# CONSEIL DES MINISTRES
# LE CONSEIL DES MINISTRES
Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de Afrique Centrale (CEMAC) du 16 Mars 1994 et son Additif subséquent en date du 5 Juillet 1996 ; Vu la Convention régisant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) ; Vu l'Acte N° 4/65-UDEAC-42 du 14 Décembre 1965 du Conseil des Chefs d'Etat fxant les conditions et délais d'exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'Etat et du Comité de Direction, modifiés ; Vu l'Acte N° 8/65-UDEAC-37 du 14 Décembre 1965 portant adoption du Code des Douanes de l'UDEAC ainsi que les textes modificatifs subséquents ; Vu l'Acte N° 7/93-UDEAC-558-SE1 du 21 Juin 1993 portant révision du Tarif Extérieur Commun (TEC) ; Vu l'Acte N° 1/98-UDEAC-1505-CD-61 du 21 Juillet 1998 portant modification des articles 9 et 10 de l'Annexe à l'Acte N° 7/93-UDEAC-556-SE1 du 21 Juin 1993 ; Vu le Règlement N° 21/07-UDEAC-1505-U-CM-16 du 18 Décembre 2007 portant modification de l'article 10 de l'Acte N° 1/98-UDEAC-1505-CD-61 du 21 Jullet 1998 portant modification des articles 9 et 10 de l'Annexe à l'Acte N° 7/93-UDEAC-556-SE1 du 21 Juin 1903 ; Vu le Règlement N° 07/08-UEAC-193-CM-17 du 20 Juin 2008 portant institution du Comité de l'Origine CEMAC ; Vu le Règlement N° 19/08-UEAC-010 A-CM-18 du 19 Décembre 2008 relatif à la procédure d'agrément des originaires CEMAC ; Vu les Comptes Rendus des travaux des réunions du Comité de l'Origine et du Comité Extraordinaire de l'Origine tenues à Douala, République du Cameroun, respectivement du 21 au 25 Octobre 2013 et du 24 au 25 Février 2014 ; Sur proposition de la Commission; Après avis du Comité Inter-Etats ; En sa séance du : 11 FEV. 2014
# DECIDE
Article 1r: L'octroi de l'Origine CEMAC est accordé aux produits fabriqués par la Sociáté NESTLE CAMEROUN - BP: 1154 - Tél.: (+237) 33 42 99 21 - Fax: 33 42 52 40 - E-mail: slege.nestlecama: pvn @cm.nestle.com- DOUALA, République du Cameroun. Il s'agit de :
MAGGI Arome MAGGI Cube MAGGI tablette MAGGI Tablette poulet MAGGI Tablette tomate MAGGI Tablotte Oignon
MAGGI Tablette Crevette MAGGI Cube MAGGI Poulel MAGGI Crevette
Article 2: L'obtention de l'Origine CEMAC autorise la libre circulation des produits mentionnés à l’aticle premier sur l'ensemble du territoire douanier de la Communauté. Article 3: La présente Décision qui prend effet dès sa signature, sera publiée au Bulletin officiel de la Communauté.
Libreville, le 11 FEV. 2014
LE PRESIDENT
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