COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE UNION ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UEAC Décision N°012/20-UEAC-A-CM-34 Portant l'Octroi de l'Origine CEMAC
# LE CONSEIL DES MINISTRES
Vu le Traité révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) du 30 janvier 2009 ;
Vu la Convention régissant l’Union Economique de l’Afrique Centrale (UEAC) du 30 janvier 2009 ;
Vu l’Acte N°4/65-UDEAC-42 du 14 Décembre 1965 du Conseil des Chefs d’Etats fixant les conditions et délais d’exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d’Etat et du Comité de Direction, modifiés ;
Vu l’acte N° 8/65-UDEAC-37 du 14 décembre 1965 portant adoption du Code des Douanes de l’UDEAC ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
Vu l’Acte N° 05/01-UDEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 portant révision du Code des Douanes de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
Vu le Règlement N°21/07-UEAC-1505-CM-16 du 18 Décembre 2007 portant modification de l’article 10 de l’acte 1/98-UEAC-1505-CD-61 du 21 juillet 1998 pourtant modification des articles 9 et 10 de l’annexe A de l’acte N°07/93-UDEAC-556-SE1 du 21 juin 1993 ;
Vu le Règlement N°07/083-UEAC-193-CM-17 du 2 juin 2008 portant institution du Comité de l’Origine de la CEMAC ;
Vu le Règlement N°19/08-UEAC-010-CM du 19 Décembre 2008 relatif à la procédure d’agrément des produits originaires CEMAC ;
Vu le Règlement N°11/17-UEAC-010 A-CM-SE du 13 novembre 2017 portant modification du Règlement N°19/08-UEAC-010H-CM-18 relatif à la procédure d’agrément des produits originaires CEMAC ;
Considérant le compte rendu des Travaux de la Réunion du Comité de l’Origine tenue à Douala, République du Cameroun, du 20 au 24 Février 2020 ;
SUR PROPOSITION de la Commission de la CEMAC ;
# DECIDE
Article 1er : L’octroi de l’origine CEMAC est accordé aux produits fabriqués par la Société : Société Camerounaise Equatoriale de fabrication des lubrifiants (SCEFL) SA, BP : 4058, Tel : (+237) 233 43 51 00, E-mail : info.scefl@oilibya.com, Douala-République du Cameroun.
Il s’agit de :
1-Huile Moteur DEOMAX DM 12 15W40 Ola Energy 2-Huile Moteur DEOMAX DM1015W40 Ola Energy 3-Huile Moteur DEOMAX DM8 15W40 Ola Energy 4-Huile Moteur DEOMAX DM5 SAE 40 Ola Energy 5- Huile Moteur DEOMAX DM5 SAE 50 Ola Energy 6-Huile Moteur DEOMAX HD 10W Ola Energy 7-Huile Moteur Accel XL 8 20W50 Ola Energy 8-Huile Moteur Accel XL 5 SAE 40 Ola Energy 9-Huile Moteur Safari Oil 40 Ola Energy 10-Huile Moteur Total Motor Oil SAE 40 11-Huile Moteur Total Nateria MH 40 12-Huile Moteur Total Rubia S 10W 13-Huile Moteur Total Rubia S 30 14-Huile Moteur Total Rubia S 40
30-Huile de Transmission Total trans AXLE 7 80W90 31-Huile de Transmission Total Trans Gear 7 80W90 32-Huile de Transmission Total TM 85W140 33-Huile de Transmission Gear Oil 80W90 Ola Energy 34-Huile de Transmission Gear Oil 85W140 Ola Energy 35-Huile de Transmission Gear Oil HD 80W Ola energy 36-Huile de Transmission Trans FD 50 Ola energy 37-Huile de Transmission Trans FD 30 Ola energy