Base juridique africaine
Décision réglementaire · n° non spécifié

Décision portant octroi de l'Origine CEMAC à des produits de la Société SOFTCARE CAMEROON LIMITED

Autre · Adoption : 8 mars 2024

Pays
Autre
Type
Décision réglementaire
Numéro
non spécifié
Date d'adoption
8 mars 2024
Organisation
CEMAC
RésuméLe Président de la Commission de la CEMAC accorde l'origine CEMAC à cinq produits fabriqués par la société SOFTCARE CAMEROON LIMITED, notamment des couches jetables, serviettes hygiéniques et lingettes. Cette décision autorise la libre circulation de ces produits sur tout le territoire de la CEMAC. La décision prend effet le lendemain de sa signature, le 6 mars 2024.

# LE PRESIDENT DE LA COMMISSION

Vu le Traité révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) du 30 janvier 2009 et ses textes subséquents ;

a Convention régissant Union Economique de ’AfriqueCentrale (UEdu 3 janvier 2009 ;

Vu l’Acte n° 8/65-UDEAC-37, du 14 décembre 1965, portant adoption du Code des Douanes de l'UDEAC ainsi que les textes modificatifs subséquents ;

uAce°DE--t ortat révision u Douanes e la Communauté Economique et Monétaire de lAfrique Centrale (CEAC) ains queles txtes modificatifs subséquents

Vu le Règlement n° 21/07-UEAC-1505-CM-16, du 18 Décembre 2007, portant modification de l'atcle 10 de lActe n° 18-UEAC-1505-CD-61 du 21 jullet 199, portant modification e aes9 e A A°-UEA-5-u jn 19;

Rn n°1-u ttti u de l'Origine de la CEMAC ;

Vu le Règlement n °19/08-UEAC-010-CM, du 19 Décembre 2008, relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC ;

Vu le Règlement n° 11/17-UEAC-010 A-CM-SE, du 13 novembre 2017, portant modification du Règlement n° 19/08-UEAC-010H-CM-18 relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC ;

Considérant le Rapport des Travaux de la Réunion du Comité de l'Origine tenue à Malabo, République de Guinée Equatoriale, du 15 au 19 Janvier 2024 ;

# DECIDE

Article 1er : L'origine CEMAC est accordée aux produits fabriqués par la Société SOFTCARE CAMEROON LIMITED, BP : 5573, Tel : (+237) 683 85 82 10/683 83 48 76, Email : softcare.cm@gmail.com, Douala (République du Cameroun), dont les noms suivent :

  1. Couches jetables SOFTCARE Premium Soft 9619 00 00
  2. Couches jetables SOFTCARE Gold 9619 00 00
  3. Serviettes hygiéniques SOFTCARE A+ Net 9619 00 00
  4. Serviettes hygiéniques SOFTCARE A+ Coton 9619 00 00
  5. Lingettes SOFTCARE WIPES 3307 90 00

Article 2 : La présente obtention de l’origine CEMAC autorise la libre circulation des produits mentionnés à l'article premier sur l'ensemble du territoire de la Communauté.

Article 3 : La présente Décision prend effet au lendemain de la date de sa signature. Elle sera enregistrée, notifiée à la Société SOFTCARE CAMEROON LIMITED, publiée au Bulletin Officiel de la Communauté et communiquée partout où besoin sera.

Malabo, le0 § MAR 2024

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