LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE,
VU “ leTraité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale VU la Convention régissant l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale ; VU l’Acte Additionnel n° 03/01-CEMAC-CE03 du 8 décembre 2001portant création de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale ; VU le Règlement n°06/03-CEMAC-UMACdu 12novembre 2003portant Organisation, Fonctionnement et Surveillance du MarchéFinancier de l’Afrique Centrale ; VU\_le Règlement Général de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale ; VU l’Instruction nº 2006-01 du 3 mars 2006 relative au document d’information exigé dans le cadre d’un appel public à l’épargne ; VU Les délibérations de la consultation écrite de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale en date du 02 avril 2021 ;
Considérant d’une part, la demande présentée par la Société de Bourse ATLANTIC FINANCIAL GROUP Capital (AFG Capital) en date du23mars 2021 en vue de solliciter le Visa du document d’information de l’opération d’augmentation du capital de la société Banco Nacional de Guinea Ecuatorial (BANGE) par appel public à l’épargne, et, d’autre part, l’instruction qui en a été faite en vue de vérifier la complétude, la pertinence et la cohérence des informations fournies, sans juger de l’opportunité de l’opération pour les investisseurs ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
La Société Banco Nacional de Guinea Ecuatorial (BANGE) est autorisée à conduire une opération d’augmentation du capital par appel public à l’'épargne pour un montant de dix milliards trois-cent onze millions (10 311 000 000) de FCFA
ARTICLE 2 :
Le document d’information de l’opération visée à l’article premier est revêtu du VISA NUMERO : COSUMAF-APE-03/2021.
ARTICLE 3 :
Les principales caractéristiques de l’opération sont les suivantes :
| Emetteur | Banco Nacional de Guinea Ecuatorial (BANGE) |
| Nature des titres | Actions ordinaires |
| Nature de l'opération | Offre Publique de Vente d'actions |
| Montant | Dix milliards trois-cent onze millions ( 10 311 000 000) FCFA |
| Objet de l'opération etdestination des fonds | Renforcement des fonds propresExtension du réseau de BANGE en Guinée Equatoriale et à l'International pour 5 311 000 000 FCFA;Accroissement des engagements pour les crédits pour 5 000 000 000 FCFA |
| Nombre de titres à émettre | 50 000 (cinquante mille) |
| Prix de l'action | 206 220 FCFA |
| Minimum de souscription | 02 (deux) obligations, correspondant à 412 440 FCFA (quatre cent douze mille quatre cent quarante) FCFA |
| forme des titres | Titres dématérialisés, librement cessibles, inscrits auprès du Dépositaire Central et tenus dans les livres des teneurs des comptes agréés par la COSUMAF |
| Personnes éligibles | Personnes physiques et morales de la CEMAC ainsi qu'aux investisseurs internationaux |
| Période indicative de souscription | du 01erau 30 avril 2021 |
| Fiscalité | Dispositions du Règlement Fiscalité sur les valeurs mobilières dans le pays de résidence du souscripteur. |
| Cotation à la BVMAC | Dans un délai de 4 mois |
ARTICLE 4 :
Le document d’information de l’opération a été établipar la Société de Bourse ATLANTIC FINANCIAL GROUP Capital (AFG Capital), sous la responsabilité de la société Banco Nacional de Guinea Ecuatorial. Il engage la responsabilité de ses signataires.