COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE
UNION ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE
CONSEIL DES MINISTRES DE L'UEAC
Décision N° 024 /20-UEAC-A-CM-34
Portant l'Octroi de l'Origine CEMAC
# LE CONSEIL DES MINISTRES
Vu le Traité révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 30 janvier 2009 ;
Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) du 30 janvier 2009 ;
Vu l'Acte N°4/65-UDEAC-42 du 14 Décembre 1965 du Conseil des Chefs d'Etats fixant les conditions et délais d'exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'Etat et du Comité de Direction, modifiés ;
Vu l'acte N° 8/65-UDEAC-37 du 14 décembre 1965 portant adoption du Code des Douanes de l'UDEAC ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
Vu l'Acte N° 05/01-UDEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 portant révision du Code des Douanes de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
Vu le Règlement N°21/07-UEAC-1505-CM-16 du 18 Décembre 2007 portant modification de l'article 10 de l'acte 1/98-UEAC-1505-CD-61 du 21 juillet 1998 pourtant modification des articles 9 et 10 de l'annexe A de l'acte N°07/93-UDEAC-556-SE1 du 21 juin 1993 ;
Vu le Règlement N°07/083-UEAC-193-CM-17 du 2 juin 2008 portant institution du Comité de l'Origine de la CEMAC ;
Vu le Règlement N°19/08-UEAC-010-CM du 19 Décembre 2008 relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC ;
Vu le Règlement N°11/17-UEAC-010 A-CM-SE du 13 novembre 2017 portant modification du Règlement N°19/08-UEAC-010H-CM-18 relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC ;
Considérant le compte rendu des Travaux de la Réunion du Comité de l'Origine tenue à Douala, République du Cameroun, du 20 au 24 Février 2020 ;
SUR PROPOSITION de la Commission de la CEMAC ;
# DECIDE
Article 1er : L'octroi de l'origine CEMAC est accordé aux produits fabriqués par la Société : Société SMALTO Cameroun SARL, BP :695, Tel : (+237) 222 23 11 17 E-mail : secretariat@smalto-cm.com, Douala-République du Cameroun. Il s'agit
| 1-Peinture Smalfix Smalto | 8-Vernis cellulosique fond dur Smalto | | --- | --- | | 2-Peinture Tropic Lux Smalto | 9-Vernis Cellulosique Brillant Smalto | | 3-Peinture Acrylux Smalto | 10-Vernis Marin Smalto | | 4-Peinture Super Email Smalto | 11-Peinture Antirouille Smalto | | 5-Peinture Email Lucido Smalto | 12-Colle Saderninyl Smalto | | 6-Peinture Acryltop Smalto | 13-Colorant Super Tinto Smalto | | 7-Imprebois Smalto | 14-Peinture Noir à Tableau Smalto | | | 15-Mastic Cellulosique smalto |
de :
Article 2 : L'obtention de l'origine CEMAC autorise la libre circulation des produits mentionnés à l'article premier sur l'ensemble du territoire de la Communauté.
Article 3 : La présente Décision qui prend effet à compter de sa date de signature, sera notifiée à la société, enregistrée et publiée au Bulletin Officiel de la Communauté.
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