LE CONSEIL DES MINISTRES
Vu le Traité révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale du 30 janvier 2009 ;
Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) du 30 janvier 2009 ;
En application des résolutions de la Conférence Extraordinaire des Chefs d’État du 30 janvier 2009 à Libreville ;
CONSIDERANT l’adoption des recommandations consensuelles et convergentes de la réunion de concertation, du 06 mars 2009 à Douala, des ministres des Etats membres sur les conséquences de la crise financière internationale sur les économies de la zone ;
Résolu à améliorer l'environnement économique de la zone par l'allègement des contraintes réglementaires et infrastructurelles dans le but de promouvoir l’entreprenariat, d’accroître la compétitivité des entreprises, de stimuler les investissements privés dans la zone CEMAC, et d'apporter une réponse appropriée au choc subi par l'espace CEMAC suite à l’effondrement des prix des matières premières, et en particulier les cours du pétrole brut ;
CONVAINCU que la mise en place d'un Observatoire sur le climat des affaires en zone CEMAC constituera un outil essentiel pour apporter aux acteurs et partenaires du secteur privé une synthèse des meilleures informations sur l'environnement des affaires dans les pays membres de la CEMAC, et pour favoriser l’accroissement du nombre d'entreprises créées dans chaque état membre, du volume des investissements privés, de la compétitivité des entreprises et des recettes fiscales des états, et l'augmentation du volume des échanges entre les états membres;
Sur proposition de la Commission de la CEMAC ;
Après avis du Comité Inter-Etats ;
En sa séance du; 0 8 DEC. 2021
EDICTE:
La Directive dont la teneur suit :
Article 1: Il est mis en place l’Observatoire du Climat des Affaires en zone CEMAC, dénommé OCA-CEMAC.
Article 2 : L'OCA - CEMAC a une double fonction de centrale et de diffusion
d'informations sur le climat des affaires et des investissements au sein de la zone CEMAC. A ce titre ses principales missions se déclinent comme ci-après :
Favoriser une meilleure connaissance de l'environnement du climat des investissements, à travers la collecte, le traitement et la diffusion des informations sur les environnements macroéconomique, microéconomique et méso : Fournir aux acteurs du système d’informations, la base référentielle nécessaire au développement des investissements et des affaires, à partir des données techniques et économiques utiles, fiables et normalisées : Favoriser des échanges et des plateformes d’échanges d’expériences entre les différents intervenants public/institutionnels et privés, dans le but d'améliorer le fonctionnement et la compétitivité des filières ciblées.
Article 3 : L'OCA - CEMAC est composé d’une Cellule technique régionale logée au sein de la Commission de la CEMAC (au Département des Politiques Monétaire et Financière), et d'un point focal national dans chacun des Etats membres.
Article 4 : les rôles institutionnels essentiels de la cellule technique régionale de l'OCA-CEMAC sont les suivants :
Assurer la responsabilité de la gestion de la base de données de l’observatoire.