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Décision réglementaire · n° 22/21-UEAC-0073-CM-37

Décision N°22/21-UEAC-0073-CM-37 Portant adoption du Procès-verbal de la session extraordinaire du Conseil des Ministres de l'UEAC

Autre · 22/21-UEAC-0073-CM-37 · Adoption : 8 décembre 2021

Pays
Autre
Type
Décision réglementaire
Numéro
22/21-UEAC-0073-CM-37
Référence
22/21-UEAC-0073-CM-37
Date d'adoption
8 décembre 2021
Organisation
Conseil des Ministres de l'Union Économique de l'Afrique Centrale (UEAC)
RésuméLa présente décision du Conseil des Ministres de l'Union Économique de l'Afrique Centrale (UEAC) adopte le procès-verbal de la session extraordinaire tenue le 10 août 2021. Elle s'appuie sur les textes fondateurs de la CEMAC et les règlements régissant le fonctionnement du Conseil des Ministres. L'adoption prend effet à compter de la date de signature du document.

COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE UNION ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE CONSEIL DES MINISTRES DECISION N°22 /21-UEAC-0073-CM-37 Portant adoption du Procès-verbal de la session extraordinaire du Conseil des Ministres de l'UEAC.

# LE CONSEIL DES MINISTRES

Vu le Traité Révisé la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 30 janvier 2009 ;

Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) du 30 janvier 2009 ;

Vu le Règlement n°03/19-UEAC-025-CM-33 du 08 avril 2019, portant Règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil des Ministres de l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) ;

Sur proposition de la Commission de la CEMAC ;

Après avis du Comité Inter-Etats ;

En sa séance du 08 DEC. 2021

DECIDE

Article 1er : Le Procès-verbal de la session extraordinaire du Conseil des Ministres de l'UEAC tenue le 10 août 2021, ci annexé, est adopté.

Article 2 : La présente Décision prend effet à compter de la date de sa signature.

Yaoundé, le 28 DEC. 2021

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