# LE CONSEIL DES MINISTRES
Vu le Traité instituant la Communauté Econumique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 16 Mars 1994 et son Additif subséquent en date du 5 Juillet 1996 ;
aCoenion rgissan Unon oiqu d Arique Cnal (E);
Vu l'Acte N° 4/65-UDEAC-42 du 14 Décembre 1965 du Conseil des Chefs d'Etat fixant les conditions et délais d'exécution des Actes et Décisions du Consei des Chefs d'Etat et du Comité de Direction, modifés;
Vu l'Acte N° 8/65-UDEAC-37 du 14 Décembre 1965 portant adoption du Code des Douanes de lUDEAC ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
Vu l'Acte N° 7/93-UDEAC-556-SE1 du 21 Juin 1993 portant révision du Tarif Extérieur Commun (TEC) ;
Vu l'Acte N° 1/98-UDEAC-1505-CD-61 du 21 Juillet 1998 portant modification des articles 9 et 10 de l’Annexe à l'Acte N° 7/93-UDEAC-556-SE1 du 21 Juin 1333 ;
Vu le Règlement N° 21/07-UDEAC-1505-U-CM-16 du 18 Décembre 2007 portant modification d l'article 10 de l'Acte N° 1/98-UDEAC-1505-CD-61 du 21 Jullet 1998 portant modification des articles 9 et 10 de l'Annexe à l'Acte N° 7/93-UDEAC-556-SE1 du 21 Juin 1993 ;
Vu le Règlement N° 07/08-UEAC-193-CM-17 du 20 Juin 2008 portant institution du Comité de l'Origine CEMAC ;
Vu le Règlement N° 19/08-UEAC-010 A-CM-18 du 19 Décembre 2008 relatif à la procédure d'agrément des originaires CEMAC ;
Vu les Comptes Rendus des travaux des réunions du Comité de l'Origine et du Comité Extraordinaire de l'Origine tenues à Douala, République du Cameroun, respectivement du 21 au 25 Octobre 2013 et du 24 au 26 Février 2014 ;
Sur proposition de la Commission ;
Après avis du Comité Inter-Etats ;
En sa séance du :
11 FEV. 2014
# DECIDE
Article 1r: L'octroi de l'Origine CEMAC est accordé aux produits fabriqués par la Société SOCAFER - B.P.439- Tél. : (+237) 33 40 07 18 / 33 40 01 36 -DOUALA, République du Cameroun.Il s'agit de :
CUVE SOCAFER ; Charpente métallique SOCAFER ; Auvents métallique SOCAFER.
Ae :L'obtentio de Origine C autorisela ie circulation ds produits mentinés à'atie premier sur l'ensemble du territoire douanier de la Communauté.
Article 3: La préserte Décision qui prend effet dès sa signature, sera publiée au Bulletin officiel de la Communauté.
Libreville, le
11 FEV. 2014
LE PRESIDENT
Christophe AKAGHA-MBA