Base juridique africaine
Décision réglementaire · n° non spécifié

Décision n°22/21-UEAC-0073-CM-37 portant adoption du Procès-verbal de la session extraordinaire du Conseil des Ministres de l'UEAC

Autre · 22/21-UEAC-0073-CM-37 · Adoption : 8 décembre 2021

Le Conseil des Ministres de l'Union Économique de l'Afrique Centrale (UEAC) adopte le procès-verbal de sa session extraordinaire tenue le 10 août 2021. La décision prend effet à compter de sa signature le 28 décembre 2021. Ce texte s'inscrit dans le cadre du fonctionnement institutionnel de la CEMAC.

LE CONSEIL DES MINISTRES

Vu le Traité Révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 30 janvier 2009 ;

Vu la Convention régissant l’Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) du 30 janvier 2009 ;

Vu le Règlement n°03/19-UEAC-025-CM-33 du 08 avril 2019, portant Règles d’organisation et de fonctionnement du Conseil des Ministres de l’Union Economique de l’Afrique Centrale (UEAC) ;

Sur proposition de la Commission de la CEMAC ;

Après avis du Comité Inter-Etats ;

En sa séance du 0 8 DEC. 2021 ## DECIDE

Article 1er : Le Procès-verbal de la session extraordinaire du Conseil des Ministres de l'UEAC tenue le 10 août 2021, ci annexé, est adopté.

Article 2 : La présente Décision prend effet à compter de la date de sa signature.

Yaoundé, le 2 8 DEC. 2021

Aller plus loin

Posez une question à l'IA sur ce texte

L'assistant IA de Maathis répond avec les sources, sur ce texte et sur toute la base juridique africaine. Inscription gratuite, jetons de bienvenue offerts.

Créer un compte gratuit

Déjà un compte ? Se connecter