COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHÉ FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE
# DECISION COSUMAF PORTANT AGREMENT DE MONSIEUR N'DA KOUADIO NARCISSE KONAN EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE DE BOURSE AFRICA BRIGHT SECURITIES « ABS SA »
LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHÉ FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE,
VU Le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale ; VU La Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale ; VU L'Acte Additionnel n° 03/01-CEMAC-CE 03 du 8 décembre 2001 portant création de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale ; VU Le Règlement n°06/03-CEMAC-UMAC du 12 novembre 2003 portant Organisation, Fonctionnement et Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale ; VU Le Règlement Général de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale ; VU L'Instruction n°04-10 du 28 avril 2010 relative à l'agrément des dirigeants des Organismes de marché et autres structures agréées intervenant sur le Marché Financier de l'Afrique Centrale ; VU Les délibérations de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale en sa session par visioconférence du 11 mars 2021 ;
# DECIDE
ARTICLE 1:
Monsieur N'DA KOUADIO NARCISSE KONAN est agréé en qualité de dirigeant de la société de bourse AFRICA BRIGHT SECURITIES S.A « ABS SA ».
ARTICLE 2:
L'agrément de Monsieur N'DA KOUADIO NARCISSE KONAN est enregistré sous les références suivantes : COSUMAF-DSDB-01/2021. Il est retiré en cas de cessation d'activités.
BP. 1724 Libreville Gabon Tél: +241 01 74 75 91 - Fax: +241 01 74 75 88 www.cosumaf.org
# ARTICLE 3:
Monsieur N'DA KOUADIO NARCISSE KONAN est tenu de respecter le caractère individuel de la présente décision d'agrément, qui est inaliénable et intransmissible.
# ARTICLE 4:
Monsieur N'DA KOUADIO NARCISSE KONAN est tenu d'informer sans délai la COSUMAF de tout fait nouveau susceptible d'affecter le fonctionnement normal de la société AFRICA BRIGHT SECURITIES S.A « ABS SA » et de solliciter son approbation préalable pour toute modification affectant un élément du dossier d'agrément.
# ARTICLE 5:
En cas de manquement par Monsieur N'DA KOUADIO NARCISSE KONAN à ses obligations réglementaires ou déontologiques, la COSUMAF pourra prononcer des sanctions pouvant aller jusqu'au retrait d'agrément, conformément aux procédures réglementaires et sans préjudice de toute autre sanction administrative ou judiciaire.
# ARTICLE 6:
Monsieur N'DA KOUADIO NARCISSE KONAN est tenu de veiller en toutes circonstances au respect, par lui-même, par les administrateurs, les actionnaires, les dirigeants et les membres du personnel de la société AFRICA BRIGHT SECURITIES S.A « ABS SA », de la réglementation du marché Financier Régional.
A ce titre, il veillera à s'assurer du respect des engagements souscrits dans le cadre de la procédure d'agrément.
# ARTICLE 7:
La présente décision prend effet à compter de la date de sa signature et sera publiée au bulletin officiel de la CEMAC, sur le site internet de la COSUMAF et sur tout autre support défini par la COSUMAF.
Fait à Libreville le 11 mars 2021 en deux (2) exemplaires originaux