.