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Décision réglementaire · n° 081/24/CEMAC/C/P/DMC/DAJ

Décision N° 081/24/CEMAC/C/P/DMC/DAJ du 06 mars 2024 portant octroi de l'origine CEMAC à des produits de la Société COMPLEXE INDUSTRIEL DE CORPS GRAS « CICOG »

Autre · 081/24/CEMAC/C/P/DMC/DAJ · Adoption : 6 mars 2024

Pays
Autre
Type
Décision réglementaire
Numéro
081/24/CEMAC/C/P/DMC/DAJ
Référence
081/24/CEMAC/C/P/DMC/DAJ
Date d'adoption
6 mars 2024
Organisation
Commission de la CEMAC
RésuméLa Commission de la CEMAC accorde l'origine CEMAC à trois produits fabriqués par la Société COMPLEXE INDUSTRIEL DE CORPS GRAS (CICOG) basée à Pointe-Noire, République du Congo. Cette décision permet la libre circulation de ces produits sur l'ensemble du territoire de la CEMAC. Les produits concernés sont des savons (SAVON DIMA, SAVON AZUR, SAVON YA BIS) classés sous le code douanier 3401.19.10. La décision prend effet au lendemain de sa signature et sera publiée au Bulletin Officiel de la…

COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE

COMMISSION

PRÉSIDENCE

D

Décision N° 081 /24/CEMAC/C/P/DMC/DAJ

Portant Octroi de l'Origine CEMAC à des produits de la Société COMPLEXE INDUSTRIEL DE CORPS GRAS « CICOG »

COMMISSION CEMAC Vu Le 23/03/2019 DAS

# LE PRESIDENT DE LA COMMISSION

Vu le Traité révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 30 janvier 2009 et ses textes subséquents ;

Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) du 30 janvier 2009 ;

Vu l'Acte n° 8/65-UDEAC-37, du 14 décembre 1965, portant adoption du Code des Douanes de l'UDEAC ainsi que les textes modificatifs subséquents ;

Vu l'Acte n° 05/01-UDEAC-097-CM-06, du 03 Août 2001, portant révision du Code des Douanes de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) ainsi que les textes modificatifs subséquents ;

Vu le Règlement n° 21/07-UEAC-1505-CM-16, du 18 Décembre 2007, portant modification de l'article 10 de l'Acte n° 1/98-UEAC-1505-CD-61, du 21 juillet 1998, portant modification des articles 9 et 10 de l'annexe A de l'Acte n° 07/93-UDEAC-556-SE1 du 21 juin 1993 ;

Vu le Règlement n° 07/083-UEAC-193-CM-17, du 2 juin 2008, portant institution du Comité de l'Origine de la CEMAC ;

Vu le Règlement n° 19/08-UEAC-010-CM, du 19 Décembre 2008, relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC ;

Vu le Règlement n° 11/17-UEAC-010 A-CM-SE, du 13 novembre 2017, portant modification du Règlement n° 19/08-UEAC-010H-CM-18 relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC ;

Considérant le Rapport des Travaux de la Réunion du Comité de l'Origine tenue à Malabo, République de Guinée Equatoriale, du 15 au 19 Janvier ;

# DECIDE

Article 1er : L'origine CEMAC est accordée aux produits fabriqués par la Société COMPLEXE INDUSTRIEL DE CORPS GRAS « CICOG », BP : 2484, Tel : (+242) 05 5577916, Email : amadou.niagado@supermarketcongo.net, Pointe-Noire (République du Congo), dont les noms suivent :

  1. SAVON DIMA 3401.19.10
  2. SAVON AZUR 3401.19.10
  3. SAVON YA BIS 3401.19.10

Article 2 : La présente obtention de l'origine CEMAC autorise la libre circulation des produits mentionnés à l'article premier sur l'ensemble du territoire de la Communauté.

Article 3 : La présente Décision prend effet au lendemain de la date de sa signature. Elle sera enregistrée, notifiée à la COMPLEXE INDUSTRIEL DE CORPS GRAS « CICOG », publiée au Bulletin Officiel de la Communauté et communiquée partout où besoin sera.

Malabo, le 06 MAR 2024

Le Président

Baltasar ENGONGA EDJO'O

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