COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE UNION ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE
Portant adoption du Procès-verbal de la session extraordinaire du Conseil des Ministres de l'UEAC.
LE CONSEIL DES MINISTRES
Vu le Traité Révisé la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 30 janvier 2009 ;
Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) du 30 janvier 2009 ;
Vu le Règlement n°03/19-UEAC-025-CM-33 du 08 avril 2019, portant Règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil des Ministres de l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) ;
Sur proposition de la Commission de la CEMAC ;
Après avis du Comité Inter-Etats ;
En sa séance du 08 DEC. 2021
DECIDE
Article 1er : Le Procès-verbal de la session extraordinaire du Conseil des Ministres de l'UEAC tenue le 10 août 2021, ci annexé, est adopté.
Article 2 : La présente Décision prend effet à compter de la date de sa signature.
Yaoundé, le 28 DEC. 2021