Base juridique africaine
Décision réglementaire · n° COSUMAF-APE-01/23

DECISION COSUMAF PORTANT VISA DU DOCUMENT D'INFORMATION DE L'OPERATION D'AUGMENTATION DE CAPITAL PAR EMISSION D'ACTIONS NOUVELLESDU GROUPE SOCIETE GENERALE S.A.

Autre · COSUMAF-APE-01/23 · Adoption : 25 mai 2023

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

La Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) vise le document d'information de l'opération d'augmentation de capital par émission d'actions nouvelles du groupe Société Générale S.A., réservée aux salariés dans le cadre du plan d'épargne d'entreprise. Elle autorise l'opération présentée par la société de bourse SG Capital et vise le document sous le numéro COSUMAF-APE-01/23. La décision fixe les caractéristiques de l'opération (montant, prix de souscription,…

LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE,

VU °le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale

VUla Convention régissant l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale ;

VU l’Acte Additionnel nº 03/01-CEMAC-CE 03 du 8 décembre 2001 portant création de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale ;

VU le Règlement n°01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF du 21 juillet 2022 portant Organisation et Fonctionnement du Marché Financier de l’Afrique Centrale ;

VU le Règlement Général de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale ;

VU l’Instruction n° 2006-01du 3 mars 2006 relative au document d’information exigé dans le cadre d’un appel public à l’épargne ;

VU les délibérations de la Commission de Surveillance duMarché Financier de l’Afrique Centrale réunie en session extraordinaire le 23 mai 2023 à Libreville;

Considérant d’une part, la demande présentée par la Société de Bourse SOCiETE GENERALE Capital Securities Central Africa (SG CAPITAL), en date du 11 avril 2023 en vue de solliciter le visa du document d’information simplifié de l’opération d’augmentation de capital par émission d’actions nouvelles réservées aux salariés de la SOCIETE GENERALE CAMEROuN dans le cadre du plan d'épargne d'entreprise du Groupe et, d'autre part, l’instruction qui en a été faite en vue de vérifier la complétude, la pertinence et la cohérence des informations fournies, sans juger de l’opportunité de l’opération pour les salariés ;

DECIDE

ARTICLE 1 :

La SOCIETE GENERALE S.A via son correspondant SOCIETE GENERALE Capital Securities Central Africa (SG CAPITAL), est autorisée à effectuer l’opération d’augmentation de capital par émission d’actions nouvelles réservées aux salariés dans le cadre du plan d’épargne d’entreprise du Groupe.

ARTICLE 2 :

Le document d’information relatif à l’opération citée à l’article premier est visé sous le numéro COSUMAF-APE-01/23.

ARTICLE 3 :

Les principales caractéristiques de l’opération sont les suivantes :

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