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Décision réglementaire · n° 076/24/CEMAC/C/P/DMC/DAJ

Décision N° 076/24/CEMAC/C/P/DMC/DAJ portant octroi de l'origine CEMAC à des produits de la Société Africaine des Saveurs (SAS) Cameroun

Autre · 076/24/CEMAC/C/P/DMC/DAJ · Adoption : 6 mars 2024

Pays
Autre
Type
Décision réglementaire
Numéro
076/24/CEMAC/C/P/DMC/DAJ
Référence
076/24/CEMAC/C/P/DMC/DAJ
Date d'adoption
6 mars 2024
Organisation
Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC)
RésuméLa Commission de la CEMAC accorde l'origine CEMAC à six produits fabriqués par la Société Africaine des Saveurs (SAS) Cameroun, permettant leur libre circulation sur l'ensemble du territoire de la Communauté. Cette décision s'appuie sur les textes fondateurs de la CEMAC et les règlements relatifs à l'origine des produits. Elle prend effet au lendemain de sa signature et sera publiée au Bulletin Officiel de la Communauté.

COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE

COMMISSION

PRÉSIDENCE

Décision N° 076 /24/CEMAC/C/P/DMC/DAJ

Portant Octroi de l'Origine CEMAC à des produits de la Société AFRICAINE DES SAVEURS (SAS) CAMEROUN

COMMISSION CEMAC Vu le 22/12/2024 B. A.J.

# LE PRESIDENT DE LA COMMISSION

Vu le Traité révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 30 janvier 2009 et ses textes subséquents ;

Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) du 30 janvier 2009 ;

Vu l'Acte n° 8/65-UDEAC-37, du 14 décembre 1965, portant adoption du Code des Douanes de l'UDEAC ainsi que les textes modificatifs subséquents ;

Vu l'Acte n° 05/01-UDEAC-097-CM-06, du 03 Août 2001, portant révision du Code des Douanes de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) ainsi que les textes modificatifs subséquents ;

Vu le Règlement n° 21/07-UEAC-1505-CM-16, du 18 Décembre 2007, portant modification de l'article 10 de l'Acte n° 1/98-UEAC-1505-CD-61, du 21 juillet 1998, portant modification des articles 9 et 10 de l'annexe A de l'Acte n° 07/93-UDEAC-556-SE1 du 21 juin 1993 ;

Vu le Règlement n° 07/083-UEAC-193-CM-17, du 2 juin 2008, portant institution du Comité de l'Origine de la CEMAC ;

Vu le Règlement n° 19/08-UEAC-010-CM, du 19 Décembre 2008, relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC ;

Vu le Règlement n° 11/17-UEAC-010 A-CM-SE, du 13 novembre 2017, portant modification du Règlement n° 19/08-UEAC-010H-CM-18 relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC ;

Considérant le Rapport des Travaux de la Réunion du Comité de l'Origine tenue à Malabo, République de Guinée Equatoriale, du 15 au 19 Janvier 2024 ;

# DECIDE

Article 1er : L'origine CEMAC est accordée aux produits fabriqués par la SOCIETE AFRICAINE DES SAVEURS (SAS) CAMEROUN, BP 9546, Tel : (+237) 694 85 52 63, Email : info@wity.cm, Douala, (République du Cameroun), dont les noms suivent :

  1. PATE A TARTINER WITY 18 06 90 00
  2. SUCRE EN CARREAUX WITY 17 01 99 10
  3. SUCRE EN POUDRE WITY 17 01 99 10
  4. MAYONNAISE WITY 21 03 90 00
  5. MARGARINE WITY 1517.10.
  6. LAIT EN POUDRE WITY 04 02 29 00

Article 2 : La présente obtention de l’origine CEMAC autorise la libre circulation des produits mentionnés à l’article premier sur l’ensemble du territoire de la Communauté.

Article 3 : La présente Décision prend effet au lendemain de la date de sa signature. Elle sera enregistrée, notifiée à la SOCIETE AFRICAINE DES SAVEURS (SAS) CAMEROUN, publiée au Bulletin Officiel de la Communauté et communiquée partout où besoin sera.

Malabo, le 06 MAR 2024

Le Président

Baltasar ENGONGA EDJO’O

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